Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 760,23 $
30 juil. 2014
En consultation avec des producteurs agricoles et des intervenants de ce secteur, ce projet vise à extraire des informations à partir des images radars et optiques afin de créer des produits utiles axés sur les principaux stades phénologiques des végétaux.
99 999,00 $
24 juil. 2014
Les développements logiciels proposés pour ce projet permettront d'améliorer la capacité à déterminer les mérites et la validité d'un nouvel ensemble de données (qui sont offertes par la Mission de la Constellation RADARSAT et qui porteront le nom de polarimétrie compacte) et qui pourront être captées par pratiquement n'importe quel capteur ou application en mode de polarimétrie compacte. En offrant ce logiciel aux utilisateurs généraux, on pourra s'attendre à ce qu'il y ait d'importantes percées au chapitre des techniques de traitement de ce nouvel ensemble de données.
99 875,30 $
24 juil. 2014
Ce projet utilisera des données de RADARSAT-2 ainsi que des données simulées d'autres satellites (Sentinel-1 et Sentinel-2) afin de mesurer rapidement et avec précision l'étendue des eaux et de surveiller et de cartographier les inondations.
81 326,85 $
11 juil. 2014
Ce projet vise l'élaboration d'un algorithme novateur de traitement d'images qui permettrait de jumeler des images satellitaires RADARSAT-2 et WorldView-2 afin d'améliorer la cartographie et la surveillance des fleuves et des rivières (p. ex., détection des plans d'eau, des lits de rivière et des infrastructures riveraines).
99 999,00 $
8 juil. 2014
Ce projet jumelle l'utilisation d'images RADARSAT-2 à d'autres sources d'informations comme des données météorologiques et des mesures in situ afin d'évaluer l'humidité du sol, lequel paramètre est essentiel aux modèles de prévisions météorologiques, de production végétale et de prévision du rendement des cultures. Grâce à la recherche, l'entreprise élargira la portée de sa méthode d'estimation de l'humidité du sol de manière à ce qu'elle puisse non seulement être appliquée aux sols dénudés, mais aussi aux paysages couverts par différents végétaux et cultures.
155 250,00 $
8 juil. 2014
Ce projet intitulé "" Network on Coastal, Oceans and Lakes Optics Remote sensing (NetCOLOR) a pour but de fournir un moyen pour les chercheurs et les opérateurs canadiens dans le domaine de la télédétection optiques des milieux aquatiques de se développer dans un centre d'expertise plus efficace et unie en contribuant au développement d'une stratégie nationale pour la recherche, la formation et disséminations de produits d'observation de la Terre de données optiques sur la couleurs des océans.
150 000,00 $
4 juil. 2014
Le présent projet intitulé «Satellite Ocean Colour Radiometry: International Coordination » a pour objectifs de soutenir les activités du bureau de projet du comité de coordination international sur la couleur des océans (IOCCG), qui comprenant des initiatives de formation, de réunions scientifiques internationales, de publier des rapports scientifiques, de promouvoir et de renforcer la demande de produits de données d'observation de la Terre au Canada. Ce projet favorisera l'échange d'information entre communauté internationale de couleur de l'océan et les scientifiques canadiens, en facilitant la collaboration et en offrant des possibilités de formation, contribuant ainsi à développer une expertise et une capacité sur couleur de l'océan au Canada. Les activités du IOCCG, en lien avec CEOS, contribuera également à assurer que les intervenants canadiens reçoivent un flot ininterrompu de données satellitaires sur la couleur des océans, de haute qualité et bien calibré, pour soutenir la surveillance des eaux côtières du Canada et des lacs d'eau douce.
50 000,00 $
27 juin 2014
Le projet intitulé Conférence IGARSS 2014 (International Geoscience & Remote Sensing Symposium) & 35e Symposium canadien de télédétection, a été soumis au volet “Recherche” du Programme global de subventions et contributions. Ce projet répond aux priorités de l'ASC concernant l'Observation de la Terre par l'entremise de la présence au Canada de chercheurs internationaux de renom, de représentants d'autres agences spatiales (la NASA et JAXA), de la participation de nombreux chercheurs et d'étudiants canadiens, d'opportunités pour les canadiens des milieux universitaire et privé de montrer leur expertise, et de développer de nouvelles opportunités de recherche ou des marchés avec des acteurs internationaux.
1 323 117,00 $
24 juin 2014
Programme de composante spatiale GMES (Global Monitoring for Environment and Security/ Surveillance mondiale pour l'environnement et la s‚curit‚). La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. L'initiative de Surveillance mondiale pour l'environnement et la s‚curit‚ (GMES) vise … soutenir les objectifs de l'Europe en matiŠre de d‚veloppement durable et de gestion de l'environnement … l'‚chelle mondiale en fournissant des donn‚es, des informations, des services et des renseignements fiables et disponibles en temps opportun. Le programme de composante spatiale GMES vise … mettre en place un systŠme pleinement op‚rationnel de fourniture de donn‚es satellitaires pour les services GMES et les usages nationaux.
78 076,00 $
16 juin 2014
Ce projet porte sur la détection des navires. Même si les navires mystérieux ne transmettent pas de signal d'identification automatique (SIA), ils peuvent être détectés par les satellites. Toutefois, on perd un temps précieux entre le moment où l'on acquiert une image et celui où l'on établit une corrélation entre le navire mystérieux qui figure sur l'image. Ce projet permettra de déterminer comment on peut combiner des images radar et optiques afin d'accélérer la détection et le suivi des navires mystérieux.