Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

300 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Instrumentation portable pour le suivi de biomarqueurs d'inflammation dans les régions éloignées et dans l'espace

Numéro de l’entente :

23FAUDMB33

Durée : du 21 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise la validation d’une technologie portable, basée sur la résonance plasmonique de surface et des techniques de micro fluidique à pompage passif, pour le dépistage de maladies dans des cliniques mobiles, dans des régions éloignées et dans l’espace. Nous formerons également une génération de scientifiques aptes à relever les défis des soins de santé délocalisés. La recherche proposée dans ce projet mènera à de multiples avantages pour le Canada, soit la disponibilité d’une technologie de dépistage de maladies fonctionnant dans les communautés éloignées, le renforcement de la position du Canada en tant que leader dans le développement de technologies spatiales et la contribution à l’essor d’activités commerciales dans ce secteur au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

150 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'une charge utile pour la recherche et la formation sur les précipitations de particules énergétiques (PEPPER-X)

Numéro de l’entente :

23FAALBB18

Durée : du 21 mars 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à augmenter le niveau de maturité technologique (NMT) du fluxmètre et du détecteur de microrafales de particules de haute énergie afin de démontrerl’utilisation des deux instruments sur les futurs engins spatiaux. Le deuxième objectif est de favoriser la formation du personnel canadien hautement qualifié en proposant une mission de type spatial de bout en bout permettant aux étudiants d’acquérir une expérience pratique en développement des technologies spatiales. Le principal avantage de PEPPER-X pour les Canadiens est le renforcement de la position nationale du Canada dans l’économie spatiale mondiale. Cet objectif est atteint grâce à la maturation d’instruments de pointe, ce qui constitue une voie directe vers une collaboration future sur des projets de partenariat international, et grâce à l’incubation de nouveaux talents dans un cadre universitaire solide.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 3E7

399 948,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Carburants fabriqués dans l'espace pour la propulsion et le stockage de l'énergie

Numéro de l’entente :

23FAMCGA55

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif principal du projet est d’étudier la combustion de poudres métalliques à l’aide d’une plateforme de microgravité à bord de l’aéronef parabolique Falcon-20, où les effets de la sédimentation des particules et de la convection naturelle sont supprimés. Grâce à cette recherche en microgravité, il sera possible d’acquérir une compréhension essentielle sur les flammes provenanant de la combustion de métaux en étudiant les limites de propagation. Cette compréhension s’améliorera grâce à des recherches complémentaires au sol qui examinent des paramètres supplémentaires, tels que la vitesse de combustion, la température des flammes et les produits de combustion. Dans le cadre du présent projet, il est attendu à découvrir de nouvelles caractéristiques uniques de la combustion des métaux en examinant une large gamme de concentrations de carburant dans au moins deux distributions granulométriques différentes. Les technologies de combustion des combustibles métalliques sont également essentielles à la transition vers une société sans carbone au Canada grâce à l’utilisation de poudres métalliques comme vecteurs d’énergie durables sans carbone.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0C3

296 978,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de l’astronomie multi-messagers avec la mission LISA

Numéro de l’entente :

23FAUBCB40

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet tirera parti de l’expertise canadienne afin de mettre au point de nouvelles méthodes permettant d’identifier et de caractériser de nouveaux transits d'ondes gravitationnelles fortes et d’atténuer les problèmes des détecteurs de la mission LISA (antenne spatiale d’interféromètre à laser). Les chercheurs canadiens intégreront ces nouvelles méthodes dans un « ajustement global » existant de nombreuses sources LISA attendues simultanément, permettant aux chercheurs du monde entier d’observer clairement les signatures physiques des sources LISA. Ce projet permettra aux chercheurs canadiens de jouer un rôle de premier plan dans la nouvelle vision de l’Univers que LISA livrera. Le public canadien bénéficiera d’une série de ressources publiques visant à amener les étudiants et le grand public à participer à cette science passionnante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

300 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation de la microgravité afin de comprendre le processus optimisé de bio-impression pour la guérison des blessures des astronautes et des patients gravement brûlés : Combler l'écart dans la formation de la prochaine génération d’ingénieurs

Numéro de l’entente :

23FAYORB15

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de bio-impression pour les applications spatiales, en se concentrant sur la cicatrisation des plaies en microgravité. Cette initiative à double objectif vise à améliorer la santé des astronautes tout en fournissant un traitement immédiat pour les brûlures graves. Les principaux objectifs comprennent l’analyse expérimentale de la peau bio-imprimée dans un simulateur de microgravité, l’utilisation d’une modélisation informatique pour simuler les propriétés de la peau multicouche et l’intégration d’algorithmes d’optimisation de topologie pilotés par l’IA dans la bio-impression pour une précision accrue. S’appuyant sur les connaissances existantes en matière de bio-impression de tissus spatiaux, le projet ouvre la voie dans les applications médicales immédiates en microgravité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

