Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

1 000,00 $

25 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation sur la météorologie spatiale

Numéro de l’entente :

24CONFBSCH

Durée : du 25 févr. 2025 au 28 mars 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 2X9

228 250,00 $

30 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vols à gravité réduite pour étudier la méthode des éléments discrets avec les astromobiles lunaires

Numéro de l’entente :

23FACONB37

Durée : du 30 janv. 2025 au 15 déc. 2026
Description :

La recherche scientifique de ce projet porte sur l’étude et la prédiction de la mobilité de l’astromobile lunaire, qui se produit sur des matériaux granulaires légèrement cohésifs en gravité réduite, grâce à la modélisation par la méthode des éléments discrets (MED) des particules sphériques et non sphériques en s’appuyant sur les principes de base. Les objectifs de recherche de ce projet sont les suivants : a) développer des matériaux granulaires à partir de billes de verre sphériques et de billes jumelées qui présentent des propriétés de cohésion pertinentes pour la lune; b) caractériser l’effet de la gravité lunaire sur les interactions roues-sol avec ces matériaux granulaires de type sphérique et modéliser ces effets directement à l’aide de la méthode des éléments discrets; c) étudier la pertinence d’imiter des interactions à gravité réduite en utilisant des matériaux à densité réduite exposés à la gravité terrestre pour les particules sphériques et non sphériques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

2 850,00 $

30 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

École d’été sur la propulsion électrique

Numéro de l’entente :

24CONFASAV

Durée : du 30 janv. 2025 au 3 avr. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L1R8

1 000,00 $

30 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation 2025 sur les communications des engins spatiaux – Guide Ladybird

Numéro de l’entente :

24CONFBROS

Durée : du 30 janv. 2025 au 14 févr. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 7S7

1 000,00 $

30 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Atelier d’ingénierie concourante pour CubeSats

Numéro de l’entente :

24CONFBMA1

Durée : du 30 janv. 2025 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 0H7

38 880,00 $

20 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cycle 2 de 2024Catégorie de financement BUniversité Queen’s_Équipe autochtone de fuséologie Q-AISES

Numéro de l’entente :

24EDIQUE30

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 juin 2026
Description :

L’équipe de fusées Q-AISES participe chaque année à la compétition de fusées à haute puissance First Nations Launch (FNL) de la NASA, organisée par le Wisconsin Space Grant Consortium (WSGC). L’équipe est composée d’étudiants autochtones membres du chapitre AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’Université Queen’s, qui est une organisation internationale plus large qui encourage et soutient l’engagement des autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des STIM. Cette équipe offre aux étudiants autochtones en génie et en sciences de l’Université Queen’s l’occasion de participer à un projet d’apprentissage par l’expérience pratique chaque année avec des résultats tangibles. Les étudiants proviennent d’un ensemble de programmes tels que l’ingénierie, la physique, l’astrophysique, l’informatique, les sciences de la santé, la biologie et l’enseignement simultané. Cette année, l’équipe participera au défi Mars dans lequel elle concevra, testera et fabriquera une fusée pour atteindre une altitude de 3200 à 4000 pieds au-dessus du sol (AGL) et mettra en œuvre 5 capteurs, tels que déterminés par le manuel de compétition des FNL, pour analyser le vol de la fusée. Tout au long de l’année universitaire, l’équipe soumet une série de présentations et de rapports techniques d’ingénierie, qui sont examinés par un jury. L’équipe se rendra à la Richard Bong State Recreational Area à Kansasville, au Wisconsin, pour la compétition en avril afin de lancer la fusée, d’assister à des ateliers de fusée et de rencontrer d’autres étudiants autochtones d’universités et de collèges tribaux ayant un intérêt similaire pour la fusée. Tout au long de l’année, l’équipe effectuera également des visites de sensibilisation auprès de jeunes Autochtones et Noirs afin de promouvoir un intérêt pour la science des fusées et les STIM en général. Au cours de ces visites de sensibilisation, l’équipe présente la fusée par le biais d’une expérience pratique en lançant des modèles réduits de fusées de faible puissance à 500 pieds. Cette sensibilisation permet également aux jeunes de découvrir des modèles autochtones d’âge proche qui étudient dans les domaines des STIM et accomplissent de grandes choses grâce à leur participation à la compétition de fusées First Nations Launch (FNL) de la NASA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L3N6

2 091,00 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

La Conférence spatiale canadienne

Numéro de l’entente :

24CONFAERI

Durée : du 7 janv. 2025 au 26 janv. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5G6

4 000,00 $

7 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

BIOSPACE25

Numéro de l’entente :

24CONFALOI

Durée : du 7 janv. 2025 au 14 févr. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

3 440,00 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence sur les sciences lunaires et planétaires (LPSC)

Numéro de l’entente :

24CONFAZIE

Durée : du 7 janv. 2025 au 14 mars 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 4V6

3 440,00 $

7 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence sur les sciences lunaires et planétaires (LPSC)

Numéro de l’entente :

24CONFAPET

Durée : du 7 janv. 2025 au 14 mars 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K2W4