Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1429 dossiers trouvés

250 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

DeCAF-RRT

Numéro de l’entente :

25AO4ASL

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer l’outil DeCAF-RRT de surveillance à grande échelle grâce à l’observation de la Terre (OT) par satellite afin de soutenir la surveillance de l’habitat du saumon. Une surveillance efficace favorise des écosystèmes sains, une biodiversité durable et des populations stables de saumon, ce qui est favorable à la sécurité alimentaire et économique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 1Z5

250 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Données d’OT par satellite dans les modèles ornithologiques

Numéro de l’entente :

25AO4BIOD

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à intégrer les données d’OT par satellite dans des modèles spatiaux explicites des oiseaux afin d’améliorer la conservation de la biodiversité et l’aménagement du territoire au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E9

995 062,00 $

3 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des performances de traitement des données de CSS

Numéro de l’entente :

25STDPX31

Durée : du 3 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

NorthStar fera progresser la capacité essentielle d’identification de centaines de milliers d’objets spatiaux inconnus en traitant des millions d’observations optiques spatiales par jour. Pour atteindre les normes commerciales, il faut des adaptations novatrices des algorithmes de détermination de l’orbite initiale et des méthodes de pipeline de traitement des données massivement parallèles configurées dans des architectures innovantes. Ce projet adaptera de nouvelles méthodes faisant appel aux mégadonnées pour traiter les objets inconnus grâce à un système qui évoluera de manière appropriée au fur et à mesure de l’expansion de la constellation de l’étoile Polaire, tout en respectant les exigences en matière de latence et de sécurité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

1 145 460,00 $

29 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stress, Transcendence, and Resilience in Space – Coping, Meaningful Work and Growth Among ISS Astronauts – (STARS)

Numéro de l’entente :

25ISS24-2

Durée : du 29 août 2025 au 31 mars 2031
Description :

Cette étude vise à faire la promotion de la performance, la santé et le bien-être au sein des astronautes résidant dans la SSI. Dans ce but, l’équipe du chercheur principal (CP) explorera l’interaction complexe entre le stress, les stratégies d’adaptation, le sens du travail et les émotions transcendantales (par exemple, la gratitude, la compassion, l’émerveillement). En utilisant des questionnaires pré- et post-mission, ainsi qu’une adaptation inédite d’une méthode de « journal quotidien », l’équipe du CP vise à recueillir des données prospectives, simultanées et rétrospectives tout au long d’une mission de longue durée.
Pour déterminer les facteurs prédictifs de la performance, de la santé et du bien-être, l’équipe du CP se concentre sur deux processus connexes, mais distincts.
- Le premier consiste à gérer avec succès les expériences négatives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS gèrent les facteurs de stress quotidiens
- Le second consiste à capitaliser sur les expériences positives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS vivent des émotions transcendantales, construisent du sens et se développent grâce à leur travail quotidien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

348 750,00 $

29 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept d’un alliage novateur d’aluminium ultrarésistant pour réduire la masse des composantes spatiales

Numéro de l’entente :

25STDPY09

Durée : du 29 août 2025 au 31 mai 2028
Description :

Le Scalium™ est un alliage novateur d’aluminium-scandium ultra-résistant, initialement développé par Ferreol Technologies pour l’industrie du ski alpin. Doté de propriétés mécaniques exceptionnelles, le Scalium™ surpasse actuellement les alliages d’aluminium typiques utilisés dans divers secteurs industriels. À l’origine sous forme de feuilles minces, l’alliage suscite désormais un intérêt majeur dans le secteur aérospatial, où il pourrait réduire considérablement le poids des composantes spatiales. Cette réduction de masse permettrait ainsi de diminuer les coûts opérationnels, l’empreinte carbone des lancements spatiaux et d’augmenter la capacité d’intégrer des équipements supplémentaires à valeur ajoutée. Le présent projet vise à adapter le Scalium™ en plaques épaisses adaptées aux exigences industrielles aérospatiales. Après des premiers tests réussis en laboratoire, l’objectif est de développer le procédé de fabrication à échelle industrielle, caractériser ses performances et démontrer sa faisabilité auprès des entreprises spécialisées. Une application concrète viserait notamment les satellites canadiens de nouvelle génération.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.2 R-D dans le domaine spatial – Petites entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 2J1

350 000,00 $

29 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de turbopompe semi-cryogénique réutilisable pour le renforcement des capacités de propulsion spatiale et des véhicules de lancement

Numéro de l’entente :

25STDPY20

Durée : du 29 août 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Avec l’annonce faite par le gouvernement canadien en 2023 de son intention d’autoriser les lancements spatiaux depuis le sol canadien, le Canada est sur le point d’étendre ses capacités en matière de lancement et de propulsion par fusée à grande échelle. Pour y parvenir, il faudra disposer d’une expertise dans l’aspect le plus complexe et le plus difficile de la propulsion par fusée : la turbopompe. Véritable « cœur » de tout moteur-fusée à haute performance, ces pompes puissantes représentent une capacité qui n’a jamais été démontrée auparavant au Canada. Grâce à un réseau de partenaires et de professionnels de l’industrie, à une équipe de bénévoles expérimentés et à l’apport d’étudiants brillants de partout au Canada, ce projet permettra de présenter la première turbopompe au Canada, dimensionnée pour le moteur-fusée éprouvé de Launch Canada, d’une poussée de 1 000 lb. Grâce à des méthodes de fabrication de pointe et à des outils logiciels de pointe, elle sera également la plus petite turbopompe au monde, étendant les avantages en matière de performances des turbopompes à de nouvelles applications telles que le transport lunaire ou les remorqueurs spatiaux, tout en formant du personnel hautement qualifié tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.2 R-D dans le domaine spatial – Petites entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T 3E1

