Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

499 977,00 $

28 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point et application d’une sonde de fusion de surface intégrée dans les sites analogues de la lune glacée et de Mars pour la détection de biosignature et l’évaluation des risques liés au retour d’échantillons martiens pour la protection planétaire.

Numéro de l’entente :

23FAMCGA75

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à mettre au point et tester sur le terrain un prototype d’un nouveau système de sonde de fonte des glaces pour accéder à la glace souterraine peu profonde des lunes glacées et récupérer des échantillons d’eau de fonte qui seront analysés à l’aide de trois instruments. Ce projet offrira une excellente formation et un excellent mentorat aux étudiants canadiens grâce à des interactions synergiques au sein d’une équipe multidisciplinaire avec des composantes de projet intégrées, notamment la caractérisation d'un site, la mise au point d’instruments, les tests sur des terrains analogiques et la détermination des évaluations des risques de pathogénicité pour le retour d’échantillon martiens (REM).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H9X 3V9

450 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Banc d’essai canadien pour l'expérimentation d'un spectromètre à absorption laser atmosphérique

Numéro de l’entente :

23FATORA39

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Banc d’essai canadien pour l’expérimentation d’un spectromètre d’absorption laser dans l’atmosphère (CALASET) vise à fabriquer une série d’instruments en vue de vérifier les mesures obtenues à partir de satellites d’observation de la Terre. Il est essentiel de garantir que ces instruments spatiaux fonctionnent bien afin de produire des données environnementales fiables pour les Canadiens. Les objectifs du projet CALASET-NXT sont doubles : mettre au point de nouvelles technologies pour étudier l’atmosphère changeante et créer une fonction de validation et de vérification pour les missions satellitaires actuelles et futures; dispenser les connaissances et la formation sur le concept de vol, aux étudiants qui deviendront les scientifiques et aux ingénieurs requis pour les futures missions satellitaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

500 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Ingénierie tissulaire in situ (INSITE)

Numéro de l’entente :

23FATORA30

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Des chercheurs de l’Université de Toronto (U de T) ont mis au point une imprimante 3D portable pour le traitement des brûlures cutanées graves et des blessures subies par les astronautes lors de missions dans l’espace lointain. Au cours de ce projet, la fonction d’une imprimante 3D améliorée et d’une bio-encre améliorée sera évaluée lors de vols à gravité réduite à bord de l’aéronef Falcon du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). En parallèle, la capacité de la bio-encre à favoriser la cicatrisation et à réduire les cicatrices sera confirmée. Ce travail et ses résultats rapprocheront cette technologie du déploiement pour une utilisation clinique dans l’espace. L’imprimante dermique pourrait également améliorer les soins et les résultats de santé associés aux brûlures graves et aux plaies chroniques dans les hôpitaux, ainsi que dans les communautés rurales, éloignées et autochtones du Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3G8

300 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’un microcontrôleur RSIC-V 32 bits résistant aux rayonnements

Numéro de l’entente :

23FASASB67

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du projet est de mettre au point une technologie spatiale innovante pour développer et valider des microcontrôleurs RISC-V (ordinateur à jeu d’instructions réduit) résistants aux rayonnements. Le microcontrôleur est basé sur une structure RISC-V à source ouverte et sera fabriqué avec une technologie SCOM (semi-conducteur complémentaire à l’oxyde de métal), FDSOI (silicium sur isolation entièrement appauvri) de 22 nm pour obtenir des performances à haute vitesse et à faible consommation. Durant le développement du projet, l’accent sera mis sur la formation de personnel hautement qualifié (PHQ). Le projet vise à mettre au point des technologies de base de tolérance aux rayonnements pour les futures missions d’engins spatiaux et peut améliorer les capacités informatiques embarquées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A9

500 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point de la charge utile de ballon ProfilEau pour la validation de la mission AVENIR

Numéro de l’entente :

23FASASA56

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé que le Canada sera un partenaire international majeur dans la mission satellite du système d’observation de l’atmosphère (AOS) de la NASA grâce à la contribution d’un système de trois instruments satellitaires innovants collectivement appelés AVENIR (aérosols, vapeur d’eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement). L’un de ces trois instruments satellitaires s’appelle ProfilEau (spectromètre hétérodyne spatial de la vapeur d’eau). Ce projet vise à mettre au point un instrument ProfilEau dédié pour les ballons stratosphériques et à démontrer l’utilité de ce prototype pour la validation de la mission du satellite AVENIR. Ce projet permettra la formation de plusieurs personnels hautement qualifiés (PHQ). En tant qu’élément de la mission AVENIR, ProfilEau fera progresser notre compréhension de l’évolution de la vapeur d’eau face aux changements climatiques et des répercussions de cette évolution sur les conditions climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E2

