Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1559 dossiers trouvés

499 950,00 $

18 janv. 2017
Description :

Ce projet consiste à mettre à l'essai une nouvelle technologie d'imagerie par résonance magnétique (IRM) portable en apesanteur. Cette mise à l'essai s'effectuera à bord d'un avion à réaction effectuant des trajectoires paraboliques. L'expérience en vol et le développement connexe au sol, permettront de vérifier que la nouvelle technologie IRM pourrait fournir des images utiles des muscles et des os des astronautes au cours de futurs vols spatiaux. La perte musculaire et osseuse est l'un des principaux risques pour la santé d'astronaute lors d'un vol spatial prolongé. Une IRM dans l'espace permettra aux scientifiques d'étudier des mesures correctives, telles que l'exercice et la prise de suppléments nutritifs, afin de contrer une telle perte. Cette technologie IRM pourrait également être utilisée afin d'accroître la disponibilité de l'IRM en matière de soins de santé sur terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

75 000,00 $

18 janv. 2017
Description :

Le projet consiste à utiliser un ensemble de capteurs nouveaux et d'autres ayant déjà été utilisés afin de prélever des échantillons d'air dans la stratosphère à partir d'une plate-forme de ballon et prendre des mesures de la concentration et de la taille des aérosols. Ces aérosols, qui se forment typiquement dans les tropiques à partir de sources naturelles et anthropogéniques telles que les éruptions volcaniques, jouent un rôle important dans le changement climatique en diffusant la lumière du soleil loin de la Terre. Ces mesures appuieront les tendances scientifiques enregistrées de telles observations et seront très utiles pour valider les mesures de télédétection de satellites et autres instruments scientifiques utilisés lors de vols de ballons stratosphériques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

493 350,00 $

11 janv. 2017
Description :

Ce projet a pour but de développer une technologie novatrice visant des systèmes informatiques utilisés dans les satellites et les engins spatiaux, afin d'en prolonger de façon importante la durée de vie utile. Cette technologie sera démontrée lors d'une mission d'un nanosatellite intégrant un micropropulseur novateur (utilisé pour la désorbitation) et qui comprendra des expériences portant sur la croissance de plantes. Les étudiants impliqués dans ce programme auront l'occasion d'être exposés aux technologies de pointe de systèmes de traitement des données de missions spatiales, aux systèmes de propulsion de nanosatellites et au développement matériel de vol.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

75 000,00 $

11 janv. 2017
Description :

Le projet consiste à créer une masse critique d'ingénieurs, de scientifiques et d'étudiants en procédant au relancement d'un spectromètre imageur O2 Fabry-Perot (F-P) amélioré, qui a été développé et a récemment été utilisé lors d'un vol d'un ballons stratosphérique à Kiruna, en Suède. Le projet fournira des informations sur l'adaptation du spectromètre F-P et permettra sa certification pour la recherche portant sur les changements climatiques. L'équipe composées d'ingénieurs et de scientifiques travailleront à la conception d'un système mécanique, électronique et optique afin d'améliorer ce spectromètre et ainsi obtenir de meilleures mesures de rendement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Québec, CA

500 000,00 $

11 janv. 2017
Description :

Ce projet est une expansion d'une chaire de recherche industrielle (CRI) existante financée par le Conseil national de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la société MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA). Il consiste en un partenariat unique entre l'industrie minière et l'industrie spatiale canadienne ainsi que le gouvernement. L'un des objectifs globaux et à long terme de cette chaire consiste à développer des instruments scientifiques de pointe afin de permettre l'exploration robotique et scientifique du système solaire et d'accroître les taux de développement et de production dans les mines. Cette chaire mettra l'accent sur l'étude scientifique des grands impacts de météorites et sur trois objectifs d'exploration reliés soit le développement d'instruments, la saisie autonome et automatisée de données et la reconnaissance de la situation par télédétection.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA

9 528 325,35 $

3 janv. 2017
Description :

Contribution quote-part annuelle du Canada au budget g‚n‚ral de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) en vertu de l'Accord de coop‚ration Canada/ESA, pour l'ann‚e de calendrier 2017

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives … l'Accord de coop‚ration entre le Canada et l'Agence spatiale europ‚enne (ESA)
Location : Paris, FR

90 000,00 $

21 déc. 2016
Description :

Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission OSIRIS-REx pour effectuer des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet tentera d'évaluer la composition géologique de l'astéroïde Bennu et de développer des outils pour aider à sélectionner un site d'échantillonnage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

89 982,00 $

21 déc. 2016
Description :

Le but de cette subvention est de fournir du soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission OSIRIS-REx pour effectuer des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera les propriétés électriques de la matière à la surface de l'astéroïde afin de mieux interpréter les mesures radar au sol de la forme, de la taille et de la composition de l'astéroïde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

90 000,00 $

21 déc. 2016
Description :

Le but de cette subvention est de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission OSIRIS-REx pour effectuer des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera les propriétés physiques des astéroïdes pour mieux interpréter les échantillons qui seront retournés par la mission.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

199 951,00 $

21 déc. 2016

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Teams In Extreme Environments - Exploring Autonomy, Motivation, and Stress (TE3AMS)

Numéro de l’entente :

15FASTB12

Durée : du 21 déc. 2016 au 31 août 2024
Description :

Le présent projet intitulé "" Teams In Extreme Environments: Exploring Autonomy, Motivation, and Stress (TE3AMS) "" (disponible en anglais seulement)consiste à évaluer les comportements humains dans un milieu polaire. L'étude concernée vise à évaluer en quoi des facteurs individuels comme l'adaptation, les valeurs universelles et la perception du stress influent sur des facteurs liés à l'équipe, comme la perception de l'autonomie, le point de vue de l'équipe et la résilience de celle-ci dans un milieu polaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8