Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 689,24 $
29 déc. 2017
établissement universitaire et institution publique
Impacts de vols de longue durée sur le système immunitaire humain
17ILSRA3
L'étude Immuno Profile vise :
• à surveiller les populations de globules blancs au cours de la mission spatiale;
• à mesurer les concentrations de protéines dans le sang liées à l'immunité;
• à générer un profil du système immunitaire humain pendant un voyage de six mois.
¿ Retombées sur Terre
Les résultats de l'étude Immuno Profile permettront de mieux comprendre l'affaiblissement immunitaire liées au stress et au vieillissement sur Terre. Généralement, le système immunitaire décline avec l'âge. L'expérience pourrait relever des similarités entre les fonctions immunitaires d'une population âgée et celles des astronautes dans l'espace.
L'étude pourrait également éclairer davantage les chercheurs sur les mécanismes de réactivation des virus. Nous avons tous des virus latents, sous contrôle, dans notre organisme. Une période d'affaiblissement immunitaire permet à certains virus, comme ceux causant la varicelle chez les enfants ou le zona chez les adultes, de se réactiver et de causer une nouvelle infection.
30 000,00 $
27 déc. 2017
Cette subvention a pour but de fournir un soutien financier à un utilisateur canadien du satellite ASTROSAT. Le projet consiste en l'observation de noyaux de galaxies actives afin de mieux comprendre la relation entre les disques d'accrétion et les couronnes dans les galaxies de Seyfert.
200 000,00 $
19 déc. 2017
Les détecteurs EMCCD (Electron Multiplying Charge-Coupled Device) sont des caméras ultra-sensibles permettant de produire des images dans un environnement quasi-obscur à partir des signaux émis par les photons. Cette technologie repousse les limites de l'observable. La technologie EMCCD canadienne est reconnue internationalement pour sa sensibilité inégalée en imagerie. Les principales applications spatiales de cette technologie sont l'astronomie et la détection de débris spatiaux. Une des applications terrestres visée est l'imagerie biomédicale. Le projet de Nüvü Caméras est d'améliorer le tout nouveau EMCCD « grand format » dont la principale caractéristique est l'augmentation du champ de vue (superficie que l'on met en image). L'amélioration vise principalement l'augmentation de la vitesse d'acquisition des images du nouveau EMCCD.
200 000,00 $
19 déc. 2017
Le projet proposé vise la conception, l'élaboration et l'intégration de méthodes évoluées d'apprentissage machine et d'analyse de données afin d'examiner automatiquement des séries chronologiques de données à deux éléments (TLE pour Two-Line Elements) se rapportant à des objets spatiaux figurant dans le catalogue du Réseau de surveillance spatiale (SSN) dans le but de détecter des tendances anormales ou qui sortent de l'ordinaire. Un ensemble de paramètres à deux éléments est un format de données autorisant le codage d'une série de paramètres orbitaux d'un objet en orbite autour de la Terre à un moment bien précis.
En outre, les méthodes avancées permettront d'établir si la cause première des anomalies détectées est attribuable à des TLE invalides (en raison de données erronées de poursuite de satellite) ou d'un comportement inhabituel de l'objet spatial.
La solution d'analyse des tendances TLE proposée permettra de redéfinir la surveillance des satellites et le renseignement spatial grâce à ses capacités d'automatisation et d'intelligence artificielle, et elle autorisera une connaissance accrue de la situation spatiale ainsi qu'une amélioration de la fiabilité en matière de défense du territoire canadien.
400 000,00 $
1 nov. 2017
L'organisme Parlons sciences lancera le projet « Conditions environnementales optimales pour la vie » pour faire participer les élèves et les enseignants à des activités éducatives portant sur l'espace et soulignant la mission de David Saint-Jacques à la Station spatiale internationale en 2018. Ce projet d'action de science participative de grande envergure est destiné aux écoles de partout au Canada et servira à collecter des données sur les conditions environnementales optimales pour la santé. Des universités, des collèges, des associations de professeurs et des ministères de l'Éducation prêteront main forte. Le projet permettra à des milliers de jeunes Canadiens d'acquérir des compétences essentielles et de faire des activités de recherche en classe sur la vie à bord de la Station spatiale, l'objectif étant de les inciter à poursuivre des études dans un domaine des STIM.
