Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

49 450,00 $

13 mai 2016
Description :

Ce projet vise à utiliser des données radar interférométriques du satellite RADARSAT-2 combinées avec un modèle hydrodynamique afin d'étudier le régime hydrodynamique du delta des rivières de la Paix et Athabasca au nord de l'Alberta.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA

50 000,00 $

13 mai 2016
Description :

L'objectif de ce projet est d'intégrer l'interférométrie (InSAR) et la polarimétrie radar à synthèse d'ouverture (PolSAR) dans le développement d'une méthode plus robuste et systématique afin de cartographier précisément les changements de développement urbain au fil du temps et représenter le taux d'affaissement du sol associé.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA

50 000,00 $

13 mai 2016
Description :

Le but de ce projet est de déterminer si le sel sur l'île Axel Heiberg (Nunavut) est toujours en hausse, et si oui, à quel taux. L'objectif principal sera d'utiliser l'interférométrie radar (InSAR) pour quantifier le mouvement vertical des diapirs.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA

1 122 907,00 $

28 avr. 2016

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L'effet de l'hypogravité de longue durée sur la perception du mouvement induit

Numéro de l’entente :

15ILSRA1

Durée : du 28 avr. 2016 au 31 mars 2023
Description :

Le projet de perception du mouvement induit (POSM) étudie l'amplitude du mouvement évoqué par un modèle donné de flux optique en mesurant la distance à laquelle un participant doit « voyager » dans un environnement simulé pour atteindre un objectif précédemment observé. Les profils de mouvement seront ajustés à l'aide d'un modèle que l'équipe de recherche a développé pour décrire visuellement le mouvement induit sur terre : notre modèle de vection « intégrateur spatial avec pertes ». L'inclinaison perçue sera mesurée en demandant aux sujets d'indiquer leur position perçue relativement au souvenir qu'ils ont de l'environnement externe (à savoir l'ISS). Des expériences de contrôle mesureront la distance perçue afin de dissocier l'interprétation du mouvement perçu des erreurs dans la distance perçue.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3

532 500,00 $

28 avr. 2016
Description :

Les 10 dernières années ont vu la montée de petites plates-formes de robots nouvelle génération, d'une dextérité et d'une maniabilité sans précédent, avec plusieurs applications potentielles dans de nombreux domaines, allant de l'espace et des industries militaires aux maisons intelligentes et à l'industrie automobile. Ces robots ont besoin d'une technologie algorithmique leur permettant de raisonner sur leur environnement, d'anticiper les événements, de planifier et d'exécuter des comportements complexes de façon autonome, à savoir de prendre des décisions de façon autonome. Menya Solutions a développé une telle technologie en collaboration avec des leaders mondiaux dans ces marchés. Ce projet vise à faire mûrir cette technologie, ouvrant la voie à sa commercialisation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA

1 199 966,00 $

14 avr. 2016
Description :

Ce projet développera une architecture de nano-plateforme compatible avec l'espace lointain qui peut être adaptée pour soutenir une variété de nouvelles missions d'exploration robotiques à faible coût. Un nanorobot lunaire est l'un des cas les plus prometteurs en raison de (i) ses besoins en puissance, en traitement et thermiques extrêmes, et (ii) les opportunités d'exploration commerciale à court terme pour l'industrie canadienne avec une initiative menée par Canadensys. Bien que le nanorobot soit utilisé comme le concept le plus prometteur, le projet vise à développer une architecture électrique nano-core qui sera également adaptée et adaptable à une variété de missions d'exploration de l'espace lointain

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Bolton, Ontario, CA

971 704,00 $

1 avr. 2016
Description :

La menace d'impact de débris orbitaux sur un satellite en service ou un vaisseau spatial habité est une cause importante de préoccupation pour la communauté spatiale d'aujourd'hui et une préoccupation nationale pour les biens spatiaux du Canada. Avec les années, les besoins en connaissance de la situation dans l'espace (CSE) du Canada et du monde entier sont en croissance exponentielle. À ce jour, l'armée américaine maintient le plus vaste réseau de suivi orbital au monde. Le Canada contribue activement à ce système de surveillance spatiale internationale grâce à des programmes tels que SAPPHIRE et NEOSSat.
Pour améliorer de manière significative la réponse aux besoins en CSE internationaux, NorStar Space Data Inc. (NSDI) poursuit le développement d'une constellation de satellites LEO équipés de capteurs hyperspectraux appelée NorthStar. Avec NorthStar, il est estimé qu'au moins 95 % de tous les objets dans la plage allant de 1 cm à 10 cm qui ne sont pas actuellement suivis pourront être suivis et leurs trajectoires déterminées avec précision. En outre, la connaissance de la trajectoire des objets plus grands, non opérationnels sera augmentée de 100 fois, ce qui améliore considérablement la prévision des collisions avec les instruments spatiaux.
L'objectif principal de ce projet est de développer des outils d'analyse de données basés au sol pour le traitement de l'image. La sortie résultante sera adaptée de façon à fournir aux opérateurs de satellites et autres utilisateurs potentiels les informations dont ils ont besoin pour surveiller leurs actifs, évaluer les menaces potentielles à l'avance, améliorer les connaissances à la fois de la situation actuelle et de la précision des projections à plus long terme, et prendre les décisions essentielles à la réussite de leurs missions correctement et en temps opportun.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA

239 796,00 $

1 avr. 2016
Description :

Ce projet permettra d'étendre le Système d'assimilation du carbone d'Environnement Canada (EC-CAS) avec les mesures de monoxyde de carbone (CO) en provenance de l'instrument satellitaire « Measurement of Pollution in the Troposphere » (MOPITT). Ces observations seront utilisées pour mieux quantifier l'impact potentiel des erreurs dans les modèles d'estimation de sources de CO, réduisant ainsi l'incertitude des estimations régionales. Le projet permettra à l'Agence spatiale canadienne de proposer une solution spatiale à un organisme du Gouvernement du Canada pour les aider à livrer leur mandat de surveillance de l'environnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

239 796,00 $

1 avr. 2016
Description :

Ce projet permettra d'étendre le Système d'assimilation du carbone d'Environnement Canada (EC-CAS) avec les mesures de monoxyde de carbone (CO) en provenance de l'instrument satellitaire « Measurement of Pollution in the Troposphere » (MOPITT). Ces observations seront utilisées pour mieux quantifier l'impact potentiel des erreurs dans les modèles d'estimation de sources de CO, réduisant ainsi l'incertitude des estimations régionales. Le projet permettra à l'Agence spatiale canadienne de proposer une solution spatiale à un organisme du Gouvernement du Canada pour les aider à livrer leur mandat de surveillance de l'environnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

399 398,00 $

31 mars 2016
Description :

L'Université de Calgary opère le satellite scientifique CASSIOPE. La charge utile ePOP génère des données scientifiques de grande valeur sur les effets de la météo spatiale sur l'ionosphère. Cette subvention permettra de calibrer, documenter et rendre ces données disponibles pour augmenter leur utilisation, au bénéfice des canadiens.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA