Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1560 dossiers trouvés

59 400,00 $

25 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

First Images of our Young Jupiter Neighbor

Numéro de l’entente :

25JWGO4A04

Durée : du 25 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST/NIRCam pour imager Epsilon Eridani b, un objet de masse jovienne en orbite autour d’une des étoiles de type solaire les plus proches. Ces images seront ensuite utilisées pour déterminer sa masse et son orbite grâce à une nouvelle technique combinant vitesse radiale et modélisation astrométrique de l’orbite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Resolving Multi-phase Outflow/Inflow via Gas Dynamics and Chemical Abundance Distribution in a Sub-L* Dwarf Galaxy at z=6.1

Numéro de l’entente :

25JWGO4A11

Durée : du 25 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST/NIRSpec pour révéler comment le gaz entre et sort d’une jeune galaxie de faible masse, et cartographier ses abondances chimiques pour rechercher des signes de proto-amas globulaires ou de gaz sans métal. En combinant la sensibilité inégalée de JWST, la lentille gravitationnelle et une technique avancée de “MSA stepping”, ce projet obtiendra une spectroscopie spatiale résolue ultra-profonde à l’échelle des amas stellaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vast Exploration for Nascent, Unexplored Sources (VENUS)

Numéro de l’entente :

25JWGO4A18

Durée : du 25 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST/NIRCam et NIRSpec pour découvrir et étudier les galaxies, trous noirs, étoiles et explosions stellaires les plus faibles et les plus lointains de l’univers jeune. En exploitant la lentille gravitationnelle, il révélera 10 à 100 fois plus d’objets fortement magnifiés que les études précédentes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

35 000,00 $

25 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The Formation of Crystalline Silicate Dust -- Testbed Observations of post-AGB Stars with JWST

Numéro de l’entente :

25JWGO4B11

Durée : du 25 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST/MIRI pour étudier six nébuleuses qui se transforment en cristaux parfaits et analyser des molécules organiques appelées PAH qui révèlent les conditions environnementales dans ces nébuleuses stellaires. En comparant l’emplacement des cristaux aux conditions révélées par les PAH, nous pourrons enfin déterminer comment les cristaux cosmiques se forment, améliorant notre compréhension des briques de formation planétaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

1 950,00 $

24 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Rencontre de la division de la physique atmosphérique et de l'espace (DPAE)

Numéro de l’entente :

25COACLITW

Durée : du 24 févr. 2026 au 6 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3R3

291 000,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérience d’interférométrie à très longue base par ballon de deuxième génération

Numéro de l’entente :

25FAQUB72

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

L’expérience d’interférométrie à très longue base par ballon de deuxième génération (BVEX2) vise à aider les astronomes à cartographier des objets spatiaux incroyablement petits et distants, comme les régions entourant les trous noirs supermassifs. L’expérience, qui consiste à suspendre un radiotélescope à un ballon stratosphérique au-dessus de 99 % de l’atmosphère terrestre, fera la démonstration d’une nouvelle façon d’observer le rayonnement lumineux haute fréquence qui est normalement bloqué par l’atmosphère. Ce projet permettra de démontrer pour la première fois qu’un télescope suspendu à un ballon stratosphérique peut être utilisé dans le cadre d’un réseau de radiotélescopes à l’échelle terrestre. Il constituera également une expérience exploratoire, visant à concevoir une technologie qui pourrait être utilisée dans des télescopes haute fréquence plus sensibles suspendus à des ballons, dans l’objectif d’augmenter le nombre d’ombres de trous noirs cartographiées et un jour de construire un interféromètre spatial pouvant cartographier les régions entourant des dizaines de trous noirs.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

291 001,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation de l’état de préparation de la technologie d’agriculture en environnement contrôlé dans des milieux à pression réduite

Numéro de l’entente :

25FAGUB07

Durée : du 24 févr. 2026 au 30 avr. 2029
Description :

Les chambres de croissance sophistiquées de l’Installation de recherche sur les systèmes d’environnement contrôlé (Controlled Environment Systems Research Facility, CESRF) de l’Université de Guelph peuvent simuler des conditions équivalentes à celles trouvées sur la Lune et sur Mars. Elles seront utilisées dans le cadre de ce projet pour combler quatre lacunes importantes dans les connaissances sur la production végétale extraterrestre : l’acheminement de l’eau et des éléments nutritifs, le rendement des cultures, les interactions entre les cultures, ainsi que la surveillance et le contrôle de l’environnement. Ce projet permettra de former du personnel hautement qualifié grâce à une expérience pratique de l’utilisation de systèmes de pointe pour la production végétale extraterrestre, et les résultats de recherche orienteront la conception de modules de production alimentaire destinés à des habitats lunaires et martiens. Au-delà des applications spatiales, les connaissances acquises et les technologies élaborées pourraient avoir des retombées dans le domaine de l’agriculture en environnement contrôlé sur Terre, en particulier dans les milieux extrêmes ou pauvres en ressources.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Let there be Light Directly Witnessing the Birth of Metal- Free Pop III Stars in an Ultra-Faint Galaxy at z6.5

Numéro de l’entente :

25JWGO4A06

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST/NIRSpec pour confirmer le premier candidat robuste de galaxie de Population III (ID16043) à z = 6,5, permettre la détection des raies optiques au repos dans des galaxies extrêmement faibles et sonder l’existence de trous noirs de faible masse à haut redshift. Il s’agira de la spectroscopie à résolution moyenne la plus profonde jamais réalisée par JWST dans un champ de lentille gravitationnelle.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

60 000,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Probing SF of nearby starburst nuclear rings at unprecedented resolution

Numéro de l’entente :

25JWGO4A09

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à étudier la formation stellaire dans des environnements extrêmes en constituant un échantillon de 10 anneaux nucléaires en starburst avec des données multi-longueurs d’onde complètes. À l’aide de cartes VLA 33 GHz à haute résolution et d’images JWST/NIRCam, l’équipe résoudra les GMC individuelles, les régions H II et les amas stellaires pour mesurer des taux de formation stellaire indépendants de l’extinction et étudier comment le feedback, les flux de gaz et la turbulence régulent l’efficacité de formation stellaire dans des conditions similaires à celles du centre de la Voie lactée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

436 296,00 $

24 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser l’imagerie hyperspectrale dans l’infrarouge ondes courtes pour la prochaine génération de capteurs satellites et la surveillance du carbone

Numéro de l’entente :

25FASIA60

Durée : du 24 févr. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à combler les lacunes dans l’imagerie hyperspectrale à haute résolution spatiale par satellite, en mettant l’accent sur l’infrarouge ondes courtes et son application à la surveillance du carbone. Il fait progresser la recherche dans ce domaine en collaboration avec Wyvern, une entreprise canadienne de satellites, ainsi que d’autres collaborateurs des milieux universitaire et industriel. Dans le cadre du projet, des ensembles de données à plusieurs échelles seront analysés afin de déterminer les configurations de bandes les plus efficaces pour la détection du carbone du sol, en particulier dans l’infrarouge ondes courtes. Ces travaux produiront des ensembles de données et des méthodes transférables, de même que des cartes du stockage et de la dynamique du carbone dans la zone d’étude, ce qui renforcera les capacités du Canada en conception de technologie spatiale et en surveillance du carbone, et orientera la conception de la prochaine génération de satellites d’imagerie hyperspectrale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6