Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

48 620,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Est-ce que les petits objets de la ceinture de Kuiper (KBO) rouges foncés sont dépourvus de substances volatiles? Caractérisation complète des KBO observées avec le JWST

Numéro de l’entente :

23JWGO2A11

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet mesurera la spectrophotométrie multibande de plusieurs objets de la ceinture de Kuiper (KBOs) qui ont déjà été observés par un certain nombre d'installations au sol et spatiales. Ces observations fourniront des informations détaillées sur la composition et la multiplicité de ces corps. Le résultat de ce travail est un échantillon des KBO les plus étudiés qui seront inestimables pour déchiffrer les processus formatifs et évolutifs que ces objets ont subis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

99 981,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une bibliothèque spectrale R-100 MIRI de 5 à 14 microns pour la science des naines brunes et des exoplanètes

Numéro de l’entente :

23JWGO2A12

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université pour la réalisation de travaux de recherche à l'aide du JWST.

JWST est le premier télescope capable de sonder la chimie des nuages et des gaz dans les atmosphères des naines brunes. Ce projet étudiera divers échantillons de naines brunes afin d'établir l'éventail de leurs propriétés atmosphériques. Ces observations offriront une large base empirique pour interpréter à la fois les spectres JWST MIRI à plus haute résolution des naines brunes et les spectres MIRI des exoplanètes directement imagées ou en transit.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

15 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie des galaxies formant des étoiles les plus extrêmes à l’époque de la réionisation avec des bandes moyennes et étroites

Numéro de l’entente :

23JWGO2A13

Durée : du 15 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet est conçu pour rechercher les sources de réionisation les plus faibles possibles, de minuscules galaxies naines. Ce programme utilise une nouvelle approche pour détecter les galaxies naines en fonction de leur taux de formation d'étoiles, plutôt que de leur masse totale. Certains des filtres du projet sont conçus pour détecter les émissions d’étoiles ultra chaudes et à très faible métallicité. Celles-ci pourraient permettre de détecter certaines des premières étoiles à se former dans l'univers.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

49 830,00 $

9 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observations de courbes de phase de TOI 561 b pour l'étude des échanges atmosphère-intérieur

Numéro de l’entente :

23JWGO2B06

Durée : du 9 févr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet vise à découvrir la composition de la planète à période très courte avec la plus faible densité jamais observée, TOI-561b. NIRSpec sera utilisé pour déterminer si cette planète a une atmosphère, et en déterminer la composition. Les résultats aideront à comprendre la formation des planètes de faible densité à période très courte et à relier leurs compositions atmosphériques à leurs compositions internes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

1 000,00 $

2 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBMYH

Durée : du 2 févr. 2024 au 23 févr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 3R2

1 000,00 $

2 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBJUR

Durée : du 2 févr. 2024 au 16 févr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2M4

1 000,00 $

2 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBROB

Durée : du 2 févr. 2024 au 16 févr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T1J9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exométéorologie : Météo sur un monde isolé au-delà du nôtre

Numéro de l’entente :

23JWGO2B01

Durée : du 31 janv. 2024 au 29 juin 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST cycle 2 GO publié le 6 juillet 2023, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet utilisera la surveillance spectroscopique en séries chronologiques pour étudier les nuages de condensats de l'analogue d'exoplanète isolée SIMP J0136+09. L'observation d'une rotation complète avec les instruments NIRSPec et MIRI fournira des données pour l'étude atmosphérique résolue en phase la plus détaillée de toutes les atmosphères extrasolaires à ce jour. Les résultats de ce programme fourniront un aperçu crucial sur l’importance des processus atmosphériques variables dans le temps dans le cas des naines brunes, les objets isolés de masse planétaire et les exoplanètes imagées directement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Courbe de phase panchromatique d’un Neptune chaud au Signal/bruit le plus élevé

Numéro de l’entente :

23JWGO2B02

Durée : du 31 janv. 2024 au 29 juin 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université pour qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet utilisera NIRSpec pour effectuer une spectroscopie de courbe de phase afin d'étudier la structure atmosphérique de l'exoplanète de la taille de Neptune LTT 9779b. NIRSpec mesurera la structure thermique et moléculaire de la planète, ainsi que les propriétés des nuages à toutes les longitudes. Ce projet vise à fournir une référence définitive pour les Neptunes chauds avec laquelle comparer la prochaine génération de modèles de circulation atmosphérique pour petites exoplanètes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

50 000,00 $

31 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quelle est l’origine du mystérieux excès infrarouge dans les trous noirs binaires calmes

Numéro de l’entente :

23JWGO2B08

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet ciblera le trou noir de masse stellaire V404 Cyg combinant les observations JWST et ALMA. Le trou noir extrait de la matière de l’étoile compagnon, dont une partie peut être transportée vers l’extérieur sous la forme de projection. Le projet observera comment l'émission millimétrique/infrarouge varie en fonction de la longueur d'onde et du temps dans les états de luminosité les plus faibles. Ces nouvelles observations permettront de tester en détail des modèles rivaux d’émission à proximité des trous noirs et révèlent des informations cruciales sur la physique des trous noirs, l’évolution des étoiles et la formation des jets.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4