Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
24 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial
23CONFBPAT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
24 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial
23CONFBFRO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 883,00 $
31 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFACAI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
199 536,00 $
20 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Sensibilité cutanée de la plante du pied humain après 60 jours d'alitement tête en bas avec contre-mesures
23HLSHANA2
La diminution de l'apport cutané de la plante du pied réduit considérablement l'activité musculaire des membres inférieurs, affectant l'équilibre et la navigation dans notre environnement. L’équipe de recherche a montré que les vols spatiaux de courte durée altèrent la sensibilité de ces récepteurs cutanés de la plante du pied. Ces changements étaient significativement corrélés aux déficits de contrôle de l’équilibre. Le modèle actuel d'alitement tête en bas isole l'impact du déchargement du corps en tant que mécanisme de ces changements sensoriels. L’équipe de recherche vise à comprendre comment le déchargement déclenche des changements dans le feedback cutané et si les contre-mesures réduiront ou élimineront ces changements. Ces travaux auront un impact majeur sur la santé et la mobilité des astronautes et auront des implications significatives sur le vieillissement en bonne santé sur Terre.
167 932,00 $
20 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Résilience spatiale-temporelle des forêts de varech face à l’évolution des conditions en Colombie-Britannique au Canada
22IUCVIC13
Les forêts de varech formant un couvert forestier sont reconnues à l’échelle mondiale comme l’un des écosystèmes fondamentaux les plus complexes sur le plan structurel. Ils jouent un rôle important dans le maintien des réseaux trophiques marins, la protection des rives contre l’érosion, et la contribution au cycle du carbone et de l’azote. En Colombie-Britannique, l’état actuel des forêts de varech est inconnu en raison de l’insuffisance des recherches sur les échelles de changement et les facteurs de stress environnementaux. La perte de cet habitat essentiel aura une grande incidence sur les pêches marines précieuses et les espèces en voie de disparition, ainsi que sur le mode de vie de nombreuses collectivités côtières des Premières Nations.
En utilisant des données historiques et des technologies de télédétection (optiques et SAR) avec l’analyse des données spatiales, ce projet vise : (1) à déterminer les modèles de distribution spatiale à long terme (sur la base de données archivées et d’images satellites) des forêts de varech formant le couvert forestier et à définir les pertes et la résilience aux facteurs environnementaux et biotiques (c.-à-d. température à la surface de la mer, prédateurs biologiques); et (2) définir des outils pour traduire les connaissances en plans de gestion spécifiques au profit des communautés côtières et de la province de la Colombie-Britannique. Ce projet permettra également de former du personnel hautement qualifié (PHQ) ayant de l’expérience et des connaissances interdisciplinaires dans les domaines des sciences océaniques et des technologies de télédétection, de l’analyse des données, de l’engagement communautaire et de la gestion des ressources pour qu’ils deviennent des innovateurs qui répondent aux besoins du secteur canadien de l’espace et de la technologie.
20 000,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Suppléments au Programme de bourses postdoctorales (BP) du CRSNG 2022
22NSERC008
L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.
20 000,00 $
31 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Suppléments au Programme de bourses postdoctorales (BP) du CRSNG 2022
22NSERC017
L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.
2 650,00 $
25 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - IGARSS 2023 - Galen Richardson
23CONFEA15
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
17 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - ESA - Declan McCloskey
23CONFEB16
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 190,00 $
16 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Vida Saeedzadeh
23CONFEA18
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.