Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

2 599,00 $

20 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFAGIG

Durée : du 20 sept. 2024 au 8 nov. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Irénée, Québec, CA G0T1V0

600,00 $

20 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFALIY

Durée : du 20 sept. 2024 au 8 nov. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L3S 2B7

797,00 $

20 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBSHA

Durée : du 20 sept. 2024 au 11 oct. 2024
Description :

conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2A6

20 000,00 $

19 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NSERC PDF Supplements 2023HugginsXander

Numéro de l’entente :

23NSERCHUG

Durée : du 19 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 3X6

1 000,00 $

26 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBGUO

Durée : du 26 août 2024 au 13 sept. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 2G8

1 000,00 $

26 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBLEA

Durée : du 26 août 2024 au 20 sept. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1L2

1 000,00 $

26 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBSID

Durée : du 26 août 2024 au 20 sept. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1R1

775 698,00 $

22 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

4U Integrated Propulsion Unit Demonstration

Numéro de l’entente :

22STDPP06

Durée : du 22 août 2024 au 16 déc. 2026
Description :

Ce projet supportera les essais du système de propulsion spatial conçu par Laboratoire Reaction Dynamic qui vise à améliorer l’agilité des satellites. Le système offrira une propulsion de 1N en utilisant un monergol de peroxyde d’hydrogène, et aura une impulsion de haute densité ainsi qu'une toxicité réduite par rapporte aux produits couramment utilisés.

La démonstration évaluera diverses fonctionnalités et performances comme le maintien de l’orbite, les changements d’altitude et d’inclinaison, l’évitement de collision et la rentrée atmosphérique cruciale pour les missions spatiales. De plus, la démonstration permettra au satellite d’effectuer rapidement et avec précision, les manœuvres nécessaires pour démontrer l’utilisation de liens de communication intersatellitaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

50 000,00 $

16 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une synergie entre l’apprentissage automatique et la fabrication additive pour les fusées avancées de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

24EDIYOR13

Durée : du 16 août 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Ce concours vise à mettre en valeur la créativité et les compétences techniques des étudiantes et des étudiants noirs de la région du Grand Toronto en les invitant à créer de nouveaux matériaux et systèmes de protection thermique à l’aide de l’apprentissage automatique (AA) et de la fabrication additive (FA). Le programme est conçu pour contribuer au développement de missions spatiales plus sûres, plus fiables et plus efficaces, tout en favorisant la diversité dans les domaines des STIM.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

1 000 000,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie de cardan mécanique pouvant survivre à la nuit sur la surface de la Lune

Numéro de l’entente :

24STDPU08

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet a pour objectif de développer une technologie permettant la création d’un petit mécanisme de cardan, capable de survivre dans l’environnement thermique et radiatif difficile sur la surface de la Lune, et sur lequel peuvent être installés des caméras, des capteurs, une antenne et d’autres petits instruments.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 4G9