Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 744,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
HEQASPAN : Plate-forme spatiale quantique précise et à haute efficacité pour la navigation
24STD¨PV27
Le champ magnétique est une ressource omniprésente essentielle à la navigation et à l’exploration des ressources, sur Terre et dans l’espace. L’un des principaux défis de la détection magnétique dans les environnements spatiaux est de combiner haute précision et haute efficacité sur une plate-forme de magnétométrie vectorielle, afin d’étendre l’estimation des cartes magnétiques de navigation et des ressources minérales aux applications extra-terrestres. HEQASPAN s’appuie sur les efforts de SBQuantum pour préparer un magnétomètre quantique à base de diamant pour LEO en affinant l’efficacité énergétique et la précision du capteur à partir d’une plate-forme cubesat limitée en ressources. SBQ développera et implémentera de nouvelles séquences d’impulsions de contrôle quantique et de lecture pour optimiser l’efficacité et la précision du capteur, débloquant ainsi le déploiement de petites constellations de cubesat. Les futures constellations permettront la production de cartes de navigation magnétique à haute précision et à taux de rafraîchissement élevé pour les Territoire du Nord, tout en fournissant une technologie compatible avec les drones pour l’exploration minière dans les régions éloignées difficiles.
350 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système métrologique de positionnement étalonné à axes multiples et utilisant un laser
24STDPV06
Les lasers sont fréquemment utilisés pour mesurer les déplacements. Nous avons développé un nouvel interféromètre à laser et modulation de fréquence (SFM) capable de mesurer jusqu’à huit (8) axes indépendants au moyen d’un seul laser/détecteur. La performance a été validée à des températures cryogéniques (4 K) et le concept adopté pour le concept de mission PRIMA en cours d’examen par la NASA. La précision de la technique SFM dépend de la connaissance de la fréquence centrale du laser à laquelle elle est modulée. La plage de fréquence de modulation que requiert notre méthode est cent fois supérieure aux méthodes existantes d'étalonnage, ce qui exige une approche fondamentalement nouvelle. Les objectifs sont de mettre en œuvre une nouvelle stratégie d'étalonnage pour la technique SFM et de la valider en la comparant à deux lasers (HeNe, l’étalon de référence, et un laser à rétroaction répartie verrouillé) à des niveaux inférieurs à 1 ppm. Les Canadiens pourraient titrer parti de ces travaux en obtenant un rôle au sein de la mission PRIMA de la NASA. Nous avons déjà reçu des manifestations d’intérêt de la part du Composites Research Network, qui comprend le partenaire de palier 1 Boeing.
350 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
Caméra CMOS à comptage de photons pour nanosatellite
24STDPV22
La technologie d’imagerie EMCCD se démarque des technologies concurrentes avec sa capacité à faire efficacement du comptage de photon. Sa plus proche compétitrice est la technologie CMOS qui suscite de plus en plus d’intérêt. Le cerveau d’une caméra est son contrôleur, l’électronique qui supporte le détecteur. L’entreprise canadienne Nüvü Cameras fabrique des solutions d’imagerie les plus sensibles au monde grâce à ses contrôleurs à comptage de photons. Grâce au projet, Nüvü Caméras développera une solution caméra spatiale intégrant son nouveau contrôleur CMOS pour le comptage de photons. Différents défis complexes se présentent pour supporter adéquatement des détecteurs ultrasensibles dans l’environnement spatial. Nüvü Caméras se démarque par sa capacité unique à servir des applications exigeantes à faible flux. En réalisant ce projet, la capacité canadienne sécurisera son positionnement de leader en élargissant sa capacité à supporter une autre technologie d’imagerie innovante en sensibilité avec son expertise reconnue en imagerie en comptage de photons.
349 968,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du rendement d’un système spatial à faible coût de distribution quantique des clés (DQC)
24STDPV25
Les livrables prévus pour ce projet sont les suivants :
a. une refonte complète du module de face avant optique et mécanique initial;
b. un modèle technologique QRx-35 utilisé aux fins des essais fonctionnels et de rendement;
c. la réalisation d’une campagne d’essais et les rapports d’essai connexes, comportant notamment les conclusions et les leçons apprises;
d. une liste de priorités relatives aux améliorations de conception soulevées durant la campagne d’essais et un plan pour y répondre.
1 000 000,00 $
30 juin 2024
organisme à but lucratif
Liaison optique intersatellite (LOI)
24STDPU17
Le projet tire parti des développements actuels de la LOI de Honeywell pour franchir les étapes suivantes du développement de nouveaux produits Honeywell:
a) nouvelle conception, mise en œuvre et démonstration de l'étalonnage interne pour améliorer la précision du pointage et mettre au point un système modulaire qui peut être intégré à des systèmes de télescope/terminal, donnant naissance à un potentiel sous-produit autonome;
b) nouvelle conception, achat et démonstration d’une technologie de miroir de télescope améliorée et conception qui accroît le rendement mécanique, réduit la masse et améliore la fabricabilité tout en réduisant les coûts globaux;
c) révision exhaustive de l’ensemble du système pour évaluer la possibilité de fabrication de structures moins lourdes, de matériaux légers et d’une nouvelle configuration de conception optique comportant un moins grand nombre de composants.
500 000,00 $
30 juin 2024
organisme à but lucratif
Filtre directionnel du réseau de Bragg en volume (RBV)
24STDPW04
Les objectifs et livrables spécifiques du projet sont les suivants :
a. concevoir et fabriquer un dispositif adapté fondé sur le RBV pour les liaisons intersatellites orbite terrestre basse-orbite terrestre basse;
b. caractériser et vérifier l’appareil dans un laboratoire;
c. démontrer la fiabilité par des essais d’environnement de TVAC/choc/vibration;
d. concevoir une architecture de système générale pour intégrer le RBV dans le terminal de LOI existant de Honeywell.
20 000,00 $
19 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NSERC PDF Supplements 2022VIGNERONADAM
22NSERC014
L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.
3 500,00 $
19 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFAARM
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 978,00 $
11 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFAHAL
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
11 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBABO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.