Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

269 078,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adaptation au contexte canadien des produits du nouveau satellite SWOT

Numéro de l’entente :

24AO3SHE16

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le satellite SWOT de topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales lancé en 2022 offre une capacité sans précédent de mesurer les niveaux d'eau du vaste réseau de lacs et de rivières du Canada essentiels aux écosystèmes ainsi qu’aux activités économiques et culturelles. L'adaptation des données SWOT au contexte canadien dans le cadre d'un projet de recherche, en particulier à l'enjeu du couvert de glace, permettra d'améliorer la gestion des ressources en eau pour des organisations telles qu'Environnement et Changement climatique Canada et les gestionnaires de barrages, et de faciliter l'adaptation aux effets des changements climatiques sur les ressources en eau.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

310 240,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approches basées sur l’OT par satellite pour la création d’un cadre et d’une main-d’œuvre qualifiée pour effectuer une étude synoptique et des prévisions sur l’une des ressources océaniques les plus importantes du Canada

Numéro de l’entente :

24AO3MUN09

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les forêts de varech sont des habitats marins sensibles et importants sur le plan écologique et économique. Ce projet vise à développer une approche cartographique et prédictive complète des peuplements de varech au Canada à l'aide de technologies de télédétection par satellite et à mieux comprendre les processus entourant la résolution appropriée des images. Grâce à une équipe multidisciplinaire et à un programme de formation, le projet répondra à des objectifs de recherche spécifiques, notamment la création de modules d'apprentissage, la mobilisation de la communauté, le développement de modèles de détection faisant appel à l'apprentissage profond et des outils de visualisation avancés, ce qui renforcera les capacités de recherche océanographique et la compétitivité du Canada à l’échelle internationale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Jean de Terre-Neuve, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

312 000,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie du varech par satellite (SKeMa) : un cadre logiciel pour les Premières Nations

Numéro de l’entente :

24AO3VIC33

Durée : du 5 mars 2024 au 30 mars 2027
Description :

Ce projet mené en collaboration avec des groupes autochtones et d'autres organisations vise à développer un cadre faisant appel à l'imagerie satellitaire pour surveiller les forêts de varech formant une canopée en Colombie-Britannique, crucial pour le maintien des écosystèmes marins et des espèces importantes sur le plan culturel. En créant un logiciel et en proposant de la formation aux communautés autochtones, le projet vise à donner aux acteurs locaux les moyens de surveiller et de gérer plus efficacement leurs territoires marins, ce qui s’inscrit dans les objectifs et stratégies du Canada en matière de protection des milieux marins.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

312 000,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration de la détection de l’empiètement des plantes ligneuses dans les prairies à l’aide de données d’OT multisources et de technologies modernes de traitement des données dans l’intérêt de l’environnement et de l’économie du Canada

Numéro de l’entente :

24AO3SAS24

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à lutter contre la disparition rapide des prairies, notamment en raison de l'envahissement par les plantes ligneuses, désormais la deuxième cause la plus importante de perte de prairies après la conversion des terres à la culture. Avec des technologies de pointe et diverses images satellitaires, le projet cherche à développer des méthodes pour estimer avec précision la couverture végétale ligneuse, détecter l'envahissement par les plantes ligneuses à un stade précoce, étudier les facteurs déterminants de la situation, identifier les régions vulnérables et évaluer les avantages économiques et environnementaux de la détection de l'envahissement des prairies au Canada par les plantes ligneuses, et finalement avoir une bonne compréhension de la situation globale de l'envahissement par les plantes ligneuses et de ses impacts, et fournir des méthodes de détection.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de l’IA générative et de données d’observation de la Terre par satellite pour accroitre, en tenant compte des incertitudes, la résolution des nuages de points obtenus par BLA dans une étude de cas sur les attributs des combustibles et la modélisation de la croissance des incendies

Numéro de l’entente :

24AO3ALB21

Durée : du 5 mars 2024 au 28 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à créer des modèles 3D détaillés des vastes forêts du Canada avec des données satellitaires et des algorithmes informatiques, et à améliorer ainsi la couverture de données détaillées sur de grandes étendues. Cette approche novatrice aidera à surveiller les forêts, cartographier les feux de forêt et à évaluer les impacts des changements climatiques. Elle constituera un outil précieux auquel les chercheurs et le public auront accès dans un portail de données ouvertes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2G7

