Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1491 dossiers trouvés

1 500,00 $

29 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)

Numéro de l’entente :

25COACMACR

Durée : du 29 oct. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Brantford, Ontario, CA N3R 0C1

2 900,00 $

29 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)

Numéro de l’entente :

25COAJBAYE

Durée : du 29 oct. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 4C9

1 200,00 $

29 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale du Défi canadien de conception d’expériences en gravité réduite (CAN-RGX)

Numéro de l’entente :

25COASSAHA

Durée : du 29 oct. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 1W3

95 229,20 $

27 oct. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre les nuages ​​hivernaux arctiques et leurs interactions avec l'environnement et les aérosols pendant la campagne PONEX

Numéro de l’entente :

25HAWCCLOU

Durée : du 27 oct. 2025 au 27 oct. 2028
Description :

La région arctique se réchauffe plus de deux fois plus vite que le reste de la planète et le rôle des nuages ​​dans le bilan radiatif demeure largement incertain, notamment en hiver, saison durant laquelle l'atmosphère arctique est encore peu étudiée.

De nombreux facteurs pourraient y contribuer, tels que la phase des nuages (glace, liquide, mixte), l'altitude et l'épaisseur des nuages, ainsi que les particules d'aérosols atmosphériques. La recherche proposée vise à combler ces lacunes en caractérisant les nuages, les averses de neige et les aérosols durant l'hiver arctique, dans le cadre de l'expérience POlar Night EXperiment, une campagne aéroportée et terrestre qui se déroulera à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) en janvier 2026. Les propriétés des nuages ​​et les taux de précipitations seront mis en relation avec les conditions atmosphériques telles que la température et l'humidité. Les résultats attendus permettront une meilleure compréhension des conditions qui favorisent la formation des nuages ​​et les chutes de neige durant cette saison arctique encore peu étudiée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

89 125,00 $

27 oct. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Télédétection au sol et par satellite et simulation des aérosols en support aux mesures de la campagne aéroportée PONEX

Numéro de l’entente :

25HAWCAERO

Durée : du 27 oct. 2025 au 29 sept. 2028
Description :

L’objectif du projet est d’étudier les données de télédétection des aérosols, obtenues à partir de capteurs au sol et satellitaires, ainsi que les simulations d’aérosols, afin d’analyser et de contextualiser les données sur les aérosols recueillies par les capteurs embarqués lors de la mission aéroportée PONEX (POlar Night EXperiment), qui se déroulera depuis Inuvik, T.N.-O., en janvier 2026 (les aérosols étant des particules en suspension dans l’air telles que la poussière, la pollution, le sel marin, etc.). La contextualisation régionale fournit une redondance essentielle ainsi que des informations complémentaires à tout événement d’aérosols ou d’aérosols-nuages détecté par l’ensemble des capteurs de PONEX. Le produit final offrira, de manière générale, une compréhension nettement plus approfondie des mesures d’aérosols de PONEX.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

1 000 000,00 $

10 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication avancée multi-matériaux pour la propulsion spatiale

Numéro de l’entente :

25STDPX30

Durée : du 10 oct. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet fera progresser l’utilisation des matériaux à gradient fonctionnel (FGM) fabriqués par fabrication additive pour des applications de mobilité spatiale, en mettant l’accent sur les systèmes de propulsion liquide pour les véhicules de lancement réutilisables et les engins spatiaux. Cette recherche est essentielle pour renforcer les capacités de l’industrie spatiale canadienne et sa compétitivité sur le marché mondial. Les principaux objectifs du projet comprennent l’étude des propriétés des FGM, l’optimisation des techniques de fabrication additive, la conception et la fabrication de composants clés du moteur, ainsi que la réalisation d’essais empiriques de mise à feu afin de valider les améliorations. Les résultats attendus incluent une performance améliorée des moteurs et une réduction significative du temps et des coûts de fabrication, menant à un moteur de propulsion spatiale beaucoup plus compétitif à commercialiser sur le marché mondial. Les avantages pour le Canada incluent la création de 30 à 40 emplois de personnel hautement qualifié dans les cinq années suivant le projet. Le projet renforcera l’expertise du Canada en matière de matériaux avancés et de fabrication pour les applications spatiales, favorisant le transfert de technologie vers d’autres secteurs tels que l’aérospatiale, l’énergie et l’industrie automobile.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9R3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rayonnement atmosphérique et recouvrements à partir de mesures hyperspectrales infrarouges au sol