299 541,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essais sur des terrains analogues, formation et préparation opérationnelle pour la mission ExoMars Rover 2028 : Co-analyse des données de PanCam et d'Enfys pour déterminer l’origine des argiles sur Mars

Numéro de l’entente :

23FAWESB78

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de mieux limiter la formation de minéraux argileux sur Mars grâce à des missions analogiques sur Mars déployées sur trois sites terrestres argileux avec deux instruments de l'EMRF (la mission rover ExoMars Rosalind Franklin) comparables. Ce projet vise à fournir de l’information sur la mise au point et la validation de ces instruments et à former la prochaine génération d’explorateurs planétaires. Les objectifs de ce travail sont de continuer la conception et à la validation de l’instrument « Enfys » – le spectromètre nouvellement financé remplaçant l’ancien instrument russe ISEM, d’élaborer des procédures et des protocoles de mission spécialement conçus pour identifier et caractériser les argiles avec Enfys avec PanCam (Caméra Panoramique) et pour déterminer si les caractéristiques minérales/spectrales des argiles basées sur ces données recueillies dans différents contextes géologiques sont suffisamment distinctes pour différencier les différents scénarios de formations argileuses. Les missions analogiques seront exécutées sur trois sites de terrain : un site d’impact de météorite, un site volcanique et un site d’altération de surface.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B7

380 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur

Numéro de l’entente :

23FOOD03

Durée : du 20 mars 2024 au 14 oct. 2024
Description :

CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le "bacon spatial". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Nord vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de l'explosion en 2023 d'un système binaire à rayons X dans l'amas globulaire Terzan 5 avec AstroSat.

Numéro de l’entente :

23EXPAST02

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

En mars 2023, une étoile à neutrons (un cadavre stellaire dense) s'est éclaircie d'un facteur 10 000 dans les rayons X, car elle a consommé du matériel arraché à une petite étoile compagne. Cette étoile à neutrons est située dans l'amas globulaire Terzan 5, un amas d'environ un million d'étoiles anciennes riche en étoiles à neutrons. AstroSat a observé les rayons X de cette étoile à neutrons avec ses trois instruments à rayons X. Le projet utilisera les données d'AstroSat, ainsi que celles d'autres instruments à rayons X, pour rechercher des pulsations à la période de rotation de l'étoile à neutrons ; rechercher des preuves de gaz bloquant notre vue sur l'étoile à neutrons ; et étudier la lumière réfléchie par la matière tombant sur l'étoile à neutrons. Nous espérons déduire la rotation de l'étoile à neutrons, la période orbitale de l'étoile à neutrons et de son étoile compagne, et comment le matériau tombant tombe sur l'étoile à neutrons. Cette étude peut nous aider à comprendre la physique des étoiles à neutrons et la manière dont elles aspirent la masse des étoiles compagnons et la consomment.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Propriétés de formation d'étoiles et d'atténuation de la poussière des galaxies formatrices d'étoiles

Numéro de l’entente :

23EXPAST03

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet cartographiera les couleurs ultraviolettes de plusieurs galaxies proches qui forment activement des étoiles. AstroSat observe la lumière des étoiles jeunes et massives. À mesure que ces étoiles à vie courte meurent, la couleur de la galaxie change, la lumière étant dominée par la lumière ultraviolette de grande longueur d'onde. Mais il y a une complication : la poussière dans les galaxies rend également la lumière plus rouge. Les nouvelles données à haute résolution permettront de démêler les effets du vieillissement et de la poussière. Cette recherche est importante car il s’agit d’un calibrage local nécessaire pour comprendre

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

50 000,00 $

20 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer la dynamique d'accrétion interne des trous noirs en fonction de la masse à l'aide d'ASTROSAT

Numéro de l’entente :

23EXPAST04

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'accrétion par les trous noirs est la source de certains des photons les plus énergétiques observés dans l'Univers. La région la plus interne du disque d’accrétion du trou noir rayonne principalement en rayons X pour les trous noirs de masse stellaire et supermassive. Ce projet capitalisera sur la participation du Canada à ASTROSAT en utilisant des données radiographiques simultanées à large bande sans précédent pour sonder la dynamique controversée de l’accrétion interne des trous noirs dans toute la gamme de masses. L’enquête s’aligne sur l’un des principaux thèmes scientifiques du Plan à long terme du Canada (« Quelles sont les conditions extrêmes de l’Univers ? ») et sur les priorités canadiennes en astrophysique des hautes énergies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2