Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 447,93 $
25 janv. 2011
Ce projet a pour objectif principal de susciter et de maintenir un intérêt pour les sciences chez les élèves du secondaire au Nunavik. Plus particulièrement, le projet aura pour résultat l'élaboration de modules d'apprentissage s'adressant aux élèves des Premières Nations qui fréquentent l'école secondaire. Les ressources porteront principalement sur les applications de l'imagerie d'observation de la Terre captée depuis l'espace (essentiellement des images de RADARSAT-2) et proposeront des activités concrètes qui permettent de mieux comprendre le changement climatique. Au début du projet, on devrait rejoindre 588 élèves francophones et 691 élèves anglophones du Nunavik. Par la suite, la portée du projet devrait s'élargir grâce à des initiatives de promotion et à la création d'un portail Internet.
3 599 880,00 $
19 janv. 2011
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Ce projet a pour objectif(s) :d'appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.
400 000,00 $
10 janv. 2011
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur. Ce projet a pour objectif(s) :de soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
129 707,84 $
8 nov. 2010
Cette initiative vise principalement à offrir aux étudiants du premier cycle l'occasion de mettre en pratique, par la réalisation d'une expérience, les connaissances qu'ils ont acquises dans leurs cours de physique. Dans le cadre de cette expérience, les étudiants conçoivent et réalisent entièrement une courte mission spatiale embarquée sur un ballon à haute altitude.
38 215,00 $
8 nov. 2010
Le but de cette initiative est de créer dix ateliers pratiques tangibles et riches en outils qui permettront aux étudiants aveugles ou présentant une déficience visuelle d'acquérir des connaissances sur l'espace. Ce projet vise à répondre à un besoin probant pour lequel il n'existe actuellement aucune ressource au Canada, et très peu de ressources à l'échelle mondiale. Pour la première fois, les étudiants francophones et anglophones qui font partie de ce groupe de personnes ayant des besoins particuliers auront l'occasion de « vivre l'espace ».
30 500,00 $
8 nov. 2010
Il s'agit d'un programme qui fait la transition entre les études secondaires et postsecondaires. Cette initiative a pour principal objectif d'accroître l'intérêt des étudiants du secondaire à l'égard des techniques spatiales (et particulièrement des nanosatellites) ainsi que leurs connaissances et compétences à ce chapitre, par l'élaboration et la réalisation d'activités pratiques liées à l'ingénierie des satellites.
Le projet s'adresse à des étudiants canadiens âgés de 10 à 16 ans, qui participeront à des ateliers pratiques axés sur des concepts tels que les caractéristiques de masse des satellites, les antennes nanosatellitaires, le développement d'ordinateurs de bord, et la conception de logiciels et de microrovers. Les étudiants des cycles supérieurs animeront les ateliers, enseigneront aux participants les principes fondamentaux de l'ingénierie spatiale et mettront en pratique leurs compétences en physique et en ingénierie afin d'élaborer des solutions potentielles.
173 825,30 $
23 sept. 2010
L'initiative « Exploring Other World's by Exploring Our Own » (explorer d'autres mondes en explorant le nôtre) vise quatre objectifs. Les deux premiers objectifs sont de faire connaître les technologies et les sciences spatiales canadiennes aux jeunes du Canada, et de les inciter à envisager de faire carrière en sciences en les faisant participer à des activités liées aux sciences planétaires. Dans le cadre de ce projet, des activités tenant compte de l'âge des participants seront conçues et réalisées selon une philosophie d'enseignement fondée sur la recherche, et permettront aux étudiants de 9e année (3e secondaire) d'acquérir des connaissances sur la Terre et sur l'Univers.
L'initiative permettra également aux éducateurs canadiens d'en apprendre davantage sur les sciences et les technologies spatiales au Canada, en fournissant aux professeurs de sciences des renseignements et des ressources qui les aideront à enseigner avec plus de facilité et de précision la matière rattachée à l'exploration et aux sciences planétaires. Cet objectif sera réalisé par le biais de visites dans des établissements scolaires, d'activités de mentorat, et d'un atelier annuel de formation destiné aux enseignants lié au programme d'enseignement de l'Ontario. Le dernier objectif est d'offrir aux étudiants des cycles supérieurs l'occasion d'acquérir de l'expérience en enseignement en utilisant une méthode fondée sur la recherche et la résolution de problèmes.
303 240,00 $
23 sept. 2010
Cette initiative vise à utiliser les activités menées par des étudiants sur des fusées comme pôle d'attraction pour susciter l'intérêt des élèves talentueux du premier cycle, pour favoriser l'apprentissage des découvertes liées à l'espace par des activités pratiques, et pour fournir aux étudiants du premier cycle une expérience et un cadre d'apprentissage exceptionnels. Au final, CaNoRock suscitera l'intérêt des étudiants du premier cycle et les orientera vers des études supérieures liées à l'espace, ou vers l'industrie de l'aérospatiale. CaNoRock mettra à profit plusieurs sources de financement pour permettre à la communauté universitaire canadienne d'élaborer de nouvelles charges utiles expérimentales embarquées sur des fusées-sondes.
590 000,00 $
23 sept. 2010
Le principal objectif de ce projet est de mieux faire connaître aux jeunes et aux éducateurs les sciences et les technologies spatiales canadiennes. L'espace est le point de vue géographique par excellence, et c'est le lien naturel qui unit la géographie et l'espace qui sous-tend la mise sur pied ce projet. Tous les lecteurs, les enseignants et les étudiants de la Société géographique royale du Canada souhaitent élargir leurs connaissances sur l'espace. La Société a donc décidé, dans le cadre de son volet éducatif, de créer et de mettre en ligne des ressources pédagogiques et des plans de leçon pour accompagner les modules de son Atlas canadien en ligne. Elle publiera des articles portant sur des thèmes complémentaires et organisera des concours qui permettront d'en apprendre davantage sur des thèmes tels que « l'ASC et l'environnement » et « l'ASC et le Nord ». La totalité du contenu et tous les concours seront présentés dans les deux langues officielles. À titre d'expert en la matière, l'Agence spatiale canadienne sera la source d'information de la Société dans le cadre de ce projet.
49 944,00 $
21 sept. 2010
La subvention servira à financer des activités axées sur la réalisation de travaux de recherche scientifique ou technologique sur le terrain dans des sites terrestres qui présentent des similitudes géologiques et géomorphologiques avec ceux de Mars, de la Lune ou d'autres corps planétaires. Les activités proposées contribueront à affiner les connaissances acquises par l'intermédiaire de projets soumis à l'examen des pairs dans les domaines de l'astrobiologie, des sciences planétaires, de la médecine spatiale, de la santé des équipages et/ou des processus liés aux missions spatiales.