Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
990 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Système de batterie lunaire
24STDPU09
Le CTA développe actuellement un système de batterie lunaire novateur, modulaire, évolutif et fabriqué au Canada. Le CTA cherche à mettre à profit son expérience de plus de 15 ans dans le développement des piles et à la transposer aux environnements lunaires en intégrant des facteurs comme les conditions de vide, les nuits lunaires, l’exposition aux radiations et bien davantage dans sa base de connaissances. L’objectif est d’acquérir l’expertise nécessaire pour définir les exigences relatives aux éléments de conception de pile, pour les fabriquer, les mettre à l'essai et démontrer leur adaptabilité aux applications lunaires. On prévoit des progrès importants dans les domaines de la gestion thermique, de l’atténuation des événements thermiques et dans l'architecture des systèmes redondants par rapport aux résultats de l’utilisation des technologies de base actuelles.
999 087,72 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
AutoNav : Pour une mobilité autonome à grande vitesse sécuritaire sur la surface de la Lune
24STDPU27
Mission Control Space Services propose de développer un système d’autonavigation (AutoNav) permettant la conduite autonome d’un véhicule astromobile se déplaçant à une vitesse de 1 km/h. AutoNav est composé d’un segment en vol et au sol : un capteur de véhicule astromobile et un module informatique utilisant la suite d’algorithmes de navigation de Xiphos et de Mission Control Space Services, ainsi que le logiciel des opérations de la mission tirant parti du produit SpacefarerMC de Mission Control Space Services. AutoNav sera développé et testé au NMT 6 sur des prototypes de véhicule astromobile dans des conditions de sol et de lumière similaires à celles de la Lune dans les installations intérieures haute fidélité Moonyard de Mission Control Space Services.
998 586,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement et qualification d’un processeur spatial fondé sur les produits commerciaux prêts à l'emploi.
24STDPU42
Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q9, le modèle phare de la famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP) Xiphos. Il tirera parti du système de multiprocesseurs sur puce (MPSoC) le plus performant et le plus robuste à ce jour, utilisant l’architecture spatiale fiable de Xiphos pour gérer les applications, tout en respectant les exigences les plus élevées en matière de traitement, de données, de distribution et de stockage. Compte tenu de l’envergure du projet et du calendrier de déploiement rapide, les produits commerciaux normalisés et flexibles comme le Q9 deviennent essentiels pour l’industrie spatiale canadienne et internationale.
439 280,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Adaptation d’un transmetteur quantique pour les applications DQC dans l’espace
24STDPW07
Le projet a pour objectif principal d’adapter la conception QTx terrestre actuelle de QEYnet pour une utilisation dans l’espace. Au cours du projet, QEYnet modifiera la conception du QTx, fabriquera un système de modèles technologiques, vérifiera son rendement et le soumettra à une série d’essais.
50 000,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Pulsar de mentorat l’industrie spatiale
24EDIPUL15
Le Career Launchpad de Pulsar sera le premier programme d’éducation spatiale du genre au Canada atlantique. Il permettra aux étudiants de tous horizons de mieux répondre aux divers besoins de l’industrie spatiale. Contrairement à de nombreux programmes spatiaux, qui recrutent des étudiants principalement dans des programmes d’informatique ou de génie, le Pulsar Institute recrutera 50 étudiants de tous les horizons postsecondaires, y compris le commerce, les sciences humaines, les sciences sociales et les métiers en plus des étudiants inscrits à des programmes de sciences et de génie. Dans l’industrie spatiale en croissance constante et en aidant l’ASC à mettre la priorité sur l’innovation et les capacités industrielles, le Career Launchpad de Pulsar mobilisera un groupe démographique relativement peu touché d’étudiants intéressés par le secteur spatial pour contribuer à l’écosystème spatial en pleine expansion, ce qui pourrait stimuler la croissance économique et les possibilités d’emploi au sein de l’industrie.