299 970,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Communication intégrée et détection des débris spatiaux au moyen de surfaces intelligentes

Numéro de l’entente :

23FAPOLB20

Durée : du 27 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Le système intégré de détection et de communication (ISAC) proposé est une initiative tournée vers l’avenir avec un double objectif : améliorer les capacités de communication par satellite et renforcer la capacité de détection et de gestion des débris spatiaux. L’objectif principal est de développer un système ISAC sophistiqué qui utilise des technologies d’émetteurs dynamiques et de pointe, permettant une utilisation efficace du spectre et une flexibilité. Les résultats attendus comprennent l’optimisation des structures des émetteurs, le perfectionnement des protocoles de communication pour des scénarios dynamiques et la création de systèmes matériels fiables. Simultanément, le projet donne la priorité à la formation des étudiants, favorisant un environnement de recherche collaboratif et solidaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

500 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mesures innovantes de géophysique aurorale pour l’éducation et la recherche (IMAGER)

Numéro de l’entente :

23FACALA01

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du projet « Innovative Measurements of Auroral Geophysics for Education and Research » (IMAGER), ou « Mesures innovantes de géophysique aurorale pour l’éducation et la recherche » en français, est de démontrer la capacité d’un mini imageur plasma (MIP) embarqué sur CubeSat à mesurer les vents et les températures ionosphériques pour les futures missions de science aurorale et de météorologie spatiale par satellite, tout en permettant aux étudiants canadiens d’acquérir les compétences nécessaires pour inventer de nouveaux instruments scientifiques et mener des recherches en physique spatiale. Les principaux objectifs d’IMAGER sont de mettre à niveau le capteur de particules chargées du MIP afin d’augmenter la fréquence d’échantillonnage et d’atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement; faire voler l’imageur sur une fusée-sonde suborbitale et un CubeSat afin de prouver ses performances de mesure; pour obtenir de nouvelles mesures de dérive ionique et de température ionosphérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

99 990,00 $

26 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

JWST GO 4098 : Explorer l’existence et la diversité des planètes océans riches en substances volatiles

Numéro de l’entente :

23JWGO2A05

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet collectera des données avec NIRISS et NIRSpec pour 15 des candidats les plus prometteurs de mondes aquatiques. Il fournira des contraintes vitales sur l'existence des mondes aquatiques et permettra de caractériser la diversité chimique de leurs atmosphères. L’existence de mondes aquatiques a des implications importantes pour les théories de la formation des planètes et ils représentent un nouveau régime de chimie atmosphérique qui est jusqu’à présent resté inexploré.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

40 700,00 $

26 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Planète de type sous-Neptune riche en hydrogène ou manteau de Neptune exposé. Confirmation de la nature du sous-Neptune le plus favorable pour la spectroscopie d’émission avec JWST

Numéro de l’entente :

23JWGO2A04

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet observera une exoplanète sous-Neptunienne particulièrement chaude et dense, TOI-842b, afin de déterminer sa structure et sa composition. L’étude déterminera si l’exoplanète possède un manteau exposé, comme Neptune qui n’aurait pas son enveloppe d’hydrogène, ainsi que la composition et la structure thermique de son atmosphère. Ces résultats permettront d’obtenir l’une des compréhensions les plus approfondies d’une planète sous-Neptune à ce jour, et d’élargir la compréhension de la formation des sous-Neptunes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

147 950,00 $

25 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche de l’université d’Athabasca sur les courants induits et la météorologie spatiale

Numéro de l’entente :

23SUSTATHA

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Toute notre civilisation technologique repose sur la découverte par Michael Faraday dans les années 1830 qu'un champ magnétique changeant peut produire de l'électricité. Nos réseaux de production d’électricité finement optimisés fournissent de l’électricité aux foyers et aux industries sur de vastes régions. Ils sont cependant vulnérables aux effets associés aux aurores, connus sous le nom de météorologie spatiale. Cette étude de tels effets améliorera les approches existantes en incluant des impulsions magnétiques inhabituelles récemment découvertes, avec des aurores inhabituelles, ainsi qu'un réseau dense d'appareils de mesure magnétiques à proximité du réseau électrique d'Hydro-Québec. Il en résultera des connaissances pratiques ainsi que des connaissances fondamentales sur la météorologie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Athabasca, Alberta, CA T9S 3A3