Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Réflecteur de prochaine génération"" vise à concevoir, à fabriquer et à tester le prototype d'un nouveau réflecteur d'antenne qui permettrait de minimiser le coût et la masse des produits d'antennes de prochaine génération.
364 550,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Technologie d'antenne HTS"" visera principalement le développement de technologies d'antenne à haute capacité HTS (High Throughput Satellite), faisant appel à des bandes de fréquences multiples.
Grâce à ces technologies innovatrices, les utilisateurs finaux auront accès à des services exclusifs dans les bandes C, Ku, Ka et Q/V.
81 995,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Imperator FMS (IFMS) – Logiciel de gestion de vol et système de contrôle pour véhicules aériens sans pilote et petits satellites"" est de concevoir et de perfectionner des systèmes de gestion de vol et de sécurité afin d'appuyer les mesures de redondance et de secours pour de petits véhicules aériens sans pilote et des satellites. Une fois terminé, ce nouveau système offrira une surveillance additionnelle des pannes potentielles et permettra aux opérateurs d'astronefs ou à des systèmes de secours de prendre des mesures correctives.
196 086,00 $
21 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Liaison de transpondeurs"" a pour objectif de rehausser la distribution de données de haute qualité à haut débit destinée à des applications satellitaires. La technologie permettra d'émettre de plus grands volumes de données en moins de temps, ce qui aidera les fournisseurs de services satellitaires à satisfaire à la demande d'échange de données à plus haute vitesse.
199 991,00 $
17 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Logiciel de modélisation de matériaux composites de pointe"" vise à développer un logiciel qui comblera les lacunes des outils de modélisation utilisés actuellement pour prévoir la durée de vie des composites, tout en améliorant le réalisme des modèles structuraux d'analyse. Au final, il autorisera des méthodes prédictives améliorées.
99 935,00 $
6 oct. 2014
Suite à l'avis de participation (AOP) publié le 27 septembre 2013, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'Université afin de permettre à un de ses scientifiques de participer à la mission Mars InSight de la NASA dans le rôle de co-chercheur.
99 005,00 $
6 oct. 2014
Suite à l'avis de participation (AOP) publié le 27 septembre, 2013, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'Université afin de permettre à un de ses scientifiques de participer à la mission ExoMars 2016 de l'agence spatiale européenne (ESA) dans le rôle de co-chercheur.
100 000,00 $
6 oct. 2014
Suite à l'avis de participation (AOP) publié le 27 septembre, 2013, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'Université afin de permettre à un de ses scientifiques de participer à la mission ExoMars 2016 de l'agence spatiale européenne (ESA) dans le rôle de co-chercheur.
112 517,00 $
24 sept. 2014
Le projet intitulé «The Tenth Canada/Norway Student Sounding Rocket (CaNoRock-10)» est une collaboration entre le Andoya Space Center de Norvège et sept universités canadiennes et norvégiennes. Ce projet vise à financer des activités pratiques reliées à l'utilisation de fusées-sondes, à former des étudiants sous-gradués et à les intéresser aux études supérieures ou à l'industrie spatiale. Les neuf campagnes précédentes de CaNoRock ont formé 85 étudiants canadiens de premier cycle. De ces étudiants qui ont gradué du programme CaNoRock, un grand nombre ont montré un grand intérêt à l'égard des études supérieures (77%) ou de l'industrie de l'aérospatiale (40%), certains d'entre eux ayant été engagés par des entreprises telles que Magellan Aerospace et Boeing. Le support financier de l'ASC permettra la participation d'étudiants canadiens à deux campagnes additionnelles de CaNoRock contribuant au maintien de l'excellent partenariat avec des organisations norvégiennes.
99 999,00 $
7 août 2014
Ce projet vise à améliorer la qualité des données sur les glaces obtenues par satellite et d'en accroître le nombre. Il vise plus particulièrement à observer la couverture glaciaire, à surveiller ses mouvements et à en déterminer les caractéristiques. Ce projet de R-D combinera l'utilisation de données radars et de données optiques afin de mettre au point un nouvel outil et d'améliorer la cartographie des glaces qui recouvrent les eaux canadiennes.