Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

996 750,00 $

28 janv. 2016
Description :

Le présent projet intitulé «Next Generation HTS Flexible Architecture Products» (disponible en anglais seulement) vise à développer des composants électroniques de pointe pour les satellites de télécommunications pour fournir un débit de données et de circulation de l'information élevé. Plus précisément, cette évolution permettra d'obtenir des progrès techniques pour un composant appelé « multiplexeur de sortie » qui est essentiellement responsable de la combinaison de signaux séparés étant transmis par différents utilisateurs au sol en liaison montante à un satellite et qui doivent être combinés (multiplexés) à bord du satellite avant d'être transférés globalement à des utilisateurs spécifiques au sol.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

523 125,00 $

28 janv. 2016
Description :

Le présent projet intitulé «Three-Dimensional Backscatter X-ray Imaging System for Space Structure Non-destructive Testing » (disponible en anglais seulement) consiste à développer un système d'imagerie tridimensionnelle à rétrodiffusion de rayons X (TBX) qui permettrait l'inspection robotique rapide et précise des grandes structures spatiales. Puisque les satellites, les véhicules spatiaux et la station spatiale internationale (SSI), font face chaque jour à de nombreuses menaces provenant de débris spatiaux, cette technologie permettrait la surveillance de leurs enveloppes externes ou de leurs panneaux solaires, contribuant ainsi à prolonger leur durée de vie opérationnelle. Le TBX pourrait être facilement intégré sur le Canadarm2 ou tous les futurs manipulateurs robotisés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Mississauga, Ontario, CA

2 000 000,00 $

27 janv. 2016
Description :

Le présent projet intitulé «A Dual Frequency, Fully Polarimetric, Digitally Beam Formed, Multichannel SAR Receiver Exciter» (disponible en anglais seulement) vise à faire progresser la technologie de pointe dans le domaine de l'imagerie radar spatial. La technologie permettrait la collecte de grandes quantités de données d'image radar dans deux bandes de fréquences. Ces données seraient traitées plus rapidement et livrées aux utilisateurs au sol à des vitesses de superordinateurs, produisant ainsi des images plus claires et plus détaillées. Cette technologie serait l'élément central de la constellation de 16 satellites prévue par UrtheCast.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

285 600,00 $

22 janv. 2016
Description :

L'atrophie musculaire est le facteur le plus important de la perte de masse et de force musculaire qui intervient lors des missions spatiales et des alitements. L'objectif de cette étude est de déterminer, à l'aide d'un modèle d'alitement de 60 jours, les événements cellulaires et moléculaires qui régissent le processus d'atrophie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

371 597,00 $

22 janv. 2016
Description :

Cette étude vise à examiner les effets d'un alitement avec une inclinaison de 6 degrés de la tête vers le bas sur l'interaction entre les systèmes cardiovasculaire et postural et le contrôle du réflexe de tension artérielle (TA) orthostatique et la perfusion cérébrale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

687 901,00 $

6 janv. 2016
Description :

La recherche vise à mieux comprendre le processus de réadaptation après soixante jours d'alitement, notamment le rétablissement de la moelle des vertèbres lombaires actives sur le plan hématopoïétique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

10 541 226,58 $

4 janv. 2016
Description :

Contribution quote-part annuel du Canada au budget g‚n‚ral de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) en vertu de l'Accord de coop‚ration Canada/ESA, pour l'ann‚e de calendrier 2016.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives … l'Accord de coop‚ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ESA)
Location : Paris, FR

3 334 748,00 $

11 déc. 2015

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Calibration, validation et utilisation scientifique de la mission spatiale Swarm

Numéro de l’entente :

15SUSWARM

Durée : du 11 déc. 2015 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du projet sont d'optimiser l'impact de la participation du Canada à la mission SWARM afin:
• D'enquêter sur les effets des anomalies du Thermal Ion Imager (TII) sur les produits de données, d'identifier et de mettre en place de mesures d'atténuation et d'améliorer la calibration des données du TII;
• De gérer et d'optimiser le temps d'opération disponible des trois instruments CEFI;
• De valider les données du EFI en les comparant avec celles des diffusomètres radars au sol;
• De faire la promotion et de faciliter l'utilisation des données scientifiques de CEFI.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

378 924,00 $

25 nov. 2015

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance de l'état psychologique par analyse de contenu et analyse acoustique-phonétique du comportement oral

Durée : du 25 nov. 2015 au 31 déc. 2022
Description :

Les aspects psychologiques de l'isolation inhérente au vol spatial figurent parmi les principaux risques devant faire l'objet de recherches. Le projet décrit ici enrichira les analyses psychologiques disponibles grâce à l'examen d'un éventail de données, composées d'échantillons de textes écrits et d'enregistrements vocaux (conversations entre les membres d'équipage, journaux vocaux, textes standard) et/ou de rapports périodiques d'équipages participant aux missions à la station Concordia. En raison de la très grande fidélité des stations de l'Antarctique à l'isolation de l'espace, on prévoit que cette étude permettra de recueillir des renseignements importants sur les risques du vol spatial humain.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

949 991,00 $

3 août 2015

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Support de UVIT Science Pré-lancement et post-lancement

Numéro de l’entente :

15EXPCALGA

Durée : du 3 août 2015 au 31 mars 2026
Description :

Depuis le 2015/08/01, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'une entente de contribution versée à l'Université de Calgary. Cette contribution a pour but d'appuyer l'équipe scientifique UVIT en vue du lancement du satellite ASTROSAT prévu pour septembre 2015 ainsi que pour la phase de mise en service de l'instrument.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4