Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

3 500,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFAKU2

Durée : du 10 juin 2024 au 15 août 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 2K4

3 500,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFAQAS

Durée : du 10 juin 2024 au 8 août 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L3S 0C9

2 150,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFASOR

Durée : du 10 juin 2024 au 8 août 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1C4

3 000,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFASTE

Durée : du 10 juin 2024 au 29 août 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Alberta, CA V6T 1Z4

1 000,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBMA

Durée : du 10 juin 2024 au 28 juin 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 4C2

1 000,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBSEQ

Durée : du 10 juin 2024 au 12 juil. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6E3

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSBRAUN

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fonthill, Ontario, CA L0S 1E4

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSAHMAD

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1L2

4 840,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSLARRO

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2G9

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSQASHO

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L3S 0C9