Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1557 dossiers trouvés

4 986,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)

Numéro de l’entente :

25COAMHAMI

Durée : du 7 juil. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S 4E4

5 000,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)

Numéro de l’entente :

25COAYZHAO

Durée : du 7 juil. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M2H 3J9

4 250,00 $

7 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

76e Congrès international d'astronautique (IAC) et le Programme étudiant du Conseil international de l'éducation spatiale (ISEB)

Numéro de l’entente :

25COASLEAD

Durée : du 7 juil. 2025 au 3 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1L2

20 000,00 $

26 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Donner aux jeunes sous-représentés les moyens d’élaborer et d’offrir des programmes en sciences

Numéro de l’entente :

25EDISCI16

Durée : du 26 juin 2025 au 30 nov. 2027
Description :

Science Nord et l’Université Laurentienne offrent le premier et le seul programme au Canada consacré à la formation de la prochaine génération de professionnels de la communication scientifique.
En collaboration avec SNOLAB, le laboratoire de recherche souterrain du Canada, Science Nord présentera un cours de 2 heures sur des sujets spéciaux sur la communication scientifique (SCOM) à 30 étudiants de niveau postsecondaire, dont 90% proviennent de groupes sous-représentés, y compris les femmes, les personnes 2SLGBTQ+, les minorités visibles et les personnes neurodivergentes.
Ce cours portera sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA) dans la communication scientifique, en utilisant le secteur des sciences spatiales comme étude de cas pour un domaine qui, grâce aux efforts de l’Agence spatiale canadienne, devient progressivement plus diversifié et équitable. Les pratiques exemplaires pour intégrer l’EDIA dans l’élaboration d’ateliers pratiques seront explorées, ainsi que les méthodes de prestation qui permettent à divers publics de se voir représentés dans le contenu des ateliers. Un membre du personnel de SNOLAB d’un groupe sous-représenté fournira des exemples concrets de carrières en sciences spatiales et en communication des sciences spatiales afin d’inspirer les futurs cheminements de carrière des groupes sous-représentés.
Le projet comprend deux stages rémunérés de 9 semaines avec Science Nord pour des étudiants de SCOM issus de groupes sous-représentés, au cours desquels ils élaboreront des ateliers de sciences spatiales pour les enseignants en formation (160 étudiants de niveau postsecondaire), ainsi que pour le public participant au centre des sciences.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S9

1 000,00 $

12 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours de formation en cybersécurité spatiale 2025 de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBSZAMA

Durée : du 12 juin 2025 au 4 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0R1

3 000,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COASBARB

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1W6

1 350,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COALCOUL

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Austin, Québec, CA J0B 1B0

1 600,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COAELEBO

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2R5

1 550,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COACMONA

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Outremont, Québec, CA H2V 0B9

1 600,00 $

11 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Exoclimes VII

Numéro de l’entente :

25COAPROY

Durée : du 11 juin 2025 au 11 juil. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2B 2T9