Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1613 dossiers trouvés

3 554,00 $

26 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)

Numéro de l’entente :

26COAKMAKH

Durée : du 26 juin 2026 au 9 oct. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1V5

5 000,00 $

26 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)

Numéro de l’entente :

26COAEASRI

Durée : du 26 juin 2026 au 9 oct. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : North York, Ontario, CA M3J 1L2

5 000,00 $

26 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)

Numéro de l’entente :

26COATLEPI

Durée : du 26 juin 2026 au 9 oct. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Mirabel, Québec, CA J7N 1V6

3 300,00 $

26 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Asteroids Comets Meteors (ACM) Conference

Numéro de l’entente :

26COATAMDO

Durée : du 26 juin 2026 au 10 juil. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N5W 0B9

436 497,00 $

24 juin 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Positionnement, navigation et synchronisation en orbite terrestre basse résilient et de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

25FAYOA31

Durée : du 24 juin 2026 au 31 août 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des services de positionnement, navigation et synchronisation par satellite en faisant progresser la technologie de positionnement, navigation et synchronisation en orbite terrestre basse (LEO-PNT) en complément des systèmes mondiaux de localisation et de navigation par satellite (GPS et plus généralement GNSS), qui restent vulnérables aux interférences et aux perturbations. Les résultats attendus incluent la caractérisation des signaux de navigation et la performance de la portée des nouveaux satellites LEO-PNT, de nouvelles solutions de synchronisation, des recherches pionnières sur le positionnement intérieur par satellite, et des solutions GNSS + LEO-PNT améliorées au sol. Le projet formera également les étudiants aux compétences spécialisées en technologie spatiale et contribuera à accroître la résilience du PNT à double usage pour les Canadiens, en soutenant des applications telles que les véhicules autonomes, le positionnement des téléphones intelligents, la navigation urbaine et intérieure, ainsi que la synchronisation des infrastructures critiques pour les services publics et les systèmes financiers.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

542,00 $

12 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

European Space Agency (ESA) Fly Your Satellite! Test Opportunity

Numéro de l’entente :

26COBIASOO

Durée : du 12 juin 2026 au 16 juin 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3L1

3 760,00 $

10 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Committee on Space Research (COSPAR) Scientific Assembly

Numéro de l’entente :

26COAFABRE

Durée : du 10 juin 2026 au 9 août 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H8S 4C7

4 300,00 $

9 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Committee on Space Research (COSPAR) Scientific Assembly

Numéro de l’entente :

26COAIPORT

Durée : du 9 juin 2026 au 9 août 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : North York, Ontario, CA M3J 3R2

5 000,00 $

9 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Committee on Space Research (COSPAR) Scientific Assembly

Numéro de l’entente :

26COARORDI

Durée : du 9 juin 2026 au 9 août 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M8X 2W3

4 000,00 $

9 juin 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Committee on Space Research (COSPAR) Scientific Assembly

Numéro de l’entente :

26COASTROZ

Durée : du 9 juin 2026 au 9 août 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6H 5W3