Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
987 282,00 $
21 nov. 2012
Programme de recherche de pointe sur les systŠmes de t‚l‚communications (ARTES). La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. Le programme ARTES est un programme optionnel de l'ESA. Les activit‚s de programme ARTES visent … soutenir les efforts de recherche et d‚veloppement (R & D) de l'industrie Europ‚enne et Canadienne dans le domaine des communications par satellite.
321 990,00 $
21 nov. 2012
Programme de composante spatiale GMES (Global Monitoring for Environment and Security/ Surveillance mondiale pour l'environnement et la s‚curit‚). La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. L'initiative de Surveillance mondiale pour l'environnement et la s‚curit‚ (GMES) vise … soutenir les objectifs de l'Europe en matiŠre de d‚veloppement durable et de gestion de l'environnement … l'‚chelle mondiale en fournissant des donn‚es, des informations, des services et des renseignements fiables et disponibles en temps opportun. Le programme de composante spatiale GMES vise … mettre en place un systŠme pleinement op‚rationnel de fourniture de donn‚es satellitaires pour les services GMES et les usages nationaux.
18 725 012,00 $
21 nov. 2012
Programme Enveloppe de l'observation de la Terre (EOEP). La pr‚sente contribution a ‚t‚ attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et ESA. Le programme EOEP est un programme optionnel de l'ESA. Le programme EOEP vise … pr‚parer et d‚velopper les activit‚s d'exploration et de surveillance de la Terre, ainsi que les instruments n‚cessaires aux missions d'observation de la Terre d‚di‚s aux utilisateurs.
1 550 000,00 $
21 nov. 2012
Programme g‚n‚ral de technologie de soutien (GSTP): La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. Le programme GSTP est un programme de recherche et d‚veloppement (R&D) de l'Agence spatiale europ‚enne. Les activit‚s du programme GSTP ont pour objet le pr‚-d‚veloppement et, en cas de besoin, la qualification pour l'espace de technologies critiques dont on aura reconnu la n‚cessit‚ pour de futurs projets spatiaux.
4 650 000,00 $
21 nov. 2012
Programme europ‚en de recherches et d'applications en sciences physiques et sciences de la vie dans l'espace (ELIPS) : La pr‚sente contribution est attribu‚e dans le cadre du Programme de contribution de l'Agence spatiale europ‚enne (ESA) conform‚ment … l'Accord de coop‚ration sign‚ entre le Canada et l'ESA. Le programme ELIPS permet … l'Europe de tirer parti de ses investissements dans l'infrastructure de l'ISS (Station spatiale internationale) et ‚galement d'utiliser des ‚quipements install‚s sur des plate-formes ind‚pendantes afin de contribuer … des perc‚es majeures, au plan international, dans les domaines suivants : recherche fondamentale en sciences physiques et en sciences de la vie; recherche appliqu‚e et les activit‚s industrielles de recherche et d‚veloppement (R&D); la pr‚paration de missions d'exploration de l'espace par l'homme; le d‚veloppement de technologies de pointes permettant d'optimiser l'utilisation de l'ISS et des futures infrastructures spatiales; et de l'‚ducation.
630 100,00 $
1 nov. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Le présent projet intitulé «Support scientifique de la mission SWARM », permettra aux scientifiques de l'Université de Calgary qui ont développé l'instrument de mesure du champ électrique à bord des 3 satellites de la mission Swarm de réaliser le plein potentiel de la mission, de promouvoir et faciliter l'implication d'étudiants dans l'analyse des données, et leur utilisation scientifique en général.
138 000,00 $
17 sept. 2012
Le ""World Climate Research Programme"" (WCRP) permet la coordination des recherches sur le climat à l'échelle internationale.
La mise en place de ces programmes dépend entièrement sur l'appui secrétariat fourni par les Bureaux de projet internationaux (International Project Offices(IPOs)) qui sont financés au niveau national.
Cette subvention est en appui au secrétariat du projet SPARC ainsi que la coordination d'une nouvelle initiative axée sur la prédictibilité des changements climatiques polaires qui recoupe les projets du WCRP.
179 412,00 $
6 sept. 2012
Le ""Canadian Wind Imaging Interferometer"" (WINDII) a été lancé à bord du satellite UARS de la NASA en 1991 et a été en opération jusqu'en 2003. Les données sur les vents et les taux d'émission de luminescence atmosphérique en haute altitude (entre 80 et 300 km) on été analysées jusqu'en 1997. Ce projet permettra de compléter l'analyse de ces données.
475 000,00 $
4 sept. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet est intitulé «BRITE-Constellation Science» (disponible en anglais seulement).
Des étudiants diplômés et postdoctoraux seront recrutés pour les amener à l'avant-plan de la recherche en astrophysique dans le cadre de la mission de la constellation de satellites BRITE (pour BRight Target Explorer) – une flottille de six nanosatellites exploités par le Canada, l'Autriche et la Pologne. La constellation BRITE surveillera pendant de longues périodes les variations de luminosité et de couleur de la plupart des étoiles les plus brillantes visibles à l'œil nu dans le ciel nocturne. Certaines de ces étoiles comptent parmi les plus massives et les plus lumineuses de la galaxie et nombre d'entre elles sont des précurseurs des explosions de supernovae.
Les étudiants diplômés et postdoctoraux impliqués dans ce projet contribueront à réaliser des percées sans précédent dans notre compréhension de ces étoiles et de leur rôle prédominant dans l' « écologie » de l'Univers (les cycles de vie des générations d'étoiles actuelles et futures).
470 962,00 $
31 juil. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet est intitulé «Estimating the carbon sequestration potential of four Costa Rican ecosystems from airborne hyperspectral imagery in support of REDDplus activities» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
L'imagerie hyperspectrale acquise par aéronef est un outil prometteur pour l'estimation du carbone de la biomasse aérienne dans les écosystèmes tropicaux à l'appui des efforts nationaux de surveillance menés dans le cadre du programme UN-REDD+ (le programme collaboratif des Nations Unies sur la réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement). Dans le cadre de cette première mission aéroportée sur le bilan neutre en carbone au Costa Rica, L'objectif de ce projet est d'établir un précédent en formant des écologistes géospatiaux en télédétection aérienne et ensuite en télédétection à l'aide de plateformes satellitaires.