Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
416 886,00 $
4 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Bande G – Radars profileurs de nuages de prochaine génération"" porte essentiellement sur le développement de la technologie radar en bande G destinée au profilage des nuages. On utilise actuellement des radars en bande Ka et en bande W pour mieux comprendre les nuages, leurs processus et leur représentation dans les modèles de circulation atmosphérique globale. On constate des lacunes dans la capacité de sonder les nuages. Le recours au radar en bande G pourrait considérablement améliorer les capacités actuelles de profilage des nuages dans la couche limite, des cirrus et des nuages de cristaux de glace de niveau intermédiaire et de la neige précipitante.
471 769,00 $
4 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Communication espace-sol de bout en bout"" portera essentiellement sur la réalisation et l'étude de progrès importants liés à la technologie de traitement embarqué à bord de satellites afin de rehausser le niveau d'intégration d'un réseau de communication de bout en bout. Le projet consiste à établir une approche entièrement intégrée qui optimise l'utilisation de segments spatiaux et au sol.
160 295,00 $
4 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""GESIQ Identification et quantification des sources d'erreur géométrique"" vise à mieux connaître les paramètres des satellites par l'identification et la quantification des sources d'erreur géométrique dans les données satellitaires, à partir d'erreurs géométriques connues ayant été déterminées à l'aide de points d'appui au sol (GCP). Cette étude dotera NGC d'un outil qui lui permettra d'aider ses clients à trouver les sources d'erreur géométrique dans les images captées par les satellites d'observation de la Terre.
199 414,00 $
4 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""ANIMA"" vise le développement et la validation d'une technologie de navigation et de cartographie qui sera intégrée aux systèmes embarqués des rovers d'exploration. Ce produit technologique, qui est conçu pour résoudre un problème souvent rencontré dans l'espace et dans plusieurs applications terrestres, permettra la navigation, la cartographie et la localisation des véhicules de mobilité utilisés dans des conditions inconnues ou peu connues, où les systèmes de localisation GPS et les autres infrastructures de navigation absolue ne sont pas utilisables.
200 000,00 $
4 déc. 2014
Le présent projet intitulé "" Contrôleur EMCCD en voie vers l'espace"" a pour but d'améliorer la conception du contrôleur de caméra EMCCD (dispositif de transfert de charges à multiplication d'électrons), en vue de le préparer à de futures missions spatiales. L'EMCCD est une technologie d'imagerie numérique capable de détecter chaque photon grâce à une structure de multiplication des électrons intégrée au capteur. Les principaux avantages d'un tel système sont notamment de réduire la quantité d'énergie consommée par le contrôleur canadien EMCCD et d'adapter la dissipation de sa chaleur. La chaleur doit être dissipée même en absence d'air, comme c'est le cas dans l'espace. Quant à la consommation d'énergie, elle doit être réduite en raison de la disponibilité limitée des ressources dans la plupart des missions spatiales.
600 000,00 $
4 déc. 2014
Le présent projet intitulé ""Mise au point d'une technologie d'essai de systèmes SATCOM 3G/4G"" développera un simulateur de réseau pour les terminaux de satellites de communication mobile de troisième et quatrième générations (3G/4G). Cela permettra de mettre au point de nouveaux terminaux et de nouvelles applications qui amélioreront les capacités des systèmes sans fil terrestres 3G/4G des utilisateurs sur terre, en mer et dans les airs.
994 900,00 $
2 déc. 2014
Programme de composante spatiale GMES (Global Monitoring for Environment and Security/ Surveillance mondiale pour l'environnement et la s‚curit‚). La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. L'initiative de Surveillance mondiale pour l'environnement et la s‚curit‚ (GMES) vise … soutenir les objectifs de l'Europe en matiŠre de d‚veloppement durable et de gestion de l'environnement … l'‚chelle mondiale en fournissant des donn‚es, des informations, des services et des renseignements fiables et disponibles en temps opportun. Le programme de composante spatiale GMES vise … mettre en place un systŠme pleinement op‚rationnel de fourniture de donn‚es satellitaires pour les services GMES et les usages nationaux.
2 933 216,00 $
2 déc. 2014
Programme de recherche de pointe sur les systŠmes de t‚l‚communications (ARTES). La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. Le programme ARTES est un programme optionnel de l'ESA. Les activit‚s de programme ARTES visent … soutenir les efforts de recherche et d‚veloppement (R & D) de l'industrie europ‚enne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
150 000,00 $
2 déc. 2014
Programme g‚n‚ral de technologie de soutien (GSTP): La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. Le programme GSTP est un programme de recherche et d‚veloppement (R&D) de l'Agence spatiale europ‚enne. Les activit‚s du programme GSTP ont pour objet le pr‚-d‚veloppement et, en cas de besoin, la qualification pour l'espace de technologies critiques dont on aura reconnu la n‚cessit‚ pour de futurs projets spatiaux.
200 000,00 $
28 nov. 2014
Le présent projet intitulé ""Activités de réduction des risques pour le Système canadien de spectrométrie de neutrons à haute énergie II (CHENSS II)"" permettra d'effectuer des travaux de recherche et développement sur un nouvel instrument amélioré capable de prendre un inventaire plus exact de la répartition énergétique des neutrons à bord de la Station spatiale internationale. Ces mesures nous aideront à comprendre les niveaux de rayonnement auxquels sont exposés les astronautes dans la Station spatiale internationale.