Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACBURG
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
3 235,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACRAVIK
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACHUANG
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IALORD
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACNG
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 000,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
3 307,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACGAGEL
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
1 000 000,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
Actionneur rotatif du LERA pour les environnements extremes
24STDPU26
Le bras robotique d’exploration lunaire (LERA) de MDA constituera la solution la plus fiable pour l’exploration lunaire commerciale. L’actionneur rotatif du LERA est au cœur de ce manipulateur. On développera dans le cadre de ce projet l’actionneur du LERA en vue d’une utilisation dans les conditions extrêmes de la surface de la Lune et on confirmera sa durabilité en effectuant des essais d’environnement. Le LERA est le nouveau produit de la famille de manipulateurs robotiques de MDA à faire son entrée sur le nouveau marché stimulant de l’exploration la surface de la Lunaire.
725 825,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
Convertisseur élévateur/abaisseur en bande K
24STDPU31
Ce projet a pour objectif de soutenir le développement de convertisseurs élévateurs/abaisseurs (UDC) en bande K lors d’une première phase, qui sera suivi d’une seconde au cours de laquelle les convertisseurs seront intégrés dans un même ensemble auquel on ajoutera des caractéristiques et des fonctionnalités supplémentaires. Ce développement produira des UDC flexibles et adaptables pour les applications satellitaires définies par logiciel. Ce projet cible la conception de modules aptes au vol au NMT 6.
261 945,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
Convertisseur élévateur/abaisseur en bande X
24STDPV24
Dans le cadre de ce projet, les conceptions passeront au NMT 4, avec des modules de prototype conçus et assemblés en vue d’essais sur banc de test. Les convertisseurs élévateurs/abaisseurs seront intégrés dans un même module. De plus, un microcontrôleur spatialisé utilisé pour contrôler nos UDC aptes au vol sera ajouté. L’UDC intégré sera testé sur banc de test. Le matériel du contrôleur sera conçu comme une carte de circuit imprimé prototype pour se connecter aux modules de convertisseur.