Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 254 689,00 $
2 janv. 2015
Contribution quote-part annuel du Canada au budget g‚n‚ral de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) en vertu de l'Accord de coop‚ration Canada/ESA, pour l'ann‚e de calendrier 2015.
573 618,00 $
22 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Traitement embarqué"" mettra à l'essai des dispositifs durcis non rayonnant dans les conditions hostiles de l'espace. La plupart des dispositifs de traitement embarqué utilisés ne sont pas blindés contre les rayonnements. Ainsi, des mesures d'atténuation matérielles et logicielles doivent être appliquées. Étant donnée la croissance soutenue du traitement de signaux numériques, il est nécessaire d'améliorer le rendement des systèmes embarqués.
172 162,00 $
22 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Logiciel de navigation de rover utilisant un LiDAR"" vise le perfectionnement des technologies mises au point par Neptec pour l'exploration planétaire par rover. Il mise sur la série de capteurs de balayage LiDAR 3D développés à l'interne par Neptec. Le projet permettra d'élaborer une suite logicielle de navigation LiDAR qui intègre l'odométrie visuelle LiDAR, la cartographie, la planification de trajectoire et l'évitement d'obstacles efficaces au moyen de la séquence de balayage unique des capteurs de Neptec.
121 202,00 $
22 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Convertisseur temporel-numérique (TDC) à étalonnage automatique et résistant aux rayonnements"" porte sur la conception et le développement d'un prototype de convertisseur temporel-numérique à étalonnage automatique et résistant aux rayonnements qui présentera les caractéristiques suivantes : maintien de sa propre précision dans toutes les conditions de fonctionnement, et possibilité d'intégration du traitement de données et de la logique de commande sur mesure dans un seul dispositif (ce qui réduit la complexité des systèmes électroniques embarqués) et d'application à un télémètre destiné à la cartographie topographique, au vol de satellites en formation et aux opérations de rendez-vous et d'amarrage.
159 131,00 $
22 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Modulateur multicanal à précompensation"" vise la conception, le développement et la mise en œuvre d'un algorithme novateur qui permettra aux satellites de fournir plus de données à un coût moindre.
596 256,00 $
17 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Imageur multispectral pour orbites très elliptiques et géostationnaires"" portera sur l'avancement de la conception d'un instrument d'imagerie météorologique canadien et sur son adaptation afin de le rendre compatible avec des missions satellitaires futures.
401 833,00 $
17 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Étude de faisabilité d'un analyseur multiagent déployable en vue d'applications spatiales (MAFASA)"" cherchera à créer une nouvelle technique analytique permettant d'identifier les composants d'échantillons géologiques recueillis au cours de l'exploration humaine ou robotique de corps célestes, comme Mars, la Lune ou un astéroïde. L'analyseur multiagent déployable en vue d'applications spatiales (MAFASA) rendra possibles la détection et l'identification de composés organiques et inorganiques.
189 969,00 $
17 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Technologies de détection des collisions et de création de contenu pour des simulations de saisie de haute fidélité"" améliorera le simulateur robotique spatial utilisé pour la formation des astronautes et la planification de missions en vue d'opérations robotiques à bord de la Station spatiale internationale. Les objectifs sont d'améliorer la fidélité de la simulation (exactitude, réalisme) et de gagner du temps en automatisant des parties du processus de création des simulations de missions futures.
600 000,00 $
17 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""TriDAR de prochaine génération"" portera sur la création d'une plateforme de TriDAR de prochaine génération. Le TriDAR est un capteur tridimensionnel utilisé pour les rendez-vous et les amarrages autonomes dans l'espace. Le projet vise à réduire la masse, le volume et la consommation d'énergie des produits de TriDAR afin d'élargir la gamme de missions applicables. Le projet permettra également d'améliorer le rendement du système sur le plan de la vitesse de l'acquisition des données et de balayage, d'ajouter une capacité de suivi coopérative, d'évaluer et de tester les détecteurs transistorisés et les technologies d'orientation de faisceau et de démontrer la faisabilité de la détection hybride tridimensionnelle.
199 499,00 $
17 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Imageur thermique de prochaine génération"" a pour objectif de développer une caméra thermique à haute résolution de prochaine génération conçue expressément pour l'espace. La résolution plus élevée donnera lieu à une caméra mieux adaptée aux nouvelles applications spatiales, comme l'inspection d'engins spatiaux et la télédétection.