Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 640,00 $
16 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Mark Suffak
23CONFEA03
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 170,00 $
16 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Samantha Lambier
23CONFEA02
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 850,00 $
16 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Syed Nayyer Raza
23CONFEA13
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 995,00 $
16 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CMOS 2023 - Meghan Brehon
23CONFEA12
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
50 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De l'espace pour toi à la bibliothéque
23STEMG15
Le projet vise à créer des occasions d’apprentissage pratique, notamment la participation à des cours de robotique, à des camps de jeunes astronautes dans les collectivités et à d’autres activités liées à l’espace (astronomie, codage). Ensemble, nous pouvons rêver à un brillant avenir!
50 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp Artemis - Rejoignez la mission lunaire
23STEMG20
Camp Artemis - Le camp de la mission « Joindre la Lune » encouragera les jeunes à devenir la prochaine génération d’explorateurs en accroissant leur intérêt à l’égard des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les activités interactives du camp permettront aux étudiants autochtones de réaliser comment une carrière dans les STIM peut leur permettre de jouer un rôle dans le programme spatial canadien.
Saskatchewan Polytechnique créera un camp d’une journée sur les STIM et les sciences et technologies spatiales à l’intention des jeunes Autochtones âgés de 12 à 18 ans. Chaque camp a été conçu à l’aide des communautés autochtones afin d’inspirer et d’inciter les jeunes autochtones à poursuivre des études et des carrières dans des domaines liés aux STIM et à l’espace. Le camp sera également offert par l’entremise de notre plateforme de micro-certification Surge, et l’étudiant recevra un badge numérique de micro-certification.
2 000 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Démonstration en vol d’un système de propulsion hybride écologique pour le transport spatial orbital
22STDPP05
Ce projet vise à faire progresser la technologie de fusée hybride exclusive de Reaction Dynamics (RDX) pour la production d’un système de transport orbital. Le projet sera axé sur la démonstration technologique du moteur hybride orbital de RDX (RE-20X) dans une configuration en vol. La démonstration en vol comprend les principales technologies de fusées hybrides permettant d’atteindre la capacité de vol dans l’espace. Les objectifs de ce projet comprennent la validation au NMT 7 des systèmes de fluides, de la chambre propulsive hybride et de la commande avionique du système de propulsion. Les activités à l’appui des objectifs comprennent l’intégration du moteur hybride, la modification et l’intégration de l’avionique, l’adaptation des systèmes de fluides et la réalisation d’un essai d’étape intégré. Reaction Dynamics se trouve dans une position unique par rapport à ce projet, puisqu’elle est elle-même un fournisseur de dispositifs de lancement. La démonstration vise des lancements orbitaux commerciaux utilisant les systèmes démontrés et une croissance rapide.
49 787,00 $
5 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Explorateur Mars- Station mobile pour l'éducation (MEMES)
23STEMG13
Le projet vise à créer des modules d’apprentissage sur Mars et la Lune comme ressource pour les enseignants des écoles primaires partout au Canada qui souhaitent inspirer leurs élèves à poursuivre une carrière dans les domaines des STIM. La première série de modules est déjà offerte et des bénévoles du SMC ont présenté avec succès l’un des modules à une école en Ontario, dans le cadre d’un projet pilote. Compte tenu du succès obtenu, nous avons l’intention d’élargir ce programme pour y inclure jusqu’à 34 modules d’apprentissage, d’autres cours pratiques en classe et la création d’une salle de classe mobile connue sous le nom de « Station d’enseignement mobile sur l’exploration de Mars » (MEMES).
150 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Opérations d’apprentissage automatique pour la production Intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace
22SIMA03P1
Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée. Ce projet de phase 1 développera, éliminera les risques et affinera le plan de mise en œuvre nécessaire à une démonstration complète du flux de travail et de l’ensemble de logiciels technologiques d’'IA embarquée dans l’espace, permettant à Mission Control de progresser sur ce marché.
4 885 880,00 $
28 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
SMILE Imaging Science
22SUSMILE
Optimiser, consolider et étendre le réseau d'instruments au sol déployés à travers le Canada afin de faire du Canada un partenaire clé dans les missions spatiales internationales pour une meilleure compréhension de la météo spatiale. Les instruments vont acquérir des images d'aurores qui seront disponibles ouvertement aux scientifiques canadiens et internationaux dans les plus brefs délais. Ces données contribueront à une meilleure compréhension de la météo spatiale, et permettront d'augmenter la résilience des infrastructures critiques canadiennes.