Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
280 000,00 $
31 mars 2015
Ce projet de recherche se concentrera sur une amélioration des prévisions de flux d'énergie de surface et de la productivité des écosystèmes à partir de données d'observations in situ et spatioportées (SMAP) de l'humidité des sols. De plus, le projet vise à développer d'avantage le système canadien d'assimilation des données au sol (CaLDAS) en utilisant une méthodologie de couplage des cycles de l'eau et du carbone et un modèle d'optimisation des paramètres
220 000,00 $
31 mars 2015
Ce projet de recherche va utiliser les mesures de terrain ainsi que des données de SMAP pour développer des méthodes d'assimilation et de désagrégation des données au sol dans un modèle d'écosystème pour améliorer les simulations d'humidité, d'énergie, de flux d'eau et de carbone et pour optimiser les paramètres des modèles reliés à l'eau. De plus, le projet vise à développer d'avantage le système canadien d'assimilation des données au sol (CaLDAS) en utilisant une méthodologie de couplage des cycles de l'eau et du carbone pour les prévisions climatiques et hydrologiques.
560 000,00 $
31 mars 2015
Assessment of the capabilities of the SWOT mission for improving the water balance of a large northern wetland complex
Ce projet de recherche évaluera les capacités de la mission SWOT, conjointement à d'autres type de données d'observation de la Terre, et visant à améliorer le bilan hydrique du delta des rivières Peace et Athabasca (PAD) en Alberta et en particulier, la variation des réserves des grands lacs et des terres humides que l'on retrouve dans cette région.
289 200,00 $
31 mars 2015
établissement universitaire et institution publique
Anticipating Altimetric measurements of interactions between internal waves and geostrophic flows
14SUSWOTTO
Ce projet de recherche tentera de préparer des modèles conceptuels d'interaction entre les vagues internes, les fronts et autres courants océaniques à échelle similaires. L'équipe tentera aussi d'améliorer les connaissances sur les courants côtiers, les phénomènes à l'échelle moyenne et sub-moyenne, les marées, les vents marins et les vagues à partir de données altimétriques existantes. On tentera aussi d'améliorer les modèles de marée, de circulation et de vagues et de développer une technique permettant d'intégrer efficacement les données simulées de SWOT dans ces modèles.
37 000,00 $
26 mars 2015
L'objectif est de poursuivre l'analyse des données provenant de l'étude 'VASCULAR' qui a eu lieu sur la station spatiale internationale.
49 881,00 $
26 mars 2015
Suite à l'avis de participation (AOP) publié le 23 février 2011, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'université afin de permettre à un scientifique de participer à la mission Mars Science Laboratory (MSL) de la NASA à titre de chercheur affilié à la mission.
30 000,00 $
20 mars 2015
Cette subvention permettra à l'Université de l'Alberta d'analyser les données magnétométriques recueillies lors d'un vol suborbital. L'Analyse des données permettra à l'Université de mieux comprendre l'Ionosphère et de contribuer au développement de leur magnétomètre.
200 000,00 $
13 mars 2015
Le présent projet intitulé «Utilisation des données SAR (radar à synthèse d'ouverture) de RADARSAT-2 pour la cartographie géologique et l'exploration des ressources dans l'Arctique canadien», a pour objectif la mise au point de nouveaux outils et de nouvelles techniques mettant à profit les images captées par RADARSAT-2 pour appuyer l'exploration des ressources et améliorer la cartographie géologique et la gestion des terres dans l'Arctique canadien.
200 000,00 $
13 mars 2015
Le présent projet intitulé «Vers la cartographie automatisée des glaces de lac à l'aide de données RADARSAT-2 et de données de polarimétrie compacte simulées de la mission de la Constellation RADARSAT», a pour objectif la mise au point d'une méthode automatisée permettant de cartographier la couverture de glace sur les lacs à partir d'images acquises par RADARSAT-2 à des fins de prévision numérique du temps et la surveillance du climat dans les latitudes nordiques.
161 095,00 $
13 mars 2015
Le présent projet intitulé «Intégration de l'interférométrie par radar à synthèse d'ouverture (InSAR) afin d'appuyer la gestion durable des risques pour les infrastructures linéaires exposées aux géorisques», vise à intégrer l'imagerie radar à d'autres sources d'information provenant d'un ensemble d'outils, afin qu'on puisse évaluer les effets importants d'un événement découlant de géorisques et ayant causé des dommages aux infrastructures de transport.