46 025,00 $
13 sept. 2017
Les activités financées par ce projet font partie d'une compétition (Canadian Satellite Design Challenge-CSDC 4) au cours de laquelle des équipes d'étudiants d'universités canadiennes conçoivent, construisent et testent des CubeSats dans le but que l'un ou plusieurs de ces satellites puissent être sélectionnés pour une future mission spatiale et être mis en orbite.
La subvention a été accordée afin de permettre l'organisation de deux ateliers qui offriront aux étudiants participants une occasion de développer des compétences dont le secteur spatial canadien a besoin.
Également, les fonds serviront à supporter la participation des équipes à une rencontre portant sur l'examen final de conception, une phase critique de tout projet spatial.
1 382 382,00 $
8 août 2017
établissement universitaire et institution publique
L'environnement spatial cause l'accélération du veillissement vasculaire: Rôles de l'apesenteur, la nutrition et la radiation.
Titre court: Vascular Aging
Dans la continuité d'études précédentes (Vascular, Vascular Echo), l'expérience étudiera les rôles de la microgravité, de la nutrition, de l'activité physique et de la radiation sur le système cardiovasculaire et l'apparition de la résistance à l'insuline en orbite. L'étude contribuera au développement de contremesures aidant à maintenir les astronautes en santé durant les vols spatiaux de longue durée et favorisera l'amélioration des conditions de vie en santé sur terre.
1 773 142,80 $
8 août 2017
établissement universitaire et institution publique
L'environnement spatial provoque l'accélération du vieillissement vasculaire: roles de la microgravité, de la nutrition et des radiations.
17ILSRA4
Les astronautes reviennent sur terre avec une réduction de 35% de l'élasticité de leurs artères carotides, équivalent à 30-40 ans de vieillissement. Des imageries par ultrasons en vol, des prises de sang lors de collectes de données de base ainsi que des tests de tolérance au glucose vont être effectués pour surveiller les effets de la micro gravité et de l'augmentation des radiations. Les nouveaux résultats qui seront obtenus durant cette recherche vont fournir des connaissances sur les mécanismes qui permettront de protéger la santé vasculaire des astronautes au travers d'exercices appropriés et, ou des modifications de l'alimentation, ainsi que de fournir des conseils à la population sur terre pour adopter des modes de vie actifs et une nutrition appropriée qui augmenteront la qualité de vie alors que nous vieillissons.
*TRADUCTION
1 603 389,00 $
13 juin 2017
Programme européen de surveillance de la Terre – Élément «Suivi mondial des variables climatiques essentielles». La présente contribution a été attribuée dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale européenne conformément à l'Accord de coopération signé entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne (ASE). Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme facultatif de l'ASE. L'objectif de l'élément de programme «Suivi mondial des variables climatiques essentielles» est d'exploiter au mieux les archives de données d'observation de la Terre au niveau mondial constituées par l'Agence et ses États membres au cours des trente dernières années, qui pourront en temps utile contribuer de façon significative aux bases de données de variables climatiques essentielles (VCE) requises par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
7 033 247,00 $
13 juin 2017
Programme-enveloppe europ‚en d'exploration (E3P). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ASE) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le gouvernement du Canada et l'ASE. E3P est un programme facultatif de l'ASE. Ce programme englobe les activit‚s humaines et robotiques d'exploration spatiale de l'ASE, telles que l'exploitation et l'utilisation de la station spatiale internationale, des activit‚s s‚lectionn‚es de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le d‚veloppement de technologies associ‚es.