Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 554,00 $
26 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COAKMAKH
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
26 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COAEASRI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
26 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
International Astronautical Congress (IAC) et Programme étudiant de l’International Space Education Board (ISEB)
26COATLEPI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 300,00 $
26 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Asteroids Comets Meteors (ACM) Conference
26COATAMDO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
436 497,00 $
24 juin 2026
établissement universitaire et institution publique
Positionnement, navigation et synchronisation en orbite terrestre basse résilient et de la prochaine génération
25FAYOA31
Ce projet vise à renforcer la résilience des services de positionnement, navigation et synchronisation par satellite en faisant progresser la technologie de positionnement, navigation et synchronisation en orbite terrestre basse (LEO-PNT) en complément des systèmes mondiaux de localisation et de navigation par satellite (GPS et plus généralement GNSS), qui restent vulnérables aux interférences et aux perturbations. Les résultats attendus incluent la caractérisation des signaux de navigation et la performance de la portée des nouveaux satellites LEO-PNT, de nouvelles solutions de synchronisation, des recherches pionnières sur le positionnement intérieur par satellite, et des solutions GNSS + LEO-PNT améliorées au sol. Le projet formera également les étudiants aux compétences spécialisées en technologie spatiale et contribuera à accroître la résilience du PNT à double usage pour les Canadiens, en soutenant des applications telles que les véhicules autonomes, le positionnement des téléphones intelligents, la navigation urbaine et intérieure, ainsi que la synchronisation des infrastructures critiques pour les services publics et les systèmes financiers.
542,00 $
12 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
European Space Agency (ESA) Fly Your Satellite! Test Opportunity
26COBIASOO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 760,00 $
10 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Committee on Space Research (COSPAR) Scientific Assembly
26COAFABRE
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
4 300,00 $
9 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Committee on Space Research (COSPAR) Scientific Assembly
26COAIPORT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
5 000,00 $
9 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Committee on Space Research (COSPAR) Scientific Assembly
26COARORDI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
4 000,00 $
9 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Committee on Space Research (COSPAR) Scientific Assembly
26COASTROZ
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.