Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 599,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFAGIG
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
600,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFALIY
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
797,00 $
20 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBSHA
conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
20 000,00 $
19 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NSERC PDF Supplements 2023HugginsXander
23NSERCHUG
L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.
1 000,00 $
26 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBGUO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
26 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBLEA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
26 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBSID
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
775 698,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
4U Integrated Propulsion Unit Demonstration
22STDPP06
Ce projet supportera les essais du système de propulsion spatial conçu par Laboratoire Reaction Dynamic qui vise à améliorer l’agilité des satellites. Le système offrira une propulsion de 1N en utilisant un monergol de peroxyde d’hydrogène, et aura une impulsion de haute densité ainsi qu'une toxicité réduite par rapporte aux produits couramment utilisés.
La démonstration évaluera diverses fonctionnalités et performances comme le maintien de l’orbite, les changements d’altitude et d’inclinaison, l’évitement de collision et la rentrée atmosphérique cruciale pour les missions spatiales. De plus, la démonstration permettra au satellite d’effectuer rapidement et avec précision, les manœuvres nécessaires pour démontrer l’utilisation de liens de communication intersatellitaire.
50 000,00 $
16 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Création d’une synergie entre l’apprentissage automatique et la fabrication additive pour les fusées avancées de nouvelle génération
24EDIYOR13
Ce concours vise à mettre en valeur la créativité et les compétences techniques des étudiantes et des étudiants noirs de la région du Grand Toronto en les invitant à créer de nouveaux matériaux et systèmes de protection thermique à l’aide de l’apprentissage automatique (AA) et de la fabrication additive (FA). Le programme est conçu pour contribuer au développement de missions spatiales plus sûres, plus fiables et plus efficaces, tout en favorisant la diversité dans les domaines des STIM.
1 000 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie de cardan mécanique pouvant survivre à la nuit sur la surface de la Lune
24STDPU08
Ce projet a pour objectif de développer une technologie permettant la création d’un petit mécanisme de cardan, capable de survivre dans l’environnement thermique et radiatif difficile sur la surface de la Lune, et sur lequel peuvent être installés des caméras, des capteurs, une antenne et d’autres petits instruments.