Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

600 000,00 $

9 févr. 2015
Description :

Le présent projet intitulé ""Développement d'une charge utile polyvalente de connaissance de la situation dans l'espace"" va démontrer des technologies révolutionnaires liées à la visualisation, à la compréhension et à la prédiction de l'emplacement physique d'objets circumterrestres. Il mettra en œuvre des technologies avancées de détection des photons et des méthodes de traitement d'images de pointe pour améliorer le rendement de la détection et obtenir une réduction importante du temps d'exposition des images. Les technologies pourront être appliquées directement à des applications de connaissance de la situation spatiale et d'astronomie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

376 625,00 $

9 févr. 2015
Description :

Ce projet de recherche fait partie d'un projet plus vaste: le projet Green Edge, qui vise à déterminer l'impact du changement climatique sur la floraison printanière du phytoplancton et l'écosystème marin de l'océan Arctique. Ce projet propose le développement de nouvelles approches pour surveiller les écosystèmes marins et leur relation avec les conditions environnementales dans l'océan Arctique en changement en utilisant les technologies de l'OT depuis l'espace. Ce projet vise à fournir une base solide pour le déploiement des futures missions de microsatellites potentiels à l'aide des capteurs pour observer la couleur de l'océan tels que WATERSAT.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA

600 000,00 $

9 févr. 2015
Description :

Ce projet permettra de recueillir des mesures des traces de gaz, des particules d'aérosols et les nuages présents dans l'atmosphère au-dessus d'Eureka, Nunavut (80N, 86W). Ces mesures seront prises au printemps 2015 à 2017 à l'aide de spectromètres et d'autres instruments situés au Laboratoire environnemental de recherche atmosphérique polaire (PEARL). Ces mesures seront utilisées pour vérifier et évaluer la précision de deux missions canadiennes qui surveillent l'atmosphère de la Terre: l'expérience sur la chimie atmosphérique (ACE) sur le satellite canadien SCISAT et le spectromètre imageur infra-rouge (OSIRIS) sur le satellite européen Odin.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le projet intitulé ""Éducation et formation par le vol d'un satellite en forme de cube et adhésion à la Mission QB50"" est pour permettre à neuf étudiants de construire un satellite miniaturisée pour la prochaine mission de QB50. La mission de QB50 mesurera la météo spatiale qui pourrait interférer avec les systèmes de communication dans l'espace et sur la terre, et les caractéristiques de la rentrée dans l'atmosphère terrestre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

600 000,00 $

26 janv. 2015
Description :

Le présent projet intitulé ""Microspectromètre pour télédétection atmosphérique"" permettra de perfectionner un spectromètre compact pour mesurer les différents gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Tout particulièrement, le projet donnera suite à des recherches antérieures afin de développer une plateforme optique intégrée novatrice permettant de faire des travaux scientifiques abordables sur l'atmosphère et la détection de concentrations chimiques. L'approche proposée donnera une résolution spectrale élevée et un haut débit dans une longueur d'onde limitée, chaque appareil étant « réglé » au lieu de fabrication de manière à détecter un gaz précis (p. ex. le méthane, le CO2, etc.). Le microspectromètre pourra être appliqué à des nanosatellites, à des microsatellites et à des charges utiles, ainsi qu'à des applications aériennes et terrestres.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

600 000,00 $

26 janv. 2015
Description :

Le présent projet intitulé ""Développement d'un prototype de spectromètre Dyson"" permettra de développer un prototype de spectromètre novateur pour des applications d'imagerie hyperspectrale par microsatellite, qui offrira un rendement à faible distorsion dans un grand champ de vision. L'approche proposée compte moins d'éléments optiques que d'autres approches et elle est configurée dans un format compact ayant des exigences modestes en ce qui a trait à la masse, au volume et au refroidissement, ce qui en ferait une solution très attrayante pour les applications à bord de microsatellites, d'aéronefs et de véhicules aériens sans pilote.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA
Description :

Le projet intitulé ""Mission demonstration de déorbitation CanX-7"" consiste à démontrer une technologie de désorbitation d'un satellite de 3,5 kg, 10x10x34cm, équipée d'un voile de freinage atmosphérique conçu pour accélérer le retour sur Terre. L'objectif de la mission CanX-7 est de démontrer que la technologie de voile de freinage peut être utilisée pour des missions opérationnelles de nano et microsatellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

600 000,00 $

19 janv. 2015
Description :

Le présent projet intitulé ""Système de LiDAR à balayage"" sera axé sur le développement d'un prototype combinant la nouvelle technologie LiDAR à un mécanisme de balayage à miroir. Ce système fournira une multitude de renseignements qui pourront être utilisés dans les domaines de la robotique spatiale et de l'exploration planétaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vaughan, Ontario, CA

199 997,00 $

16 janv. 2015
Description :

Le présent projet intitulé ""Technologies de gestion thermique et de stockage d'énergie de pointe pour la survie et l'exploitation de missions à faible coût dans l'espace lointain"" servira à étudier des technologies de gestion thermique et de stockage d'énergie capables de fonctionner dans des températures très froides et d'en faire l'essai. Ainsi, nous permettrons à des micro et nanosatellites futurs de survivre dans l'environnement thermique extrême de l'espace lointain.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

600 000,00 $

13 janv. 2015
Description :

Le présent projet intitulé ""Développement et essai en vol d'un prototype d'instrument gravimètre VEGA (Vector Gravimeter for Asteroids)"" a pour objet de développer et de tester en vol un instrument capable d'explorer la surface d'astéroïdes – le gravimètre VEGA. Des mesures très précises du vecteur de la force gravitationnelle à la surface d'un astéroïde pourraient donner des réponses aux questions sur la formation des astéroïdes et du système solaire et permettre de trouver des dépôts de minéraux de grande valeur, comme la glace d'eau, qui revêtent un intérêt pour plusieurs entreprises commerciales d'exploitation minière sur les astéroïdes. Cet instrument doit être compatible avec un engin spatial d'exploration de très petite taille et peu coûteux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Mississauga, Ontario, CA