Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1559 dossiers trouvés

166 073,00 $

15 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Télémètre laser de haute précision"" améliore davantage les capacités de télémétrie laser de haute précision de Neptec, capacités essentielles aux missions d'engins spatiaux volant en formation. La technologie améliorée autorisera des mesures de plus grande précision à des distances inégalées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA

147 904,00 $

15 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Carte de caméra Q7"" a pour but d'utiliser la technologie de traitement de données miniaturisée mise au point par l'entreprise sur une carte d'interface de caméra polyvalente pour le nouveau processeur Q7. Ce projet vise un créneau commercial pour le traitement des images satellites obtenues par divers imageurs conventionnels et spécialisés. Xiphos a également identifié des marchés potentiels pour sa capacité d'intégrer à la plateforme Q7 des algorithmes de traitement des images vidéo à haut débit.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA

443 827,00 $

10 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Technologies de pointe de combineur de canaux"" est de créer un combineur de canaux en bande Ku plus efficient et avancé afin d'améliorer le rendement des satellites de télécommunications. La bande Ku est utilisée tout particulièrement pour transmettre des signaux Internet et télévisuels aux utilisateurs finaux et elle fait donc l'objet d'une forte demande. Des progrès comme ceux proposés dans le cadre de cette activité vont accroître la capacité et la faisabilité de nouvelles configurations de combineur.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

458 411,00 $

9 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Interface de commutateur intelligent"" consiste à élaborer de nouvelles options d'interface pour la famille de commutateurs spatiaux de COM DEV. L'objectif principal est de rendre les commutateurs compatibles avec le protocole CANBus. En effet, CANBus est un protocole de communication déjà largement accepté conçu pour de nombreux produits électroniques utilisés dans de l'équipement d'automatisation aérospatial, automobile, maritime, médical et industriel, et on en fait actuellement un examen plus large en vue de l'incorporer à des charges utiles spatiales, ce qui offre une amélioration du portefeuille des « commutateurs intelligents ».

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

362 724,00 $

9 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Développement d'une capacité de fabrication additive"" a pour objectif de qualifier la fabrication additive de matériaux d'aluminium et évaluer son application/ses avantages pour les produits commerciaux du marché des communications par satellite, comme des composants de commutateurs de guide d'ondes (une structure qui permet de rediriger les signaux) et pour les produits du marché des missions scientifiques, tout particulièrement les supports de miroirs d'orientation de faisceaux. Les techniques de fabrication actuelles pour les commutateurs de guide d'ondes sont difficiles, elles exigent de multiples machines et configurations, et la fabrication de ces commutateurs présente un défi de taille. Les avantages anticipés de cette technologie par comparaison aux techniques de fabrication actuelles comprennent des réductions de masse, de taille et de coût, des échéanciers raccourcis et une plus grande fiabilité de la production.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

200 000,00 $

9 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Nouveau produit iso-diviseur"" a pour objectif: de mettre au point un produit qui va combiner et intégrer des isolateurs et des diviseurs de puissance spatioqualifiés dans un même ensemble, ce qui donnera des économies d'espace et de masse dans la conception de satellites. Ce produit sera utilisé à des fins de communication par satellite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

600 000,00 $

9 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Système embarqué autonome de signalisation réciproque d'objectifs de capteurs d'OT pour la connaissance de la situation dans le secteur maritime et l'optimisation de l'attribution des tâches"" a pour objectif de mettre au point un système aéroporté autonome pour l'attribution de tâches de collecte et de signalisation réciproque d'objectifs. Ce système unique permettra d'optimiser l'acquisition d'images optiques haute résolution et l'utilisation de la capacité de liaison descendante. Un tel système peut notamment servir à détecter et identifier les navires avec une faible latence, et d'obtenir des images sans nuages des cibles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

600 000,00 $

9 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Antenne en réseau plan active en bandes L et X pour radars spatioportés"" vise la conception d'une nouvelle antenne de radar à synthèse d'ouverture (SAR) capable de transmettre et de recevoir en bande X et L simultanément avec une seule ouverture. Le projet comprend notamment la construction d'un prototype de panneau secondaire pour valider le rendement. L'application envisagée pour cette technologie est une charge utile SAR déployée sur la Station spatiale internationale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Le présent projet intitulé ""Bande G – Radars profileurs de nuages de prochaine génération"" porte essentiellement sur le développement de la technologie radar en bande G destinée au profilage des nuages. On utilise actuellement des radars en bande Ka et en bande W pour mieux comprendre les nuages, leurs processus et leur représentation dans les modèles de circulation atmosphérique globale. On constate des lacunes dans la capacité de sonder les nuages. Le recours au radar en bande G pourrait considérablement améliorer les capacités actuelles de profilage des nuages dans la couche limite, des cirrus et des nuages de cristaux de glace de niveau intermédiaire et de la neige précipitante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Georgetown, Ontario, CA

471 769,00 $

4 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Communication espace-sol de bout en bout"" portera essentiellement sur la réalisation et l'étude de progrès importants liés à la technologie de traitement embarqué à bord de satellites afin de rehausser le niveau d'intégration d'un réseau de communication de bout en bout. Le projet consiste à établir une approche entièrement intégrée qui optimise l'utilisation de segments spatiaux et au sol.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Location: Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA