Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérience conjointe CEMSIE (Copernicus Expansion Missions Sea Ice Experiment)

Numéro de l’entente :

24AO3CAL29

Durée : du 15 mars 2024 au 31 janv. 2027
Description :

L’expérience CEMSIE menée par un consortium d'universités canadiennes et européennes avec le soutien de l'Agence spatiale européenne vise à améliorer la surveillance par satellite de la glace de mer dans l'Arctique. Plusieurs instruments électromagnétiques seront installés simultanément en surface dans le détroit de Dease, près de la station canadienne de recherche dans l’Arctique, à Cambridge Bay, au Nunavut. Ces instruments imitent trois missions de la Copernicus Sentinel Expansion de l'ESA qui seront bientôt lancées : CRISTAL, CIMR et ROSE-L.

Les principaux objectifs de la CEMSIE sont de démontrer comment l'intégration des données de ces trois capteurs peut fournir des informations plus complètes que la somme de leurs parties. Elle vise à réduire les incertitudes et à améliorer la précision des estimations par satellite micro-ondes de la concentration de la glace de mer, de l'épaisseur de la neige et de l'épaisseur de la glace de mer.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Québec, CA T2N 1N4

38 829,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie prédictive à distance des eskers

Numéro de l’entente :

24AO3SFU12

Durée : du 15 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à mieux comprendre la géologie superficielle du Canada grâce au développement d’une méthode automatisée faisant appel à l'imagerie satellitaire pour cartographier des reliefs comme des eskers et estimer leur composition. Par la combinaison de l'apprentissage automatique et de l'analyse morphométrique, le projet cherche à rationaliser les projets axés sur les ressources naturelles, en particulier ceux qui dépendent du gravier des eskers, en fournissant des estimations précises des dépôts d'agrégats, ce qui profitera aux initiatives de développement des infrastructures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

311 676,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie globale des zones de fortes émissions de N2O dans les terres cultivées des Prairies

Numéro de l’entente :

24AO3SAS25

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les émissions d'oxyde nitreux (N2O), provenant principalement des activités agricoles, sont très nuisibles en ce qui concerne le réchauffement climatique, et le Canada en produit beaucoup. Par l’intégration de l'imagerie satellitaire et des mesures sur le terrain, ce projet vise à cartographier les zones à haut risque d’émissions de N2O dans l'ouest du pays, ce qui pourrait mener à une réduction de 40 % de ces émissions grâce à des stratégies d'atténuation ciblées ainsi qu’à des recommandations en temps réel à l’égard de l'adaptation aux changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A8

311 995,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mieux comprendre les pompes biologiques des mers arctiques et subarctiques grâce aux observations hyperspectrales de la mission PACE

Numéro de l’entente :

24AO3UQR31

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet auquel participent des spécialistes de la télédétection et des océanographes d'universités et de services gouvernementaux vise à tirer parti de la mission PACE de la NASA pour améliorer la précision des observations de la couleur des mers, en particulier dans l'est du Canada, afin de mieux comprendre leur capacité à absorber le carbone et leur évolution. En améliorant l'estimation de la biomasse du phytoplancton et en extrayant des informations supplémentaires sur les propriétés du phytoplancton, la recherche s’inscrit dans les objectifs de lutte contre les changements climatiques, d’établissement de partenariats et d'amélioration des efforts de surveillance des océans, essentiels à la santé des écosystèmes et à la gestion du carbone.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

312 000,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie pancanadienne des attributs des combustibles forestiers avec un lidar satellitaire, des simulations structurelles et des données satellitaires chronologiques

Numéro de l’entente :

24AO3UBC13

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à développer des outils en libre accès intégrant les évaluations par lidar des combustibles forestiers avec des données satellitaires afin d'extrapoler les attributs déterminants de ces combustibles dans les zones forestières du Canada, ce qui est crucial pour une gestion efficace des forêts et la prise de décisions concernant les feux de forêt. En s'appuyant sur des techniques de modélisation innovatrice et la distribution de données ouvertes, le projet cherche à faire progresser les méthodes d'évaluation des combustibles forestiers, à un possible niveau de maturité d'application de 6, en offrant des ressources précieuses aux parties intéressées et en améliorant la gestion des risques de feux de forêt.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des atomes de surface aux exosphères : modélisation théorique multidimensionnelle des processus de surface sur la Lune et Mercure et leurs effets sur les exosphères prévues

Numéro de l’entente :

23EXPROSS3

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à mieux expliquer et quantifier l'effet du vent solaire sur l'exosphère de Mercure et de la Lune. Le projet améliorera les prévisions des modèles pour les espèces élémentaires clés dans les exosphères de la Lune et de Mercure. Ceci sera accompli en utilisant une approche théorique combinée multi-échelle employant une modélisation atomiste ainsi qu'une modélisation de l'exosphère globale. La modélisation atomiste sera utilisée pour quantifier les premières énergies de surface spécifiques aux minéraux. Les résultats seront ensuite vérifiés et améliorés par comparaison avec les données expérimentales de pulvérisation. Les résultats de la modélisation atomiste seront ensuite liés aux modèles globaux pour quantifier l’effet sur l’exosphère mondiale prévue.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un recensement de la population locale de la galaxie avec le JWST

Numéro de l’entente :

23JWGO2A07

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet étudiera comment les galaxies sont façonnées par les « bulles » libérées par les étoiles qui meurent en explosions de supernova. Ces vents peuvent ramasser la matière qui formera alors la prochaine génération d’étoiles. 55 galaxies proches seront photographiées en lumière infrarouge pour détecter à la fois les jeunes étoiles et les bulles qu'elles forment dans la galaxie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

33 000,00 $

7 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rétroaction NAG et sorties entraînées par jet radio dans 3C 305

Numéro de l’entente :

23JWGO2B10

Durée : du 7 mars 2024 au 31 mars 2021
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

On sait que des trous noirs supermassifs existent au centre des galaxies, ces trous noirs peuvent créer des vents et des courants sortants appelés jets dans leurs environnements. Ce projet étudiera la galaxie active 3C305 et déterminera si la formation d'étoiles dans la galaxie est associée au jet provenant du trou noir supermassif au centre de la galaxie. Si tel est le cas, les détails de la façon dont le jet interagit avec le gaz et déclenche la formation d’étoiles seront étudiés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des méthodes et algorithmes de validation et de diminution de la résolution spatiale des produits satellitaires par réflectance des tourbières canadiennes

Numéro de l’entente :

24AO3MCG06

Durée : du 5 mars 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Ce projet porte sur le développement de méthodes avancées et d'algorithmes d’IA pour valider des systèmes satellitaires tels que EnMAP, Sentinel-2 et PlanetScope, essentiels à la surveillance des vastes tourbières du Canada. En tirant parti de mesures au sol et de détections hyperspectrales avec des drones dans divers sites, comme la tourbière Mer Bleue, le projet vise à renforcer la capacité du Canada à surveiller et à comprendre le piégeage du carbone dans les tourbières et ce qu’il implique pour atténuer les effets des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie spatiotemporelle de l’état de la neige fondante et de la glace de mer à l’aide d’observations de la Terre multimodales pour favoriser les déplacements sûrs au Nunavik (Québec)

Numéro de l’entente :

24AO3INRS5

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à fournir aux communautés du Nunavik des cartes spatiotemporelles de la rugosité et de l'épaisseur de la glace de mer ainsi que de l'état de la neige fondante. Ces cartes sont essentielles pour assurer des déplacements sûrs et efficaces compte tenu de l'évolution des conditions climatiques. En combinant les connaissances traditionnelles avec des observations par satellite et au sol, y compris des images acquises par drone et par géoradar, le projet offrira un accès en temps quasi réel à des cartes satellitaires fiables grâce à la collaboration de l'Administration régionale Kativik pour assurer la sécurité et le bien-être des Nunavummiut.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9