1 195 429,00 $

22 août 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SANSORI-2 Spaceflight-Associated Neuro-ocular Syndrome Ocular Rigidity Investigation-2

Numéro de l’entente :

25ISS24-1

Durée : du 22 août 2025 au 15 févr. 2031
Description :

L’équipe du chercheur principal (CP) a découvert que les yeux des astronautes deviennent moins rigides durant leur voyage spatial, et que ce changement dans les propriétés mécaniques de l’œil soit peut-être à l’origine d’une altération de la vision qui affecte les astronautes. Le Syndrome Neuro-oculaire Associé au voyage Spatial (SANS) est une condition qui entrave la vision et affecte les individus exposés à la microgravité avec une pathophysiologie qui n’est pas encore bien comprise.
Ce projet vise à :
1. Analyser la déformation pulsatile des tissus à la tête du nerf optique (ONH) pour déterminer si la tension tissulaire est corrélée avec les œdèmes subséquents.
2. Étudier si la réponse choroïdienne à la manœuvre de Valsalva peut être identifiée comme un facteur de risque pour le SANS et si les manœuvres Valsalvas jouent un rôle pathophysiologique.
3. Analyser la rigidité oculaire (OR) et la normalisation de l’amplitude de pulsation oculaire (OPA) à long terme, alors que des individus qui ont souffert du SANS sont plus susceptibles de rechuter lors de missions futures.
4. Étendre la cohorte existante de SANSORI pour déterminer si l’OR seule peut être utilisée comme un marqueur biologique prédictif pour la sévérité du SANS.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

1 205 636,00 $

15 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SPA2 SPleen Activity in SPace Anemia

Numéro de l’entente :

25ISS24-4

Durée : du 15 août 2025 au 31 mars 2031
Description :

Les astronauts reviennent d'un voyage spatial avec de l'anémie. Les mécanismes causant l'anémie ne sont pas connus. Durant des missions spatiales de longue durée vers la Lune ou Mars, les astronauts doivent rester en santé face à des anémies sévères. L'étude SPleen Activity in SPace Anemia (SPA2) a pour but d'adresser les questions concernant les mécanismes de l'anémie dans le contexte spatial. SPA2 va tester deux (2) hypothèses principales:
1) La rate est altérée par une exposition prolongée à l'espace; et
2) L'anémie spatiale est causée par une hémolyse extravasculaire dans la rate
SPA2 va mesurer les changements de la rate en taille, forme, structure en utilisant la résonnance magnétique et l'Ultrasonographie. Ensuite, SPA2 va mesurer l'hémolyse et les marqueurs de l'hémolyse en utilisant des techniques cliniques et de laboratoires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

organisme à but lucratif

Entente :

Antenne réseau à commande de phase en bande Ka avec liaison de connexion

Numéro de l’entente :

25STDPX26

Durée : du 14 août 2025 au 30 août 2027
Description :

Le marché des satellites s’est récemment orienté vers les constellations en orbite terrestre basse. Ces missions nécessitent des antennes de liaison de connexion qui offrent un grand angle de balayage et qui sont généralement soutenues par des antennes à réflecteur. On commence à s’orienter vers les antennes réseau à commande de phase pour les liaisons de connexion, car cette technologie présente de grands avantages en ce qui concerne le nombre de faisceaux, la vitesse de reconfiguration et les capacités d’atténuation des interférences. L’objectif de ce projet est de mettre au point une antenne réseau à commande de phase en bande Ka avec liaison de connexion, dotée de capacités d’atténuation des interférences. Pour ce faire, il faut concevoir une architecture d’antenne et des concepts qui intègrent l’étalonnage en orbite et développent des algorithmes d’atténuation des interférences. Le résultat attendu est une maquette d’antenne permettant de tester l’étalonnage et les algorithmes d’atténuation des interférences. Les constellations en orbite terrestre basse soutenues par ces nouvelles antennes de liaison de connexion fourniront à terme un accès à large bande aux régions éloignées où il n’est pas économiquement viable de développer des services à large bande traditionnels, ce qui contribuera à réduire la fracture numérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3R2

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanismes légers pour les grandes structures déployables | Réseaux solaires

Numéro de l’entente :

25STDPX25

Durée : du 12 août 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Avec les progrès des missions de constellation en orbite terrestre basse et l’accent mis sur les missions de type Nouvel espace/démonstration, nous pensons chez MDA Space qu’il existe un réel besoin et un avantage à réduire les coûts et la masse des assemblages de réseaux solaires traditionnels. La mise au point de cette technologie au Canada réduit la dépendance du secteur spatial canadien à l’égard des fournisseurs américains et européens de réseaux solaires. En outre, cela créerait plus de travail de ce côté-ci de la frontière, cela augmenterait la compétitivité de MDA Space sur le marché mondial de l’industrie spatiale et cela pourrait permettre de réaliser des missions qui ne pouvaient pas être menées à bien dans le cadre de certaines contraintes budgétaires en améliorant de manière significative l’un des principaux centres de coûts d’un satellite numérique tel que MDA AURORAMC. Plus précisément, les travaux de recherche et de développement proposés permettraient d’améliorer le niveau de préparation technologique d’un réseau solaire léger composé d’un substrat souple sur lequel les cellules solaires/modules sont collés ou encapsulés, et d’un mécanisme de déploiement du type pantographe avec des pivots simples et un actionneur de coût simple, qui sont validés à l’aide de diverses maquettes et d’un prototype représentatif qui subit des essais environnementaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3R2