Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude ASTROSAT FUV/multi-longueurs d'onde de M31 et étude FUV/rayons X d'Hercules X-1.

Numéro de l’entente :

23EXPAST06

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet analysera les données des plus récents programmes d'observation des rayons X et ultraviolets Astrosat sur M31 et Hercules X-1. M31 (Andromède) est la grande galaxie voisine la plus proche de notre propre galaxie, la Voie Lactée. Il offre aux astronomes un point de vue idéal sur une galaxie, contrairement à notre galaxie qui est principalement obscurcie par la poussière. Nous mesurerons les étoiles chaudes de M31 pour en savoir plus sur la formation et la structure de cette galaxie. Hercules X-1 est une étoile normale en orbite avec une étoile à neutrons qui émet des rayons X et de la lumière ultraviolette lorsqu'elle canalise la matière de l'étoile normale. L’étude mesurera les flux de matière d’une étoile à l’autre et la manière dont la matière émet des rayons X et de la lumière ultraviolette.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sgr A en tant qu’accélérateur de particules - Qu’est-ce qui détermine l’émission variable d’IR et de rayons X du trou noir

Numéro de l’entente :

23JWGO2A01

Durée : du 20 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet étudiera l'accrétion sur le trou noir supermassif du Centre Galactique, Sagittarius A, en utilisant la surveillance spectrale en série chronologique MIRI MRS IFU de Sgr A et de sa région environnante. Parallèlement aux observations simultanées de Chandra, ces données seront utilisées pour caractériser l'émission MIR et de rayons X du trou noir dans différents états de densité de flux, déterminer la nature de l'émission et contraindre les modèles des processus d'accrétion et de rayonnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

312 491,00 $

20 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

FIRECAN : Amélioration de la modélisation du panache des feux de forêt au Canada grâce à l’intégration de données satellitaires et de mesures expérimentales

Numéro de l’entente :

24AO3UBC14

Durée : du 20 mars 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à utiliser des mesures satellitaires et des expériences ciblées pour évaluer et mieux comprendre les émissions de produits chimiques par les feux de forêt au Canada, ce qui est crucial pour améliorer la modélisation des panaches de fumée et évaluer leurs impacts sur la santé humaine et l'environnement. En se concentrant sur l'obtention des densités de colonne de glioxal (éthanedial) et de formaldéhyde, et en affinant les facteurs d'émission et les rapports d’embranchement, la recherche vise à faire progresser la modélisation de la fumée des feux de forêt, ce qui pourrait atténuer les problèmes que pose pour la société le nombre croissant de ces incendies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

300 000,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologie de nanobulles pour l’amélioration de l'échange gaz-liquide dans les applications de production alimentaire pour les environnements de vols spatiaux

Numéro de l’entente :

23FAYORB70

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les principaux objectifs du projet comprennent l’élargissement de la gamme de gaz permettant de créer des nanobulles, la normalisation des méthodes de caractérisation et l’essai de leur résilience dans des conditions simulant l’espace. L’objectif est d’étudier la croissance des plantes dans des conditions de microgravité afin de vérifier ces systèmes dans des environnements terrestres au sein d’un environnement spatial simulé. Les résultats attendus comprennent des progrès dans les connaissances scientifiques et le développement technologique dans le domaine de la santé spatiale et des sciences de la vie, des possibilités de formation pour un minimum de 5 étudiants et des avantages pour la population canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

449 350,00 $

19 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et démonstration d’un suiveur stellaire diurne pour la connaissance de la situation spatiale (CSS)

Numéro de l’entente :

23FAYORA06

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif à long terme de ce projet est de mettre au point un système optique à large champ de vision à faible coût pour la détection de débris à partir d’un nanosatellite. Le projet visera à mettre au point une caméra plus compacte capable de traiter des images en temps réel pour la surveillance spatiale dans des conditions d’éclairage difficiles. Les objectifs du projet sont de concevoir un simulateur avancé de champ d’étoiles pour représenter avec précision un environnement d’imagerie difficile, de développer un algorithme utilisant un réseau neuronal pour la détection d’étoiles et d’objets spatiaux en orbite (OSO) dans des conditions d’éclairage non idéales, et de concevoir un contrôle de caméra adaptatif en temps réel en fonction des conditions d’éclairage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

