Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
23 mars 2012
Intégration de données de télédétection, de mesures in-situ et de modélisation de l'humidité des sols pour améliorer les observations d'humidité des sols
159 500,00 $
5 janv. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Ce projet a pour objectifs :
• de soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• de favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne.
180 000,00 $
4 janv. 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Innovative Technologies in Challenging Environments (InTICE) » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) de développer et de mettre à l'épreuve des technologies innovatrices qui rehausseront de façon importante la fiabilité de la production alimentaire en milieu contrôlé destinée à des applications tant terrestres que spatiales.
450 000,00 $
4 oct. 2011
Les expériences proposées visent à mieux comprendre la diffusion isotherme et les phénomènes de thermo diffusion dans des systèmes comprenant de multiples composantes ayant des applications importantes dans les secteurs du pétrole, de l'énergie et du biomédical. Dans plusieurs universités européennes ainsi que l'Université Ryerson et l'Académie russe des sciences, nous avons développé des théories de thermo diffusion pour les mélanges binaires. Nous tenons à développer nos théories et modèles pour des mélanges ternaires, en utilisant les nouvelles données expérimentales qui seront obtenues dans l'espace.
225 000,00 $
12 sept. 2011
Le volet Sensibilisation et éducation du Programme global de subventions et de contributions èa l'appui de la rechereche et de l'education en sciences et technologies spatiales de kl'Agence spatiale canadienne (ASC) offre une aide financière aux personnes et aux organisations qui participent èa des initiatives s'addrerssant aux jeunes, aux étudiants. aux médecins et aux éducateurs canadiens. Il vise essentiellement èa accroitre leur sensibilisatin, leur connaissance et leur développement dans le domaine spatial et èa les faire participer davantage aux disciplines, activités et programmes d'études supérieures dans ce domaine. Ce projet a pour objectif(s) : -d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace. - de soutinir les activitiés des organisations qui se consacrent èa l""education dans le domaine spatial.
112 000,00 $
16 août 2011
Suite à l'avis d'offres de participation (AOP) publié le 15 avril 2011, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'université afin de permettre aux scientifiques de participer aux aspects scientifiques de la mission japonaise ASTRO-H, un observatoire spatial à rayons X de l'Agence spatiale japonaise (JAXA).
109 000,00 $
12 août 2011
Suite à l'avis d'offres de participation (AOP) publié le 15 avril 2011, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'université afin de permettre aux scientifiques de participer aux aspects scientifiques de la mission japonaise ASTRO-H, un observatoire spatial à rayons X de l'Agence spatiale japonaise (JAXA).
140 000,00 $
21 juil. 2011
Suite à l'avis d'offres de participation (AOP) publié le 15 avril 2011, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'université afin de permettre aux scientifiques de participer aux aspects scientifiques de la mission japonaise ASTRO-H, un observatoire spatial à rayons X de l'Agence spatiale japonaise (JAXA).
90 865,62 $
21 juil. 2011
Ce projet permettra d'accroître les connaissances scientifiques des élèves de cette école par le biais de travaux de recherche et de la rédaction et de la publication d'un livre cartonné, puis d'un livre audio, sur les aventures d'un équipage envoyé en mission sur la planète Mars. Non seulement les élèves du secondaire qui participeront à ce projet approfondiront-ils leurs connaissances sur les sciences et les technologiques spatiales canadiennes, mais ils devront également résoudre certains des problèmes liés à l'envoi d'humains sur Mars. Les élèves seront appelés à développer du matériel avec l'appui d'enseignants de diverses disciplines et ce, en tenant compte du fait que les livres qu'ils publieront s'adresseront à des élèves du primaire. On s'attend à ce que ce projet rejoigne environ 10 800 élèves de la région de Calgary.
54 000,00 $
21 juil. 2011
Cette initiative raconte l'histoire de trois aspirants astronautes sous la forme d'une série de bandes dessinées. Les aventures que vivront ces trois aspirants astronautes s'adresseront aux élèves de la 4e à la 6e année, elles s'intégreront au programme pédagogique en vigueur et elles proposeront un contenu scientifique fortement axé sur l'espace. L'initiative proposera également du contenu qui sera hébergé sur un site Web interactif et qui aura été élaboré en collaboration avec la faculté de l'Éducation et des membres de la communauté de l'enseignement. Elle proposera aux éducateurs et aux enseignants des activités pratiques axées sur les sciences spatiales. Les jeunes se consacreront pleinement à la réalisation d'expériences fondées sur des missions spatiales, et les enseignants pourront suivre les progrès réalisés par chacun de leurs élèves.