Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1440 dossiers trouvés

4 885 880,00 $

28 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SMILE Imaging Science

Numéro de l’entente :

22SUSMILE

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 déc. 2032
Description :

Optimiser, consolider et étendre le réseau d'instruments au sol déployés à travers le Canada afin de faire du Canada un partenaire clé dans les missions spatiales internationales pour une meilleure compréhension de la météo spatiale. Les instruments vont acquérir des images d'aurores qui seront disponibles ouvertement aux scientifiques canadiens et internationaux dans les plus brefs délais. Ces données contribueront à une meilleure compréhension de la météo spatiale, et permettront d'augmenter la résilience des infrastructures critiques canadiennes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

25 800,00 $

26 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créons Science avec Robotique

Numéro de l’entente :

23STEMG04

Durée : du 26 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à créer une série d’ateliers intéressants qui enseigneront aux enfants les bases de la robotique et du codage par l’entremise de défis collaboratifs. Dans cette série, les participants apprendront comment la technologie de pointe en robotique ouvre la voie dans l’ère actuelle de l’exploration spatiale et comment cette technologie aidera à façonner la vie quotidienne ici, sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2R7

50 000,00 $

21 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Académie de l'espace au Canada atlantique (ATLAS)

Numéro de l’entente :

23STEMG05

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

ATLAS (Académie spatiale de l’Atlantique), une collaboration entre SuperNOVA de l’Université Dalhousie (SuperNOVA), GALAXIA Mission Systems (GALAXIA) et Dalhousie Space Systems Lab (DSS), est une initiative éducative qui permettra aux élèves du secondaire du Canada atlantique de découvrir l’exploration spatiale, l’intelligence artificielle (IA), l’ingénierie et la technologie grâce à un programme intensif de deux semaines de conception d’un satellite CubeSat (académie d’été) à l’Université Dalhousie. ATLAS veillera à atteindre la parité entre les sexes et un objectif de 50 % des participants étant des étudiants autochtones et noirs, en collaboration avec des organismes au service des jeunes pour promouvoir cette possibilité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

48 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme sur les sciences spatiales pour les jeunes: Le dome des étoiles pour les enfants de Waterloo-Wellington

Numéro de l’entente :

23STEMG19

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le principal objectif du projet est d’« amener » le ciel nocturne dans les écoles locales et les activités communautaires. Pour améliorer cette expérience, le projet créera un programme adapté comportant les objectifs de sensibilisation suivants : 1) sensibiliser les jeunes et promouvoir les missions spatiales et les sciences et technologies spatiales du Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les initiatives d’exploration de la Lune de l’ASC, la station spatiale lunaire Gateway, la mission Artemis II et les découvertes réalisées grâce au télescope spatial James Webb; 2) présenter aux jeunes les connaissances autochtones au sujet des traditions entourant la Lune et les étoiles, en établissant des liens entre les connaissances des Premières Nations sur le ciel nocturne et celles découlant de l’astronomie occidentale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 1J3

99 000,00 $

14 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets d'une exposition prolongée à un environnement spatial analogue sur la variabilité cardiovasculaire et sur les interactions cardio-posturales

Numéro de l’entente :

23HLSHANA1

Durée : du 14 avr. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Les jambes en coton, les étourdissements et même les évanouissements subis par les astronautes à leur retour sur terre sont de graves problèmes de santé et de sécurité. Alors que la plupart de ces symptômes sont causés par l'absence de la gravité sur le corps, certains symptômes peuvent être aussi liés à l'isolement au sein d'un petit groupe. Cela entraine un stress qui pourrait provoquer une réduction de la qualité de vie et de la santé. Cette situation est semblable à ce qui a été vécu durant le confinement de la pandémie. Le site de confinement HERA nous permet d’étudier comment l’isolement affecte la posture et la fonction cardiovasculaire ce qui nous aidera à mieux protéger les astronautes et les personnes âgées isolées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

13 500,00 $

11 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Participation de l’équipe de fusée Q-AISES à la compétition First Nations Launch 2022-23

Numéro de l’entente :

23QAISES01

Durée : du 11 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

L’équipe de fusée Q-AISES est une équipe de conception technique qui opère à partir de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario. Elle est composée d’étudiants autochtones membres d'un chapitre de l'université Queen's de l’AISES (American Indian Science and Engineering Society), qui est une organisation internationale plus large qui encourage et soutient l’engagement des Autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des STIM. L’équipe Q-AISES est la seule équipe canadienne invitée à participer à un concours annuel de conception technique de fusées de grande puissance appelé First Nations Launch, qui est supporté par le National Aeronautics and Space Administration (NASA) aux États-Unis dans le cadre de leur programme Artemis Student Challenges.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

1 594 000,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SuperDARN Canada - Une collaboration globale pour l'étude de la météo spatiale

Numéro de l’entente :

23SUGODARN

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Mesures en sol Canadien en support à la recherche sur la météo spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : GO Canada 2023-29
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

4 980 130,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Environnement Spatial Canada

Numéro de l’entente :

23SUGOSEC

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Space Environment Canada est un consortium regroupant les projets CARISMA, TREx-ASI, AUTUMN, AUGO, SWAN, AuroraX, AuroraMAX et Aurora Watch. Il s'agit d'un réseau au sol de réseaux de magnétomètres , d'ASI multispectraux, de riomètres hyperspectraux à faisceau unique, d'instruments optiques, radio et magnétiques spécialisés supplémentaires et de systèmes de diffusion de données très matures. Le réseau couvre la majeure partie du Canada et capture des processus et des structures à plusieurs échelles avec des tailles allant de kilomètres à des milliers de kilomètres. Ce projet est une collaboration entre l'Université de Calgary, l'Université de l'Alberta et l'Université Athabasca.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : GO Canada 2023-29
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microferme AstroYeast : Une usine de nutriments et d'arômes adaptée à l'espace

Numéro de l’entente :

22FOOD2

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Notre technologie alimentaire est centrée sur une souche de levure spécialement adaptée à l'environnement spatial (AstroYeast). La levure sert de châssis pour produire les nutriments dont les membres de l'équipage auront besoin pendant leur long voyage vers nos voisins célestes, associés à des molécules aromatiques qui améliorent l'expérience culinaire. La production de ces nutriments et molécules aromatiques est réalisée dans un système de bioréacteur automatisé et optimisé. Le produit final est une pâte à tartiner à base de levure, délicieuse et nutritive, qui peut être consommée en toute sécurité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H4B 1R6

100 000,00 $

31 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canada - Options de croissance pour les environnements spatiaux (GOOSE)

Numéro de l’entente :

22FOOD4

Durée : du 31 mars 2023 au 5 oct. 2023
Description :

Le "Canada GOOSE" est une chambre de croissance végétale à environnement contrôlé conçue pour repousser les limites de la production végétale à haute densité, produisant une variété de fruits, de légumes et de champignons frais, avec alimentation électrique et en eau. Exploitant la technologie et l'expertise canadiennes en matière d'environnement contrôlé, cette conception innove pour obtenir des conditions homogènes dans un système de production à haute densité. Bien qu'elle soit destinée à assurer l'approvisionnement en aliments nutritifs frais pour les astronautes, la chambre pourrait être installée dans des régions éloignées ou des environnements difficiles afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans le monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1