Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

249 856,00 $

12 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

EeyouSat

Numéro de l’entente :

25AO4ARCT

Durée : du 12 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la cartographie et la surveillance par satellite des écosystèmes côtiers, en commençant par celui d’Eeyou Istchee, où la nation crie a signalé une dégradation de l’habitat. Des activités de R-D seront menées afin d’améliorer la cartographie de la végétation submergée et de la glace côtière.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ste-Petronille, Québec, CA G0A 4C0

239 991,00 $

12 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Landsteward Farm

Numéro de l’entente :

25AO4KORO

Durée : du 12 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à exploiter les données d’OT provenant de satellites, de drones et de technologies au sol (p. ex. téléphones cellulaires) afin d’améliorer la capacité à quantifier, cartographier et surveiller la biodiversité dans la mosaïque complexe de l’utilisation et de la gestion des terres dans les territoires agricoles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

250 000,00 $

11 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Produits de couverture terrestre à très haute résolution pour la biodiversité

Numéro de l’entente :

25AO4SKYW

Durée : du 11 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à fournir des outils d’OT à la demande pour surveiller la biodiversité à l’aide de la plateforme infonuagique SkyWatch en combinant traitement des produits à valeur ajoutée, couverture terrestre à très haute résolution et données spécialisées afin de transformer les images optiques, RSO et hyperspectrales en informations utilisables.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA N2H 2G8

250 000,00 $

10 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

SBEO TreeSpecies

Numéro de l’entente :

25AO4NSTAR

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer une capacité hyperspectrale de cartographie des espèces végétales depuis l’espace en visant l’amélioration de la résolution spatiale des données hyperspectrales et en évaluant leur efficacité pour la cartographie des espèces végétales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

250 000,00 $

10 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Applications pour intégrer des données d’OT par satellite dans la plateforme NatureCounts

Numéro de l’entente :

25AO4BIRD

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

NatureCounts, la plus grande bibliothèque de données au Canada sur la biodiversité, est une plateforme technologique utilisée pour collecter, analyser et partager des informations essentielles sur les populations d’oiseaux. Ce projet vise à développer les outils nécessaires pour intégrer des données d’OT par satellite dans la collecte et l’interprétation des données sur la biodiversité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Port Rowan, Ontario, CA N0E 1M0

249 999,00 $

10 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance par OT par satellite de l’écosystème des mammifères marins de l’Arctique

Numéro de l’entente :

25AO4FSR

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de contribuer à l’évaluation des impacts des changements climatiques et des activités humaines sur l’écologie des mammifères marins de l’Arctique de Pêches et Océans Canada en intégrant les données d’observation de la Terre par satellite à la surveillance des écosystèmes marins.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 0C4

209 415,00 $

10 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des tendances à long terme de l’évolution de la biodiversité grâce à l’OT

Numéro de l’entente :

25AO4HABI

Durée : du 10 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à élaborer un cadre d’orientation des investissements grâce à l’analyse des changements spatiaux et temporels des indicateurs de la couverture terrestre et de la biodiversité à l’aide de l’OT et de l’IA dans cinq études de cas de bassins versants.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

250 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Approche satellitaire basée sur l’IA pour la biodiversité en eau douce et l’évaluation des risques

Numéro de l’entente :

25AO4AUG

Durée : du 9 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un prototype de logiciel Web pour systèmes d’information géographique qui permettra la télédétection des proliférations d’algues, la concentration d’algues, et l’évaluation et la surveillance de la qualité de l’eau. Cette technologie profitera aux Canadiens en aidant à favoriser des écosystèmes sains qui fournissent de l’air pur, où l’eau est propre et qui favorisent la régulation du climat local.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8

500 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure infonuagique orbitale

Numéro de l’entente :

25STDPZ09

Durée : du 9 sept. 2025 au 29 févr. 2028
Description :

À mesure que la demande mondiale en données augmente, les réseaux terrestres traditionnels sont confrontés à des défis liés à la bande passante, à la latence et à la sécurité des données. Pour résoudre ces problèmes, Kepler propose de développer un ensemble de logiciels d’infrastructure infonuagique orbitale pour sa constellation de satellites connectés optiquement. Cette initiative met en place un logiciel de base permettant aux clients de demander des ressources informatiques à bord des satellites, qui sont ensuite planifiées et déployées sur les nœuds disponibles. Se concentrant initialement sur une allocation simplifiée des ressources axée sur le client et une isolation de base de la charge de travail, cette approche optimise les ressources satellitaires et prend en charge le traitement évolutif des données en orbite. L’objectif est de démontrer, par une validation sur le terrain, un environnement pratique d’informatique en nuage orbital au NMT 4, tout en définissant clairement la voie à suivre pour accéder à des capacités plus avancées telles que l’orchestration dynamique de la charge de travail, la multi-location complète et la sécurité renforcée pour les phases futures. Cette technologie réduit considérablement les obstacles à l’entrée pour le traitement des données en orbite, permettant ainsi d’obtenir des renseignements en temps réel et une utilisation efficace de la bande passante dans de multiples applications industrielles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4A6

250 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de restauration de la biodiversité et des habitats

Numéro de l’entente :

25AO4NEXT

Durée : du 9 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme d’OT par satellite pour examiner avec précision les Prairies chaque année afin de détecter les effets des changements climatiques susceptibles d’entrainer de nouvelles pertes dans la biodiversité des habitats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1