Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 915,00 $
11 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS) et École d’été de l’ISPRS
25COAMHEFF
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
11 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours de formation sur la météorologie spatiale de l’Agence spatiale européenne (ESA)
25COBLLAMY
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
35 000,00 $
11 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
Resolving fuel and products of SF in a lensed dusty protocluster core at z=2.7
25JWGO4B08
Ce projet VLA+JWST vise à étudier le proto-amas riche en gaz J08 (z = 2,66), qui abrite 11 galaxies poussiéreuses formant des étoiles avec un SFR total > 5000 M☉/an. Les données VLA CO(1-0) et JWST/NIRCam traceront le gaz moléculaire et les populations stellaires pour examiner comment les environnements denses entraînent l’évolution des galaxies à l’Époque du Midi Cosmique, complétant une analyse complète des lignes CO et [CI] grâce aux observations ALMA existantes.
2 748,00 $
10 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Symposium sur les activités éducatives spatiales (SSEA)
25COAMTEMK
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
235 840,00 $
6 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
The supremely deep trans-Neptunian object survey: A critical test of planet formation models
25JWGO4A16
Ce projet utilisera JWST/NIRCam pour effectuer le relevé le plus profond jamais réalisé d’objets de la Ceinture de Kuiper. Il en résultera une distribution de tailles jusqu’à ~1 km, la taille de l’impacteur responsable des cratères sur Pluton. En reliant cette distribution au registre de cratérisation, ce projet fournira des contraintes extrêmement fortes sur les processus de formation des objets de la Ceinture de Kuiper et une mesure directe de l’échelle temporelle des processus rhéologiques sur les surfaces de Pluton et Charon.
34 839,00 $
6 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
Combiner la spectroscopie d’émission et de transmission pour révéler la chimie et la formation des aérosols d’une exo-Neptune
25JWGO4B03
Ce projet vise à réaliser une caractérisation panchromatique complète de la Neptune chaude TOI-674 b (640 K) avec JWST, en observant à la fois les spectres de transmission (0,6–12 µm) et d’émission (3–5,2 µm). TOI-674 b est particulièrement adaptée à cette étude à double géométrie, permettant de contraindre les propriétés des aérosols, la chimie atmosphérique et la structure thermique. Les résultats lèveront les dégénérescences nuages-métallicité, sonderont la chimie CH₄/CO, évalueront un éventuel chauffage par marées et révéleront les voies de formation et de migration, faisant de TOI-674 b une référence pour les atmosphères de Neptune chaude.
436 500,00 $
4 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
Microcontrôleur résistant aux rayonnements et à source ouverte équipé d’une technologie FinFET avancée pour le contrôle de futures missions spatiales et le traitement des données à bord
25FASAA21
Le projet proposé consiste à élaborer et à valider un microcontrôleur RISC-V résistant aux rayonnements de deuxième génération pour le contrôle des missions des aéronefs et le traitement des données à bord. Ce microcontrôleur sera conçu à partir de travaux antérieurs réalisés sur le microcontrôleur RISC-V de première génération. Il sera doté d’une capacité de calcul avancée et d’une technologie sophistiquée de transistor à effet de champ à ailettes (FinFET) de 12 nm lui permettant d’offrir une performance à haute vitesse et à faible puissance. Il s’agira de l’une des premières tentatives de conception d’un microcontrôleur RISC-V de 32 bits résistant aux rayonnements à l’aide d’une technologie de transistor FinFET avancée au Canada. En plus de se solder par l’élaboration de technologies habilitantes de base pour l’industrie spatiale canadienne, le projet permettra de former des étudiants grâce à une expérience pratique.
290 198,00 $
3 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
CARAT : outil canadien d’étalonnage pour les radiotélescopes
25FATOB53
Le CARAT est un instrument spatial qui sera placé sur un CubeSat en orbite terrestre basse et agira comme une source de référence connue pour les radiotélescopes terrestres canadiens et étrangers. Cette « radiosource stellaire artificielle » peut être observée, suivie et utilisée afin d’étalonner les récepteurs de sorte à améliorer considérablement leur exactitude. Ce projet vise à élaborer et à mettre à l’essai la charge utile du CARAT afin de la préparer à un vol futur. Il comprend le développement de plusieurs technologies spatiales de pointe, ce qui fera augmenter leur niveau de maturité technologique. Ce projet permettra également de former du personnel dans des domaines liés à l’espace, notamment la technologie et les charges utiles des CubeSats ainsi que la radioastronomie, afin d’accroître les capacités spatiales du Canada.
436 500,00 $
3 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
Intégration de drones et de capteurs satellites thermiques et infrarouge ondes courtes pour améliorer la surveillance de l’humidité des tourbières et de la dynamique des feux
25FACAA76
Le projet sera réalisé en collaboration avec la Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun. Les données spatiales seront utilisées pour appuyer les priorités locales, fournissant de l’information à jour pour la cartographie des milieux humides et améliorant les connaissances sur l’hydrologie et le stockage du carbone à l’échelle locale. Le projet combinera des images prises par drone, des données satellites et des mesures de terrain pour établir les caractéristiques uniques des tourbières dans les zones en pente. Il mettra également à l’essai la nouvelle technologie infrarouge ondes courtes à points quantiques pendant l’évaluation de feux couvrants de tourbière. Le mouvement de ces feux avec le temps sera suivi, et les observations faites sur le terrain et par drones seront utilisées pour améliorer les modèles qui prévoient la manière dont ces feux s’amorcent, s’étendent et s’éteignent sur les terrains plats et en pente. Le projet fournira des cartes actualisées des tourbières, des cartes chronologiques détaillées de l’évolution des feux couvrants, des modèles empiriques établissant des correspondances entre les données satellites et les données de drones, et des observations validées sur le comportement des feux qui pourront appuyer la surveillance des feux incontrôlés, l’estimation des émissions et les stratégies de gestion des terres.
426 800,00 $
3 mars 2026
établissement universitaire et institution publique
Simulation de mesures de la mission sur la masse de neige au sol (MMNS) : observations en bandes Ku et L, par CryoRSO embarqué, de l’équivalent saisonnier en eau de la neige dans des paysages boisés
25FAWAA102
Ce projet vise à mener des expériences de radar à synthèse d’ouverture (RSO) en bandes Ku et L pendant les saisons hivernales 2026 à 2028 à la Forêt Montmorency (Québec), afin de mieux comprendre les réponses radar aux changements saisonniers de la neige dans les milieux boisés. Les principaux objectifs sont les suivants : recueillir des données RSO polarimétriques en bandes Ku et L ainsi que des mesures détaillées de l’enneigement et des propriétés biophysiques de la forêt; bâtir un ensemble de données de référence complet afin d’améliorer les méthodes d’extraction en terrain boisé de la Mission sur la masse de neige au sol (MMNS); et former du personnel hautement qualifié (PHQ) sur la caractérisation de la neige, du sol et de la biomasse forestière, le traitement des données RSO et les approches d’extraction de la MMNS. Les principaux livrables sont un ensemble de données robuste utile à l’élaboration de la MMNS, l’amélioration des techniques d’extraction pour l’estimation de la masse de neige dans les forêts, et l’acquisition par le PHQ de compétences spécialisées en télédétection et analyse de données RSO de pointe.