Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

2 640,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Mark Suffak

Numéro de l’entente :

23CONFEA03

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6H 0B2

2 170,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Samantha Lambier

Numéro de l’entente :

23CONFEA02

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6G 1N1

1 850,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Syed Nayyer Raza

Numéro de l’entente :

23CONFEA13

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3H 1L1

2 995,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CMOS 2023 - Meghan Brehon

Numéro de l’entente :

23CONFEA12

Durée : du 16 mai 2023 au 1 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2M7

50 000,00 $

10 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De l'espace pour toi à la bibliothéque

Numéro de l’entente :

23STEMG15

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à créer des occasions d’apprentissage pratique, notamment la participation à des cours de robotique, à des camps de jeunes astronautes dans les collectivités et à d’autres activités liées à l’espace (astronomie, codage). Ensemble, nous pouvons rêver à un brillant avenir!

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 0X6

50 000,00 $

10 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Artemis - Rejoignez la mission lunaire

Numéro de l’entente :

23STEMG20

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Camp Artemis - Le camp de la mission « Joindre la Lune » encouragera les jeunes à devenir la prochaine génération d’explorateurs en accroissant leur intérêt à l’égard des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les activités interactives du camp permettront aux étudiants autochtones de réaliser comment une carrière dans les STIM peut leur permettre de jouer un rôle dans le programme spatial canadien.
Saskatchewan Polytechnique créera un camp d’une journée sur les STIM et les sciences et technologies spatiales à l’intention des jeunes Autochtones âgés de 12 à 18 ans. Chaque camp a été conçu à l’aide des communautés autochtones afin d’inspirer et d’inciter les jeunes autochtones à poursuivre des études et des carrières dans des domaines liés aux STIM et à l’espace. Le camp sera également offert par l’entremise de notre plateforme de micro-certification Surge, et l’étudiant recevra un badge numérique de micro-certification.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2

2 000 000,00 $

10 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration en vol d’un système de propulsion hybride écologique pour le transport spatial orbital

Numéro de l’entente :

22STDPP05

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de fusée hybride exclusive de Reaction Dynamics (RDX) pour la production d’un système de transport orbital. Le projet sera axé sur la démonstration technologique du moteur hybride orbital de RDX (RE-20X) dans une configuration en vol. La démonstration en vol comprend les principales technologies de fusées hybrides permettant d’atteindre la capacité de vol dans l’espace. Les objectifs de ce projet comprennent la validation au NMT 7 des systèmes de fluides, de la chambre propulsive hybride et de la commande avionique du système de propulsion. Les activités à l’appui des objectifs comprennent l’intégration du moteur hybride, la modification et l’intégration de l’avionique, l’adaptation des systèmes de fluides et la réalisation d’un essai d’étape intégré. Reaction Dynamics se trouve dans une position unique par rapport à ce projet, puisqu’elle est elle-même un fournisseur de dispositifs de lancement. La démonstration vise des lancements orbitaux commerciaux utilisant les systèmes démontrés et une croissance rapide.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

49 787,00 $

5 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Explorateur Mars- Station mobile pour l'éducation (MEMES)

Numéro de l’entente :

23STEMG13

Durée : du 5 mai 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet vise à créer des modules d’apprentissage sur Mars et la Lune comme ressource pour les enseignants des écoles primaires partout au Canada qui souhaitent inspirer leurs élèves à poursuivre une carrière dans les domaines des STIM. La première série de modules est déjà offerte et des bénévoles du SMC ont présenté avec succès l’un des modules à une école en Ontario, dans le cadre d’un projet pilote. Compte tenu du succès obtenu, nous avons l’intention d’élargir ce programme pour y inclure jusqu’à 34 modules d’apprentissage, d’autres cours pratiques en classe et la création d’une salle de classe mobile connue sous le nom de « Station d’enseignement mobile sur l’exploration de Mars » (MEMES).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Chesley, Ontario, CA N0G 1L0

150 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Opérations d’apprentissage automatique pour la production Intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace

Numéro de l’entente :

22SIMA03P1

Durée : du 28 avr. 2023 au 1 août 2023
Description :

Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée. Ce projet de phase 1 développera, éliminera les risques et affinera le plan de mise en œuvre nécessaire à une démonstration complète du flux de travail et de l’ensemble de logiciels technologiques d’'IA embarquée dans l’espace, permettant à Mission Control de progresser sur ce marché.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

4 885 880,00 $

28 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SMILE Imaging Science

Numéro de l’entente :

22SUSMILE

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 déc. 2032
Description :

Optimiser, consolider et étendre le réseau d'instruments au sol déployés à travers le Canada afin de faire du Canada un partenaire clé dans les missions spatiales internationales pour une meilleure compréhension de la météo spatiale. Les instruments vont acquérir des images d'aurores qui seront disponibles ouvertement aux scientifiques canadiens et internationaux dans les plus brefs délais. Ces données contribueront à une meilleure compréhension de la météo spatiale, et permettront d'augmenter la résilience des infrastructures critiques canadiennes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4