Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UNE RECHERCHE D’HOMOLOGUES RAYONS X DE SOURCES PROCHES DE SURSAUTS RADIO RAPIDES RÉPÉTITIFS AVEC ASTROSAT

Numéro de l’entente :

23EXPAST01

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les sursauts radio rapides (FRB) sont des éclairs radio énergétiques qui émanent de sources extragalactiques d'origine inconnue. Ce projet utilisera AstroSat et plusieurs radiotélescopes sensibles au sol (GBT, Effelsberg et CHIME) pour effectuer des observations simultanées en rayons X, ultraviolets, optiques et radio du FRB 20200120E, le FRB répétitif extragalactique connu le plus proche, lors d'un sursaut radio. AstroSat sera utilisé pour rechercher l'émission multi-longueurs d'onde de la source. Les résultats de cette étude fourniront de nouvelles perspectives sur le phénomène énigmatique FRB et amélioreront la réputation du Canada en astronomie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA T2N 1N4

300 000,00 $

22 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PARTICIPATION À L'ÉQUIPE DE GÉOLOGIE D'ARTEMIS III

Numéro de l’entente :

23ARTEMIS1

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

La subvention à l'équipe de géologie d'Artemis III a été accordée à Western University dont le scientifique Gordon Osinski a été sélectionné pour faire partie de l'équipe de géologie dans le cadre du processus concurrentiel de la NASA qui était ouvert aux scientifiques internationaux. L'objectif de cette subvention est de soutenir le lauréat sélectionné du concours et de permettre au scientifique sélectionné de faire partie de l'équipe scientifique qui soutiendra la planification et les opérations de la mission Artemis III. Il s'agira notamment de planifier les tâches scientifiques des astronautes lorsqu'ils marcheront sur la Lune, d’assurer que la mission atteigne ses objectifs scientifiques et d'analyser les matériaux lunaires rapportés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une étude UVIT et multi-longueurs d'onde de plusieurs galaxies géantes dans l'univers proche

Numéro de l’entente :

23EXPAST05

Durée : du 22 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet soutiendra la réduction, l'étalonnage et l'analyse des données d'imagerie de plusieurs galaxies géantes proches provenant de l'instrument UVIT à bord du télescope spatial AstroSat. Ces données seront analysées pour étudier les propriétés des galaxies géantes et de leurs systèmes satellites associés, notamment les galaxies naines et les systèmes d'amas globulaires. Ces galaxies sont sélectionnées pour couvrir une gamme de densités galactiques locales afin que les taux de formation d'étoiles et leurs histoires puissent être étudiés dans le contexte des environnements galactiques locaux. Les résultats viendront compléter les observations au sol associées pour offrir une opportunité scientifique véritablement unique et précieuse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étincelles lointaines - Anciens amas globulaires au midi cosmique

Numéro de l’entente :

23JWGO2B11

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet étudiera une population d'amas globulaires entourant une galaxie surnommée le « Sparkler » qui a été découverte par des astronomes canadiens en 2022. À l'aide de JWST, l'équipe déterminera l'âge et les propriétés physiques des amas globulaires, et analysera les propriétés de la galaxie centrale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Démixage de l’ISM - Identification des effets physiques dominants avec la cartographie JWST MIRI de M33

Numéro de l’entente :

23JWGO2A08

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet permettra d'imager une galaxie proche avec JWST pour créer les meilleures cartes disponibles du gaz qu'elle contient. Le gaz dans les galaxies est ce qui les fait croître et évoluer au fil du temps, ce gaz alimente la naissance de nouvelles étoiles et lorsque les étoiles créent des supernovae, le gaz est agité par les ondes de choc de ces explosions. En comparant ces données à un ensemble de galaxies simulées, il est possible de déterminer quel est l'équilibre exact des énergies dans cette galaxie et comment cet équilibre bascule dans les différentes parties de cette galaxie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

3 500,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFAWAT

Durée : du 21 mars 2024 au 25 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0P2

3 500,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFADOL

Durée : du 21 mars 2024 au 25 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John, Nouveau-Brunswick, CA A1A 4T2

1 000,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBVOY

Durée : du 21 mars 2024 au 19 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Levis, Québec, CA G6Y9K7

8 740,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lancement des Premières Nations pour l’AISES de l’université de Waterloo

Numéro de l’entente :

23AISES03

Durée : du 21 mars 2024 au 31 août 2024
Description :

L'équipe AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université de Waterloo conçoit, teste et fabrique une fusée qui volera jusqu’à 2000 pieds au-dessus du sol, puis déploiera un atterrisseur qui retombera en parachute. L'atterrisseur sera équipé d'un système GPS/ système de localisation et d'une caméra qui fournira un enregistrement vidéo de l'atterrissage. La fusée et la charge utile seront conçues pour répondre à toutes les exigences du « First Nations Launch (FNL) Moon Challenge » pour la compétition de 2023-24. La compétition aura lieu dans le Wisconsin, où l'équipe travaillera et se mesurera à d'autres équipes d'étudiants autochtones de toute part de l'île de la Tortue. La participation à cette compétition aidera les membres de l'équipe à acquérir de l'expérience en matière de collaboration, de travail d'équipe et d'application de compétences techniques à des projets spatiaux concrets.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

15 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lancement des Premières Nations – le défi Mars

Numéro de l’entente :

23AISES02

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L'équipe de fuséologie Q-AISES participera à la compétition de fusée haute puissance First Nations Launch (FNL) de la NASA, organisée par le Wisconsin Space Grant Consortium (WSGC). L'équipe est composée d'étudiants autochtones, membres du chapitre AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université, une organisation qui encourage et soutient l'engagement des autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Ce projet offre aux étudiants autochtones en ingénierie et en sciences de l'université de Queen's la possibilité de participer à un projet d'apprentissage pratique et expérimental aux résultats tangibles. Les étudiants sont issus de différents programmes tels que l'ingénierie, la physique, l'astrophysique, l'informatique, les sciences de la santé, la biologie et l'enseignement. L'équipe participera au défi Mars, dans le cadre duquel elle concevra, testera et fabriquera une fusée qui va déployer à l’apogée un drone avec une charge utile rétractable fabriquée. Le drone descendra sous parachute jusqu'à ce qu'il atteigne 400 pieds au-dessus du sol (AGL), où le parachute du drone se libérera, et un pilote de drone certifié par TRUST pilotera le drone jusqu'à une zone d'atterrissage prédéterminée. L'équipe effectue également des visites éducatives auprès de jeunes autochtones et de jeunes de la communauté noire afin de promouvoir l'intérêt pour la science des fusées et les STIM de manière plus générale. Au cours de ces visites, l'équipe présente la fuséologie par le biais d'une expérience pratique, en lançant des modèles réduits de fusées de faible puissance à une hauteur de 500 pieds. Ces visites permettent également aux jeunes de découvrir des modèles inspirant d’autochtones d'âge rapproché qui étudient dans les domaines des STIM et accomplissent de grandes choses grâce à leur participation au programme First Nations Launch de la NASA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6