150 000,00 $

18 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer la capacité du Canada en astronomie spatiale à grand champ avec Euclid

Numéro de l’entente :

23EXPROSS2

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le télescope spatial Euclid, récemment lancé, observera des milliards de galaxies sur 10 milliards d'années d'histoire cosmique pour construire une carte tridimensionnelle d'un tiers du ciel. Cela nous permettra de retracer la formation et la croissance des premiers trous noirs supermassifs et leur impact sur la vie des galaxies. Ce projet permettra au Canada d'utiliser l'extraordinaire ensemble de données d'Euclide pour étudier l'origine des trous noirs supermassifs et révéler l'évolution des galaxies et de leurs étoiles, tout en acquérant l'expertise nécessaire pour que le Canada puisse diriger ses propres missions à grand champ au cours de la prochaine décennie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

50 000,00 $

18 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Maximiser l’impact scientifique des observations parallèles pures du NIRISS

Numéro de l’entente :

23JWGO2B04

Durée : du 18 mars 2024 au 31 août 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par l'entremise d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet extraira des cartes de raies d'émission à partir des données JWST/NIRISS pour produire un catalogue accessible au public qui sera ensuite utilisé pour analyser la distribution spatiale de la formation d'étoiles au sein des galaxies à Midi Cosmique. Ces cartes de lignes d'émission détaillent l'origine des flux de lignes d'émission au sein des galaxies et contiennent des informations sur l'abondance chimique, la répartition de la poussière, l'âge des populations stellaires et la vitesse de formation d'étoiles. Ce projet fait partie de l'étude « OutThere » et, parallèlement à d'autres données de l'enquête, nous approfondirons notre compréhension de la croissance et de l'évolution des galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

311 978,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcement des capacités de formation des personnes hautement qualifiées dans le domaine de l’observation de la Terre (OT) par satellite

Numéro de l’entente :

24AO3CAR01

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité de formation du Canada dans le domaine de l’OT par satellite afin de répondre à la demande croissante de professionnels qualifiés capables de traiter de grands ensembles de données et d'utiliser des technologies telles que l'informatique en nuage et l'apprentissage automatique. En collaboration avec des partenaires industriels et gouvernementaux dans divers domaines d'application, l’équipe du projet reverra les cours existants et développera du nouveau matériel de formation pour combler les lacunes émergentes. Elle s’assurera que les professionnels et les étudiants ont accès à un éventail de cours universitaires traditionnels et d'ateliers flexibles, et verra à ce que les Canadiens peuvent continuer de profiter des avantages le projet après qu’il sera terminé.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

312 000,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Classification à résolution fine de la glace de mer basée sur une sélection des caractéristiques par la mission de la Constellation RADARSAT (MCR)

Numéro de l’entente :

24AO3DAL03

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à développer des méthodes basées sur l'apprentissage automatique pour l'estimation automatisée de la concentration de glace, la classification des types de glace de mer et la surveillance des chenaux de la banquise dans l'océan Arctique, en particulier dans des régions comme la mer de Beaufort. En utilisant des données de radar à synthèse d'ouverture, de la de la MCR et de RADARSAT-2 par exemple) ainsi que celles de la future mission NISAR, le projet vise à fournir au Service canadien des glaces de meilleures cartes opérationnelles des glaces, ce qui permettra d’améliorer les prévisions maritimes immédiates et à long terme dans l'Arctique canadien sans intervention manuelle.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3Z1

309 623,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Corrections de l’effet d’adjacence basées sur l’IA pour améliorer la télédétection des lacs intérieurs

Numéro de l’entente :

24AO3SHE17

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de développer un algorithme basé sur l'IA qui améliorera la correction atmosphérique des images satellitaires de lacs canadiens et ainsi remédier aux imprécisions actuelles qui nuisent à leur surveillance, cruciale pour divers aspects de la vie au Canada. Le projet vise à créer un algorithme hyperspectral de correction atmosphérique précise avec des données in situ et des techniques de modélisation avancées. L'IA sera mise à profit pour améliorer l'efficacité des calculs et permettre une utilisation plus précise des données de télédétection. À terme, le projet fera progresser le domaine de la surveillance des lacs et profitera à de multiples parties intéressées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1