Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
673 099,00 $
14 juil. 2011
Ce projet (« Percolation d'ondes réactives dans des suspensions de particules ») devrait déboucher sur la vérification expérimentale non ambiguë d'un nouveau régime de propagation d'ondes dominé par des effets discrets, et sur l'élaboration d'un cadre théorique et computationnel connexe permettant de modéliser ce phénomène.
112 000,00 $
14 juil. 2011
La proposition vise l'élaboration et la mise en œuvre d'une technique permettant de mesurer les coefficients de diffusion et de diffusion thermique de mélanges ternaires présentant des rapports de séparation négatifs (le processus de diffusion thermique transporte la composante la plus légère dans la partie la plus froide).
150 000,00 $
14 juil. 2011
Vérification expérimentale et simulation numérique de l'amorce de la convection de Marangoni oscillante faisant intervenir une oscillation de surface libre dans un pont liquide ayant un nombre de Prandtl élevé, Masahiro Kawaji, Université de Toronto
La proposition vise à étudier au sol les effets de la gigue gravitationnelle sur les oscillations de surface d'un pont liquide en appui à la réalisation d'une expérience envoyée à bord de l'ISS en 2009 et qui est toujours en cours.
138 000,00 $
14 juil. 2011
Le projet MICAST est un projet international qui a été élaboré par des chercheurs d'Allemagne (ACCESS eV, Aachen; Institute of Materials Physics in Space, DLR, Cologne), de France (SIMA/ERM, Grenoble; CIRIMAT, Toulouse), de Hongrie (Université de Miskolc), des États-Unis (Université de l'Arizona) et du Canada (Université de Victoria) et qui bénéficie de l'appui d'un certain nombre d'alumineries (Hydro Aluminium Deutschland, ALCAN-Pechiney, INOTAL, Alcoa-Kofem Ftf, Nemak Hungary et Aleris).
Ce projet vise principalement à déterminer le rôle et l'effet de la pesanteur dans l'amélioration de la formation des microstructures d'alliages d'aluminium qui sont utilisées par l'industrie de l'aluminium.
Dans l'ensemble, le projet vise à cerner et à contrôler, dans le cadre d'expériences, les particularités de l'écoulement des fluides qui affectent l'évolution des microstructures lors du processus de coulage, et à mettre au point des modèles numériques d'analyse et de simulation de pointe aux fins de vérification. L'environnement de microgravité qui règne à bord de la Station spatiale internationale (ISS) est d'une importance particulière pour ce projet. En effet, l'ISS constitue une plateforme idéale pour cette initiative puisque les écoulements convectifs induits par la pesanteur sont atténués et parce qu'il est possible, sur cette plateforme orbitale, de bien définir les conditions expérimentales de la solidification afin de contrôler les effets nuisibles de l'écoulement des fluides sur les micro et les macrostructures des alliages solidifiés.
500 000,00 $
12 juil. 2011
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Ce projet a pour objectif(s) :
• de soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• de favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne.
175 000,00 $
15 avr. 2011
Le volet Sensibilisation et éducation du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre une aide financière aux personnes et aux organisations qui participent à des initiatives s'addrerssant aux jeunes, aux étudiants. aux médecins et aux éducateurs canadiens. Il vise essentiellement à accroitre leur sensibilisation, leur connaissance et leur développement dans le domaine spatial et à les faire participer davantage aux disciplines, activités et programmes d'études supérieures dans ce domaine. Ce projet a pour objectif(s) : -d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace. - de soutenir les activitiés des organisations qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.
829 800,00 $
31 mars 2011
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Ce projet a pour objectif(s) :d'appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.
250 000,00 $
31 mars 2011
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Ce projet a pour objectif(s) :d'appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.
250 000,00 $
31 mars 2011
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Ce projet a pour objectif(s) :d'appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace;
99 000,00 $
22 mars 2011
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Ce projet a pour principale objectif : -De soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;