Numéro de l’entente :

25HAWCRADI

Durée : du 8 oct. 2025 au 8 oct. 2028
Description :

Des mesures de radiance atmosphérique bien calibrées contiennent de précieuses informations sur l'état de l'atmosphère, utiles pour la télédétection, et peuvent servir de données de référence pour comparer les nouveaux instruments satellitaires. Ce projet vise à déployer un spectromètre infrarouge au sol à haute résolution, l'AERI (Atmospheric Emitted Radiance Interferometer), dans le cadre de la campagne PONEX et à utiliser ses mesures de haute précision pour valider celles d'autres radiomètres et comparer leurs capacités de sondage atmosphérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0B9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Logistique et collecte de données pour les mesures collaboratives au sol en appui à la Polar Night EXperiement (PONEX)

Numéro de l’entente :

25HAWCLOGI

Durée : du 6 oct. 2025 au 6 oct. 2028
Description :

Le projet « Logistique et collecte de données pour les mesures collaboratives au sol en appui à la campagne PONEX (Polar Night EXperiment) » recueillera des mesures des gaz atmosphériques, des particules, des vents, de la température et des précipitations à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest (86°N, 133°O), en janvier 2026, à l’aide d’instruments situés à l’aéroport d’Inuvik et à Trail Valley Creek. Ces mesures serviront, dans le cadre de la campagne de terrain PONEX (Expérience sur la nuit polaire arctique), à mieux comprendre et modéliser l’atmosphère pendant la nuit polaire. Elles permettront également d’évaluer les mesures effectuées par les satellites d’observation de la Terre et les avions de recherche. L’équipe sur place à Inuvik comprendra des étudiants et de jeunes chercheurs de trois universités canadiennes, qui acquerront des compétences précieuses et enrichiront leur formation professionnelle grâce à cette expérience.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Investigations scientifiques avec des mesures au sol en support à la campagne Polar Night Experiement PONEX dans l'Arctique

Numéro de l’entente :

25HAWCGROU

Durée : du 30 sept. 2025 au 29 sept. 2028
Description :

Ce projet contribuera à la campagne POlar Night EXperiment (PONEX) dans l’Arctique, qui constitue un volet suborbital de la mission AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement) de l’Agence spatiale canadienne. PONEX comprendra une campagne coordonnée de mesures au sol et par avion à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en janvier 2026, et sera la première campagne de ce type à utiliser des avions pendant la nuit polaire. Ce projet permettra de soutenir deux stagiaires, qui participeront au déploiement, à l’exploitation et à l’analyse des données de deux instruments au sol : un lidar Doppler à balayage et un lidar à vapeur d’eau, tous deux fournis par Environnement et Changement climatique Canada. Ces instruments mesureront les profils verticaux des vents, les hauteurs de base des nuages, la hauteur de la couche limite planétaire, les profils de rétrodiffusion des aérosols et les profils de vapeur d’eau. Ces mesures, combinées aux autres ensembles de données recueillies au sol et à bord de l’avion dans le cadre de PONEX, serviront à mener des recherches scientifiques en appui aux objectifs de la mission AVENIR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

organisme à but lucratif

Entente :

Amortisseur rotatif semi-actif adapté aux astromobiles

Numéro de l’entente :

25STDPZ08

Durée : du 30 sept. 2025 au 15 nov. 2027
Description :

Le CTA est un organisme canadien à but non lucratif spécialisé dans les systèmes de suspension semi-actifs et l’ingénierie de pointe en matière de mobilité. L’objectif de ce projet est de mettre au point un amortisseur innovant pour les véhicules extraterrestres à roues, en utilisant une friction modulable. Ce système remplace les éléments amortisseurs traditionnels à base de fluides qui ne sont pas bien adaptés aux conditions difficiles de l’exploration spatiale. En utilisant des algorithmes pour moduler la friction en temps réel en fonction de paramètres tels que la vitesse, le système peut améliorer la mobilité des astromobiles, permettre un fonctionnement à des vitesses supérieures et prolonger la durée de vie des systèmes. Le projet comprend la conception détaillée, la fabrication et la caractérisation d’un prototype d’amortisseur en laboratoire. Cette technologie de rupture pourrait positionner le Canada comme un chef de file dans le domaine de la mobilité de pointe des astromobiles, comblant ainsi une lacune technologique importante que les suspensions intelligentes trop complexes semblent négliger.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5