Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

1 000,00 $

24 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBPAT

Durée : du 24 août 2023 au 8 oct. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3H4H1

1 000,00 $

24 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBFRO

Durée : du 24 août 2023 au 8 oct. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3H6

2 883,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFACAI

Durée : du 31 juil. 2023 au 8 sept. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0C7

199 536,00 $

20 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sensibilité cutanée de la plante du pied humain après 60 jours d'alitement tête en bas avec contre-mesures

Numéro de l’entente :

23HLSHANA2

Durée : du 20 juil. 2023 au 1 juil. 2025
Description :

La diminution de l'apport cutané de la plante du pied réduit considérablement l'activité musculaire des membres inférieurs, affectant l'équilibre et la navigation dans notre environnement. L’équipe de recherche a montré que les vols spatiaux de courte durée altèrent la sensibilité de ces récepteurs cutanés de la plante du pied. Ces changements étaient significativement corrélés aux déficits de contrôle de l’équilibre. Le modèle actuel d'alitement tête en bas isole l'impact du déchargement du corps en tant que mécanisme de ces changements sensoriels. L’équipe de recherche vise à comprendre comment le déchargement déclenche des changements dans le feedback cutané et si les contre-mesures réduiront ou élimineront ces changements. Ces travaux auront un impact majeur sur la santé et la mobilité des astronautes et auront des implications significatives sur le vieillissement en bonne santé sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

167 932,00 $

20 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Résilience spatiale-temporelle des forêts de varech face à l’évolution des conditions en Colombie-Britannique au Canada

Numéro de l’entente :

22IUCVIC13

Durée : du 20 juil. 2023 au 30 mars 2025
Description :

Les forêts de varech formant un couvert forestier sont reconnues à l’échelle mondiale comme l’un des écosystèmes fondamentaux les plus complexes sur le plan structurel. Ils jouent un rôle important dans le maintien des réseaux trophiques marins, la protection des rives contre l’érosion, et la contribution au cycle du carbone et de l’azote. En Colombie-Britannique, l’état actuel des forêts de varech est inconnu en raison de l’insuffisance des recherches sur les échelles de changement et les facteurs de stress environnementaux. La perte de cet habitat essentiel aura une grande incidence sur les pêches marines précieuses et les espèces en voie de disparition, ainsi que sur le mode de vie de nombreuses collectivités côtières des Premières Nations.

En utilisant des données historiques et des technologies de télédétection (optiques et SAR) avec l’analyse des données spatiales, ce projet vise : (1) à déterminer les modèles de distribution spatiale à long terme (sur la base de données archivées et d’images satellites) des forêts de varech formant le couvert forestier et à définir les pertes et la résilience aux facteurs environnementaux et biotiques (c.-à-d. température à la surface de la mer, prédateurs biologiques); et (2) définir des outils pour traduire les connaissances en plans de gestion spécifiques au profit des communautés côtières et de la province de la Colombie-Britannique. Ce projet permettra également de former du personnel hautement qualifié (PHQ) ayant de l’expérience et des connaissances interdisciplinaires dans les domaines des sciences océaniques et des technologies de télédétection, de l’analyse des données, de l’engagement communautaire et de la gestion des ressources pour qu’ils deviennent des innovateurs qui répondent aux besoins du secteur canadien de l’espace et de la technologie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

20 000,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Suppléments au Programme de bourses postdoctorales (BP) du CRSNG 2022

Numéro de l’entente :

22NSERC008

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7K9

20 000,00 $

31 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Suppléments au Programme de bourses postdoctorales (BP) du CRSNG 2022

Numéro de l’entente :

22NSERC017

Durée : du 31 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2A8

2 650,00 $

25 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - IGARSS 2023 - Galen Richardson

Numéro de l’entente :

23CONFEA15

Durée : du 25 mai 2023 au 21 juil. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3L4

1 000,00 $

17 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - ESA - Declan McCloskey

Numéro de l’entente :

23CONFEB16

Durée : du 17 mai 2023 au 9 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0H1

2 190,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Vida Saeedzadeh

Numéro de l’entente :

23CONFEA18

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2