311 039,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantification précise du carbone forestier à partir de données d’OT par satellite pour trouver des solutions aux changements climatiques basées sur la nature

Numéro de l’entente :

24AO3YOR35

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à exploiter les données d’OT par satellite pour faire progresser la quantification du carbone forestier et ainsi répondre au besoin urgent d'informations précises sur le piégeage du carbone et favoriser l’expertise en matière d'atténuation des effets des changements climatiques. Pour mieux comprendre la dynamique du carbone, développer des méthodes basées sur l’IA pour l'estimation des émissions de carbone et évaluer les impacts de la gestion forestière, le projet vise à élever le niveau de maturité d'application des méthodes développées et à aider à prendre des décisions éclairées, ce qui profitera à la fois à l'environnement et aux collectivités canadiennes tout en informant la population sur l'OT et la climatologie par des activités de vulgarisation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

33 000,00 $

29 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une fontaine de gaz multiphasique pompée par un trou noir à l’échelle de la galaxie. La puissance du JWST combinée à ALMA, MUSE, Chandra et HST

Numéro de l’entente :

23JWGO2B09

Durée : du 29 févr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

La quantité de gaz plus froid au centre des amas de galaxies représente environ 10 % de la quantité attendue par un simple refroidissement. La source radio centrale associée à la brillante galaxie centrale a été identifiée comme étant à l’origine de l’échauffement. Ce projet utilise les observations JWST combinées à des observations multi-observatoires et multi-longueurs d'onde pour étudier comment la source radio centrale est capable de réchauffer le gaz appelé milieu intra-amas.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

150 000,00 $

27 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer la science des sites d'atterrissage sur la Lune avec le Lunar Reconnaissance Orbiter

Numéro de l’entente :

23EXPROSS4

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

De nombreuses missions prévoient d’atterrir sur la Lune dans les années à venir. Les objectifs scientifiques de ces missions peuvent être renforcés par les données de télédétection des sites, prises par des instruments en orbite lunaire. L'instrument Mini-RF du Lunar Reconnaissance Orbiter collecte des données radar de la Lune depuis 2009. Ce projet fournira de nouvelles interprétations des sites d'alunissage en utilisant cet ensemble de données unique. Cette recherche est pertinente aux priorités de recherche de l'ASC et offre aux stagiaires canadiens la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires aux opérations de missions spatiales et à l'analyse de données.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

25 126,00 $

27 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observer la formation et l’évolution des amas d’étoiles avec le ‘mauvais œil‘

Numéro de l’entente :

23JWGO2B03

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet vise à utiliser deux caméras d'imagerie sur JWST pour découvrir une large population d'amas d'étoiles à leurs débuts dans une galaxie voisine, M64, également connue sous le nom de « Galaxie du Mauvais Oeil ». La rare proximité de cette galaxie signifie que JWST peut discerner des amas d'étoiles individuels et les régions environnantes contenant du gaz ionisé, ainsi que détecter les structures de gaz filamenteux qui sous-tendent et éventuellement alimentent les sites de formation d'amas. Ce programme fournira la dernière pièce manquante pour une étude synthétisée des amas d'étoiles, des filaments de gaz et des régions HII dans une galaxie unique et proche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

22 000,00 $

27 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une étude approfondie de la poussière de gaz et des HAP dans un disque protoplanétaire prototypique éclairé de l’extérieur

Numéro de l’entente :

23JWGO2B12

Durée : du 27 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST. Le projet portera sur...

Ce projet étudiera un disque protoplanétaire éclairé de l'extérieur à l'aide de NIRSpec et MIRI afin de déterminer les effets d'un environnement à dominante FUV sur l'évolution des disques protoplanétaires et la formation des planètes. Les observations permettront de résoudre spatialement le disque, le cocon neutre et le front d'ionisation, fournissant des diagnostics clé des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour retracer les conditions physiques, la composition chimique et les abondances sous l'effet du rayonnement FUV externe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7