Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
246 000,00 $
20 juil. 2015
L'objectif du projet est de créer de nouvelles façons de surveiller le trafic maritime et les icebergs dans l'Arctique. Ce projet pourrait contribuer à améliorer la sécurité des transports, de l'exploration et du développement dans le Nord du Canada grâce à l'amélioration des services actuels.
203 320,00 $
30 juin 2015
Ce projet permettra de donner plus rapidement de l'information exacte sur la couverture de neige afin de prévoir l'effet de la fonte des neiges, son impact sur les rivières et les réservoirs lors de la débâcle du printemps et son incidence sur le risque de feu de forêt. Ce projet pourrait aussi fournir de l'information complémentaire sur l'état du sol et la végétation.
300 000,00 $
12 juin 2015
Les objectifs du projet sont de comprendre et de surveiller les activités humaines et industrielles qui ont un impact physique sur l'environnement, y compris les changements des types de couverture terrestre, les nouvelles grandes constructions et les modifications à la topographie de surface.
299 782,00 $
12 juin 2015
L'objectif de ce projet est de faire progresser l'utilisation de données radars au-dessus des zones agricoles pour donner plus rapidement de l'information précise sur l'humidité des sols.
298 322,00 $
10 juin 2015
Ce projet consiste à développer des produits radars à capteurs multiples pour aider à surveiller les changements dans plusieurs applications : milieux urbains, pergélisol, géorisques; mouvements saisonniers des terres, etc.
294 510,00 $
2 juin 2015
Ce projet permettra d'élaborer des estimations plus exactes et fiables de la hauteur des forêts et de la biomasse, ainsi qu'une solution rentable permettant de surveiller des zones forestières éloignées.
255 000,00 $
31 mars 2015
Pour améliorer notre compréhension du signal de microondes passives en bande L à partir de mesures in situ et d'expériences de modélisation et, d'effectuer la calibration et la validation des algorithmes de détection de l'état gel-dégel des sols pour le capteur passif de la mission SMAP.
280 000,00 $
31 mars 2015
Le projet va étudier la validation, le développement et l'amélioration des techniques d'acquisition des données d'humidité des sols obtenues d'observations in situ et du satellite SMAP. Le projet s'intéressera aussi à l'application des techniques d'assimilation de données afin d'améliorer la modélisation de la distribution spatiale de l'énergie, de l'eau et des flux de carbone.
255 000,00 $
31 mars 2015
Le projet va utiliser les mesures au sol pour valider les produits de données du satellite SMAP en utilisant un réseau de capteurs du nord du Québec; en testant et en validant les produits de données de SMAP pour faire un suivi de l'état gel-dégel du sol à résolution moyenne élevée dans la toundra et la forêt boréale canadienne; en développant un modèle hydrothermal pour obtenir l'information d'humidité et d'état gel-dégel du sol au niveau du bassin hydrographique à haute résolution spatiale et temporelle.
161 584,00 $
31 mars 2015
Le projet va utiliser les mesures au sol pour valider les produits de données du satellite SMAP. Ces données proviendront d'une campagne de terrain intensive qui aura lieu dans le sud-est du Manitoba à l'été 2016 (SMAPVEX16) au cours de laquelle seront prélevées des mesures d'humidité des sols à haute densité sur neuf (9) sites permanents de profils d'humidité des sols.