Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

250 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de données satellitaires

Numéro de l’entente :

25AO4CSYST

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un logiciel d’IA fiable basé sur une technologie 3D prédictive. À partir d’une seule image satellitaire 2D, il produira en 3D à haute résolution des cartes et des relevés des changements pour aider à évaluer les terres, surveiller les cultures agricoles et assurer la résilience aux changements topographiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1W9

499 999,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant d’IA avec intervention humaine pour les opérations en direct

Numéro de l’entente :

25STDPZ13

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

L’IA générative a le potentiel d’automatiser diverses tâches opérationnelles liées aux missions spatiales, qu’il s’agisse de missions satellitaires, robotiques ou de vols habités dans l’espace, réduisant ainsi la dépendance à l’égard de grandes équipes d’opérateurs et d’analystes, allégeant la charge cognitive des opérateurs et, à terme, bouleversant le paradigme actuel des opérations liées aux missions spatiales. Dans le cadre de ce projet, le contrôle de mission s’appuiera sur son leadership en matière d’IA pour l’espace en mettant au point l’assistant d’IA avec intervention humaine pour les opérations en direct : un assistant d’IA générative conçu pour répondre aux demandes d’analyse, de recherche et de synthèse courantes dans le cadre des missions spatiales satellitaires et robotiques, afin d’améliorer la productivité et l’efficacité des opérations, tout en garantissant des résultats précis et explicables. Ce projet renforcera la position du Canada en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’IA et de l’espace, et entraînera de nouveaux investissements, une croissance accrue et de meilleurs rendements globaux pour la société, les investisseurs et la population canadienne en ce qui concerne la création d’emplois, le développement de l’écosystème spatial canadien et le développement des talents.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

249 953,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’optimisation de la circulation axé sur la biodiversité

Numéro de l’entente :

25AO4ORC

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un système perfectionné de sécurité routière faisant appel à l’IA, des images satellitaires, des drones et des capteurs intelligents pour détecter les mouvements des orignaux et avertir les conducteurs en temps réel. Le système permettra de prédire les zones à risque élevé et d’envoyer des alertes aux applications de navigation, réduira les limites de vitesse et améliorera ainsi la sécurité routière.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 6C1

187 482,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

SAVER

Numéro de l’entente :

25AO4HAT

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à intégrer des produits actuels et nouveaux de données d’OT par satellite sur la biodiversité dans un modèle d’apprentissage automatique multimodal afin d’évaluer la restauration des écosystèmes, validé par deux études de cas sur la forêt boréale axées sur le caribou des bois et les oiseaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 0A3

244 500,00 $

6 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BIOCLIM-EO

Numéro de l’entente :

25AO4H2O

Durée : du 6 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à intégrer des données d’OT par satellite et l’IA dans un nouveau tableau de bord permettant de suivre les variables essentielles de biodiversité et les variables climatiques essentielles (VEB et VCE) afin d’automatiser la surveillance du climat et de la biodiversité et la rendre plus évolutive.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

978 822,00 $

5 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

POWERD

Numéro de l’entente :

25STDPX43

Durée : du 5 sept. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Le monde aspire à coloniser et à développer la Lune. Cependant, personne ne peut y rester plus de quelques jours sans disposer de moyens abordables pour obtenir l’énergie indispensable à la survie dans des conditions de froid extrême. Volta résoudra ce problème en transmettant de l’énergie depuis des satellites en orbite lunaire vers des récepteurs d’énergie situés à la surface et spécialement conçus pour fonctionner sur la Lune. Le premier de ces récepteurs sera développé et testé par Volta dans le cadre de ce projet, grâce à une technologie révolutionnaire capable d’assurer la stabilité et les performances nécessaires à des missions sans précédent. De plus, Volta enverra une version à petite échelle de son récepteur sur la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Montréal, Québec, CA H3Y 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la surveillance de la biodiversité et la détection des changements écosystémiques

Numéro de l’entente :

25AO4NHARD

Durée : du 5 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un système basé sur l’IA faisant appel à des images satellitaires et la télédétection pour surveiller la biodiversité et les changements écosystémiques au Nouveau-Brunswick, y compris les caractéristiques des habitats, la régénération forestière et les impacts de la gestion des écosystèmes et des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

250 000,00 $

5 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Séries chronologiques RSO de Vanderkooij Consult

Numéro de l’entente :

25AO4VAND

Durée : du 5 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Cette initiative vise à développer des outils de surveillance rentables des écosystèmes du nord du Canada en collaboration avec le gouvernement et des partenaires autochtones afin de suivre les impacts sur le climat et la biodiversité, et d’orienter les futures stratégies de surveillance terrestre RSO.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 3E2

766 136,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’amplification optique à faibles taille, poids, puissance et coût pour les applications CubeSat

Numéro de l’entente :

25STDPX28

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer les capacités de communication des CubeSats – de petits satellites économiques qui transforment l’exploration spatiale, les communications et la défense. Bien que les CubeSats offrent un accès abordable à l’espace, leur potentiel futur est limité par une capacité de transmission de données restreinte, qui entrave leur capacité à soutenir des missions avancées. Pour y remédier, le projet développera un système d’amplificateur optique compact, très performant et rentable pour permettre une communication laser à haute vitesse. Grâce à une conception optique innovante, cette solution optimisera la taille, le poids et la puissance, réduira les coûts, favorisera la fabrication à grande échelle et améliorera l’état de préparation au déploiement dans l’espace. L’objectif final est de fournir un amplificateur optique entièrement qualifié qui réponde aux besoins des constellations et des missions de la prochaine génération de CubeSat. Cette technologie soutiendra des applications clés telles que l’observation de la Terre, la recherche scientifique dans l’espace, la connectivité à distance et la défense, tout en renforçant le leadership et la souveraineté du Canada dans les domaines des technologies de pointe et des communications spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1E9

1 000 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage modulaire et évolutif : validation et essais pour les missions spatiales des prochaines générations

Numéro de l’entente :

25STDPX32

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Les rendez-vous, les opérations de proximité et l’amarrage sont nécessaires pour toutes les interactions entre engins spatiaux dans l’espace. Cela inclut les services spatiaux tels que le transport d’équipage et de fret vers la Station spatiale internationale, le ravitaillement ou la réparation de satellites, la logistique réutilisable, l’élimination des débris spatiaux, et bien d’autres encore. Les anciens systèmes de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage sont volumineux, consomment beaucoup d’énergie et sont extrêmement coûteux. La solution moderne d’Obruta, appelée RPOD Kit (kit de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage), est conçue pour les satellites modernes et fournit à pratiquement tous les engins spatiaux des capacités en matière de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage afin de simplifier le processus d’entretien des satellites tout en améliorant la sécurité des vols spatiaux. Bien que le logiciel de vol autonome d’Obruta ait été mis au point et testé dans l’espace, les composants matériels des capteurs qui l’accompagnent et le système global doivent être testés. Ce projet se concentre sur l’essai et la validation du RPOD Kit d’Obruta afin de le préparer à une mission spatiale inaugurale et de rétablir le Canada en tant que chef de file mondial de la technologie de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3T8