19 350,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de l’anémie spatiale chez des femmes astronautes à l’aide de modèles simulés et de l’espace
24EDIOTT07
Ce projet est une occasion de stage en STIM pour les étudiants canadiens de niveau postsecondaire issus de groupes sous-représentés afin d’approfondir leurs connaissances en recherche sur la santé spatiale. Les stagiaires examineront l’anémie spatiale à l’aide de mesures d’IRM et d’échographie, de mesures du monoxyde de carbone effectuées par un chromatographe en phase gazeuse et de marqueurs d’hémolyse clinique et de laboratoire. Les stagiaires mesureront la fraction adipeuse vertébrale de la colonne lombaire et du calcanéume, ainsi que les mesures anthropomorphiques, la concentration de fer, l’élastographie par ondes de cisaillement et les rapports perfusion/diffusion de la rate et du foie, à l’aide d’ITK-snap et du logiciel MATLAB développé à l’interne. Les stagiaires mesureront également des échantillons d’air ambiant et alvéolaire à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse et analyseront les données sous la supervision du statisticien de l’équipe afin de mesurer l’effet de l’espace et de diverses contre-mesures sur l’anémie spatiale et de cerner les différences entre les sexes. Grâce aux activités proposées, les stagiaires auront l’occasion d’acquérir de l’expérience et des connaissances pratiques liées à la recherche sur la santé spatiale. Ils établiront des partenariats et seront encadrés par d’éminents scientifiques du secteur spatial.
1 000 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un réservoir de propergol pour lanceur orbital
24STDPU33
Reaction Dynamics développera des solutions de mobilité spatiale fondées sur une nouvelle technologie de moteur-fusée hybride, lui permettant de vendre des services de lancement et des véhicules de transfert orbital spécialement conçus à une fraction du coût des concurrents. Ce projet a pour principal objectif de soutenir cet effort en développant un réservoir de propergol composite léger et de grande taille et en en faisant la démonstration. Ce projet s’appuiera sur les travaux antérieurs réalisés sur les réservoirs composites sous pression, aboutissant à une conception validée par des expérimentations à grande échelle.
350 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Mécanismes de composites légers activant les charges utiles optiques d’observation de la Terre déployables
24STDPV29
Le projet proposé appuie la technologie optique déployable exclusive de Wyvern grâce à laquelle les composants optiques d’une charge utile d’observation de la Terre peuvent être arrimés solidement au moment du lancement et déployés en orbite. La charge utile plus petite et plus légère qui en découle réduit les coûts du lancement. Cela permet de recueillir de la façon la plus rentable possible des images hyperspectrales (images avec un grand nombre de bandes) de grande qualité de la Terre. Les objectifs du projet comprennent la conception, l’essai et la caractérisation des mécanismes de matériaux composites légers pour le déploiement de surfaces optiques et la pose des déflecteurs nécessaires. Ce projet améliorera l’état de préparation à l’espace de ces composants, qu’on prévoit d’utiliser dans une prochaine génération de satellites Wyvern.
499 799,29 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Spacefarer 360 : Pipeline de traitement des images 3D et IA pour robotique spatiale autonome
24STDPW05
Mission Control Space Services propose un nouveau système de traitement des images utilisant l’IA qui aidera les engins spatiaux à effectuer des tâches de façon autonome et sécuritaire dans ces environnements complexes. Les avancées relatives à la vision artificielle et aux algorithmes d’autonomie utilisés dans les caméras à champ de vision élargi renforceront le leadership du Canada dans les domaines de la robotique spatiale, des engins spatiaux autonomes et de la sécurité des opérations de robotique, offrant de nouvelles capacités aux engins spatiaux de soutenir notre subsistance et notre économie sur Terre et au-delà.
500 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un carburant carboneutre pour moteur-fusée hybride
24STDPW13
Reaction Dynamics (RDX) développe actuellement un moteur-fusée hybride qui alimentera un lanceur en orbite écologique et peu coûteux. L'un des éléments clés de ce travail est le développement d’un carburant carboneutre pour le moteur-fusée. Le projet a pour objectif principal la sélection d’un mélange de carburant, composé de polymères biodérivés, qui maximisera le rendement. On cherche particulièrement à déterminer les propriétés thermiques, les propriétés mécaniques et les propriétés de transport (chaleur spécifique, chaleur de combustion, conductivité thermique, force, etc.) qui sont requises pour assurer le meilleur rendement possible des moteurs RDX. En travaillant avec des fournisseurs de polymères biodérivés, RDX produira un carburant carboneutre et le testera dans un moteur-fusée de démonstration.