Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 718,00 $
22 janv. 2014
13SSTGHGSA: Le présent projet intitulé «GHGSat-D ADCS Panning Mode» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
L'objectif principal du projet est le développement du mode panoramique ADCS du satellite GHGSat-D dont le lancement est prévu à la mi-année de 2015. Le mode panoramique est un mode de contrôle d'attitude du vaisseau spatial qui est nécessaire pour les charges utiles du GHGSat - D. Ce mode est similaire à un mode de poursuite de cible au sol par le fait que les deux modes ont pour but de contrôler l'attitude de l'engin spatial par rapport à des emplacements fixes sur la surface de la Terre. Dans le mode de suivi de cible, l'objectif est de maintenir le terrain cible stationnaire dans le champ de vision de l'instrument, de préférence au centre de l'image. Dans le mode panoramique, le but est de faire passer la cible à travers le champ de vision de l'instrument à images pour une durée prédéfinie, passant d'un côté de l'image à l'autre et le plus près possible du centre du champ de vision. ""L'University of Toronto Institute for Aerospace Studies – Space Flight Laboratory (UTIAS - SFL)"" va concevoir et développer le mode panoramique. La conception sera alors simulée dans un environnement de laboratoire conjointement par UTIAS - SFL et Xiphos Systems Corporation (Xiphos) pour atteindre le niveau de maturité technologique TRL 4.
9 392 145,95 $
2 janv. 2014
Contribution quote-part annuel du Canada au budget g‚n‚ral de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) en vertu de l'Accord de coop‚ration Canada/ESA, pour l'ann‚e de calendrier 2014
399 970,00 $
6 déc. 2013
Mesures des vents neutres en haute altitude à l'aide de radars et lidars.
400 000,00 $
6 déc. 2013
Effectuer des mesures radio en ondes de très basses fréquences pour caractériser des processus de transport des particules dans le champ magnétique terrestre.
400 000,00 $
6 déc. 2013
Observations longitudinales multispectrales des aurores boréales à l'aide de photomultiplicateurs.
729 993,00 $
6 déc. 2013
Mesures des propriétés de l'ionosphère à l'aide d'ionosondes et d'instruments GPS permettant de déterminer la scintillation ionosphérique.
730 000,00 $
6 déc. 2013
Mesures du champ magnétique dans le domaine fréquentiel, et développement et installation de magnétomètres de seconde génération permettant la mesure du champ magnétique statique et en basse fréquence.
730 000,00 $
6 déc. 2013
Observations aurorales avec des cameras plein ciel dans la bande du spectre visible, et dans une bande étroite de la lumière rouge.
730 000,00 $
6 déc. 2013
Mesures du champ magnétique à l'aide des magnétomètres de type Fluxgate de la chaine d'instruments CARISMA.
729 944,00 $
6 déc. 2013
Mesures des caractéristiques d'absorption des ondes radio de l'ionosphère à l'aide de riomètres et d'imageurs riométriques.