Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1557 dossiers trouvés

297 656,00 $

15 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet d'analyse de la complexité à faible débit par ultrasons veineux

Numéro de l’entente :

25HLSHANA3

Durée : du 15 juil. 2025 au 15 juil. 2027
Description :

L'observation récente d'un caillot sanguin se formant dans la veine du cou d'un astronaute à bord de la Station spatiale internationale pourrait être liée à un flux sanguin faible ou stagnant dans la veine, les astronautes n'étant plus soumis au gradient gravitationnel tête-cœur pendant les vols spatiaux. L'étude actuelle utilisera de nouvelles techniques d'analyse par ultrasons à haute fréquence d'images du flux sanguin dans la veine du cou lors de vols paraboliques, reproduisant les conditions de microgravité des vols spatiaux. À partir des signaux ultrasonores, l'équipe de recherche utilisera l'imagerie vectorielle du flux pour évaluer, sur toute la largeur du vaisseau, les zones potentielles de flux stagnant susceptibles d'accroître le risque de formation de caillots sanguins. Ces résultats pourraient conduire à un test de dépistage diagnostique en vol et à un outil d'évaluation des contre-mesures potentielles pour prévenir ce risque grave pour la santé des astronautes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3G1

150 000,00 $

15 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L'Antarctique et le cerveau en hibernation : L'interaction entre la fatigue mentale, l'hypoxie, l'exercice et le sommeil dans un environnement isolé, confiné et extrême (ICE)

Numéro de l’entente :

25HLSHANA6

Durée : du 15 juil. 2025 au 15 juil. 2028
Description :

Une exposition prolongée aux conditions extrêmes et isolées de la station Concordia peut induire une fatigue mentale, un état associé à des troubles de l'humeur, des problèmes de sécurité et des erreurs de travail. Le projet BREEZE vise à évaluer de manière exhaustive la fatigue mentale, le sommeil et la condition physique lors d'une campagne d'hivernage en Antarctique, en suivant des paramètres psychologiques, (neuro)physiologiques et comportementaux. Les évaluations comprendront des questionnaires sur la fatigue, la somnolence, les stratégies d'adaptation et l'humeur, ainsi qu'une polysomnographie, une fréquence cardiaque à l'effort, une analyse génotypique, la saturation artérielle en oxygène, une actigraphie et des journaux d'activité. L'étude se concentrera sur les différences interindividuelles et leur stabilité dans le temps. De plus, deux contre-mesures seront testées : une supplémentation en acétazolamide pour améliorer la qualité du sommeil et réduire la fatigue mentale, et un exercice physique enrichi en oxygène pour améliorer les performances et, par conséquent, atténuer la fatigue. À terme, le projet vise à cartographier les changements de fatigabilité mentale et à élucider la variabilité liée au génotype en réponse aux environnements extrêmes. Cette approche multidisciplinaire permettra de mieux comprendre les mécanismes de la fatigue et d'éclairer le développement d'interventions efficaces.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1P1N

75 000,00 $

11 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déterminer l'efficacité de la gravité artificielle avec des exercices de cyclisme ou de vibration sur les modifications du tendon d'Achille après 60 jours d'alitement - Une analyse basée sur l'IRM des essais contrôlés randomisés BRACE et BRAVE - L'étude Achilles MAVERIC

Numéro de l’entente :

25HLSDM7

Durée : du 11 juil. 2025 au 15 juil. 2026
Description :

Une blessure ou une rupture complète du tendon d'Achille survient souvent après un alitement prolongé (par exemple, en cas de maladie grave). Les astronautes dans l'espace rencontrent le même problème, car être en faible gravité équivaut à être au lit. Ce projet vise à déterminer si un traitement par gravité artificielle (à l'aide d'une centrifugeuse humaine), associé à la pratique du vélo au lit ou à des exercices physiques avec vibrations corporelles, peut contribuer à prévenir une blessure du tendon d'Achille après un alitement prolongé. L'équipe de recherche déterminera également si l'effet du repos au lit est différent chez les hommes et les femmes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Séquençage intégré d'ARN pour comprendre l'atrophie musculaire squelettique pendant l'alitement

Numéro de l’entente :

25HLSDM5

Durée : du 10 juil. 2025 au 15 juil. 2026
Description :

La perte de masse et de fonction musculaire squelettique constitue un problème majeur de santé publique, réduisant la qualité de vie et l'autonomie de nombreuses personnes. Sur Terre comme lors des vols spatiaux, la décharge musculaire entraîne l’atrophie, la perte de force et l’intolérance au glucose. Le projet vise à découvrir les mécanismes cellulaires responsables de l'atrophie musculaire pendant la décharge et l'inactivité, comme l'alitement prolongé, grâce à des technologies avancées de séquençage de l'ARN. De plus, l'équipe de recherche étudiera les effets protecteurs sous-jacents d'une contre-mesure à l'exercice. En réalisant des analyses de séquençage de l'ARN à lecture longue sur une cohorte de participants bien caractérisée, elle générera des connaissances scientifiques précieuses qui pourraient ouvrir la voie à de nouveaux traitements pour prévenir ou combattre l'atrophie et la faiblesse musculaires. Ces résultats aideront non seulement les astronautes à rester en bonne santé pendant les missions spatiales, mais bénéficieront également aux personnes sur Terre qui subissent une perte musculaire due à l'immobilisation, à des maladies graves ou à des maladies chroniques comme le diabète et le cancer.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5H7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'algorithmes d'évaluation de nouvelle génération pour les ensembles de données Bio-Moniteur - interrogeant la forme physique, le sommeil et la santé cardiovasculaire à bord de la Station spatiale internationale

Numéro de l’entente :

25HLSDM3

Durée : du 9 juil. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet analysera les données préexistantes recueillies par le gilet intelligent Bio-Moniteur chez neuf astronautes (dont deux femmes) avant, pendant et après leurs missions à bord de la Station spatiale internationale. L'objectif spécifique de ce projet est d'évaluer discrètement et en continu le sommeil, la condition physique et la tension artérielle des astronautes grâce à des enregistrements de longue durée (48 heures). Le sommeil est primordial pour la santé des astronautes, et de nombreux rapports font état de troubles du sommeil en vol. L'évaluation de l'évolution du sommeil au cours d'une mission, à l'aide d'analyses validées, permettra d'élaborer des stratégies pour améliorer la qualité du sommeil. La condition physique des astronautes peut être mesurée à partir des signaux du Bio-Moniteur. Enfin, ces analyses permettront de mieux comprendre l'évolution de la santé des astronautes au cours de missions de six mois ; elles favoriseront également l'utilisation du gilet Bio-Moniteur, fabriquée au Canada, pour les futures missions lunaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

1 939,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Défi canadien de conception d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) de ÉEDS 2025

Numéro de l’entente :

25COAAREIN

Durée : du 7 juil. 2025 au 18 août 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V2W6

2 000,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Défi canadien de conception d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) de ÉEDS 2025

Numéro de l’entente :

25COACDMYT

Durée : du 7 juil. 2025 au 18 août 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 6B1

1 000,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Défi canadien de conception d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) de ÉEDS 2025

Numéro de l’entente :

25COAJXU

Durée : du 7 juil. 2025 au 18 août 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 3E9

1 100,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Défi canadien de conception d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) de ÉEDS 2025

Numéro de l’entente :

25COAMHAM1

Durée : du 7 juil. 2025 au 18 août 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S 4E4

3 175,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Earth Sensing École d’été sur la détection terrestre 2025

Numéro de l’entente :

25COAPSTEF

Durée : du 7 juil. 2025 au 13 sept. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 3J2