Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
999 999,00 $
6 déc. 2013
Observation de la convection ionosphérique à l'aide de 3 radars de type SuperDARN.
400 000,00 $
6 déc. 2013
Mesures du champ magnétique dans l'est du Canada pour étudier les orages géomagnétiques et leurs effets.
135 000,00 $
2 oct. 2013
Évaluation des risques et des dangers d'un tsunami sur la côte Pacifique du Canada à l'aide de la modélisation géospatiale et des données haute-résolution de RADARSAT-2.
70 000,00 $
9 juil. 2013
L'Université de l'Alberta a accès à une fusée suborbitale pour y installer un nouveau type de magnétomètre dans le but de rehausser sa qualification de vol. Cet instrument permettra de réduire les couts des missions spatiales en permettant d'effectuer des mesures dans une gamme de fréquence allant de 0 à quelques kiloHertz. Cette entente de contribution supportera l'université dans la fabrication, les tests et l'intégration de la charge utile sur la fusée.
7 228 658,00 $
7 mai 2013
Programme europ‚en d'exploration spatiale - Aurora - Mission ExoMars ‚largie: La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. L'objectif de la Mission ExoMars ‚largie est de permettre d'acqu‚rir les technologies indispensables aux futures missions d'exploration (technologies relatives au systŠme d'entr‚e, de descente et d'atterrissage (EDLS), au robot mobile et … l'outil de forage), de rechercher les traces de vie pass‚e et pr‚sente, de d‚terminer les caract‚ristiques de l'environnement biologique martien et d'‚largir le champ des connaissances dans le domaine de la g‚ophysique et de l'environnement martiens. La mission sera lanc‚e en deux ‚tapes : la premiŠre en 2016 et la deuxiŠme en 2018.
82 000,00 $
25 avr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé ""High Performance S/C-Band Transceiver"" (disponible en anglais seulement) vise la conception d'un petit émetteur-récepteur en bande S/C, à faible consommation d'énergie, pour les communications avec des micro et des nanosatellites, de même que la construction d'un prototype. Actuellement, les systèmes de communication disponibles sur les différents marchés (nationaux ou mondiaux) n'offrent que des capacités limitées. Compte tenu de la demande croissante en bande passante et du fait que les systèmes sont de plus en plus miniaturisés, il devient nécessaire de créer et de fournir pour ces systèmes des technologies adaptées appuyant les communications à haute vitesse.
100 000,00 $
17 avr. 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Processor-in-the-Loop Simulation of Spacecraft Platforms» (disponible en anglais seulement)a pour objectif de créer un environnement de simulation PIL aussi générique que possible pour la vérification et la validation de logiciels et de circuits électroniques intégrés d'engins spatiaux, qui s'interfacent avec des modèles de simulation haute fidélité de la dynamique et de l'environnement d'engins spatiaux, et le logiciel ITOS (Integrated Test and Operations System). En atteignant cet objectif, nous pourrons combler l'écart entre l'EM autonome d'un engin spatial (p. ex. l'EM FlatSat de NEOSSat) et un simulateur de mission d'engin spatial opérationnel haute fidélité (p. ex. NEOSSatSim basé sur les bibliothèques RSS-GeMS). Essentiellement, cela permet une simulation PIL haute fidélité et intégrale des plateformes d'engins spatiaux.
767 000,00 $
28 mars 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «CASSIOPE/e-POP Pre-Launch Preparation and Science Support »(disponible en anglais seulement) a pour objectifs ;
-De completer la préparation scientifique pour le lancement de la mission
-Travail préparatoire au centre d'opérations scientifiques de e-POP, au réseau SuperDARN Canadien, et au CSSDP (Portail de Données Canadien en Sciences Spatiales)
-D'optimiser l'opération scientifique de e-POP pour maximiser les retombées scientifiques de la mission.
408 350,00 $
28 mars 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Development of the Canadian Ionosphere and Atmosphere Model », (disponible en anglais seulement) a pour objectif :
• Dans sa première version interactive, le projet va établir un prototype de modélisation de l'atmosphère entier qui s'étend de la surface à la partie inférieure de la magnétosphère ainsi qu'un programme de recherche associé. Lorsque terminé, ce travail comprendra un modèle et son entretien ainsi que des activités scientifiques associées à la fois au niveau de recherches fondamentales de cette région de l'atmosphère et au niveau des interactions avec la communauté effectuant des observations.
• Le projet va aussi fournir un appui aux missions Swarm et e-POP par des comparaisons croisées entre les résultats du modèle et les observations issues de ces missions.
L'objectif à long terme de ce projet est d'établir au Canada un modèle complet de l'atmosphère, de la surface à la partie inférieure de la magnétosphère et un programme de recherche associé.
36 000,00 $
27 mars 2013
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Enhancing Access to RADARSAT Satellite Imagery in the Polar Data Catalogue, in Support of Remote Sensing and Cryospheric Research in Canada», (disponible en anglais seulement) a pour objectif d'améliorer l'accessibilité, la diffusion et la livraison des images et des produits RADARSAT afin de mieux servir les canadiens, en particulier les communautés de recherche sur la crysophère et la télédétection.