Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1467 dossiers trouvés

Indigenous Tech.Ai Corporation

350 000,00 $

27 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Solution de dermatologie assistée par l'IA pour les centres de soins primaires dans les communautés éloignées

Numéro de l’entente :

22DSHC2-03

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 0R2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’observatoire GigaBIT : intégration et essais de vol de l’ensemble du téléscope optique

Numéro de l’entente :

21FATORA22

Durée : du 24 mars 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Les télescopes emportés par ballons visibles et ceux à rayonnement UV proche peuvent obtenir une résolution sur un large champ bien plus précise que celle pouvant être réalisée depuis le sol, comparable seulement avec celle obtenue par les télescopes spatiaux. La résolution réalisable avec les télescopes astronomiques à lumière visible depuis le sol est limitée par la réfraction aléatoire de la lumière par l’atmosphère turbulente à ~0,5” dans les meilleures conditions. En revanche, les télescopes emportés par ballons stratosphériques, qui fonctionnent à des altitudes supérieures à 99,5 % de l’atmosphère terrestre, échappent aux distorsions atmosphériques que subissent les télescopes terrestres au sol. La capacité, dans les champs de la lumière bleue et du rayonnement UV proche, de l’instrument qui sera développé dans le cadre de ce projet sera inégalée, à tout le moins par tout observatoire existant ou planifié.

Ce projet offrira un entraînement exceptionnel à des étudiants dans le développement et l’opération d’instruments complexes dans un environnement analogue à l’environnement spatial. L’observatoire GigaBIT prendra des images offrant des détails comparables à ceux du télescope spatial Hubble de la NASA, mais avec une sensibilité beaucoup plus élevée. Grâce à la mise au point de cette capacité unique, le Canada a la possibilité de diriger le prochain grand relevé du ciel, grâce une série de capacités inégalées : une résolution angulaire supérieure à celle du télescope spatial Euclid, avec des profondeurs plus intenses de plusieurs ordres de grandeur que son levé profond, tout en fonctionnant dans le rayonnement UV proche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

150 000,00 $

24 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La mission Pandora, un télescope spatial opérant dans le visible et l’infrarouge pour caractériser les atmosphères d’exoplanètes

Numéro de l’entente :

22EXPROSS1

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

La mission Pandora est un télescope spatial peu coûteux conçu pour mesurer la composition des planètes lointaines par méthode de transit. La charge utile de Pandora a la capacité unique de faire de la photométrie de précision en même temps que de la spectroscopie dans le proche infrarouge, ce qui permettra aux scientifiques de différentier l'activité stellaire des signaux subtiles de l'atmosphère d'une planète.

Avec une date de lancement en mars 2025, la mission Pandora représente une nouvelle catégorie de missions spatiales à faible coût qui permettra de réaliser des recherches scientifiques hors du commun.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 1Z7

349 740,00 $

24 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CUBICS de l’Université Dalhousie – Engagement en STIM par le développement et l’observation de satellites (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBDAL11

Durée : du 24 mars 2023 au 1 mai 2026
Description :

L’objectif de ce projet est d’enseigner, de former et d’engager activement autant d’étudiants (collège, baccalauréat, maîtrise et doctorat) que possible dans les domaines des STIM et, en particulier, des technologies et des sciences spatiales. Le mécanisme pour atteindre cet engagement STIM est la possibilité de concevoir, construire, assembler, intégrer, tester et lancer un CubeSat 3U (petit satellite) en orbite basse terrestre. L’objectif final est de collecter les données scientifiques et de les analyser pour développer des outils et des idées pour surveiller et étudier le changement climatique. L’objectif scientifique est d’analyser l’imagerie de la caméra multispectrals pour évaluer dans quelle mesure les proliférations d’algues nuisibles pourraient être détectées avec des modèles d’apprentissage automatique embarqués et si les événements d’arbres pourraient être bien surveillés en orbite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4H6

350 000,00 $

24 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Killick-2 - Un CubeSat pour la surveillance des océans à l’appui de l’adaptation au changement climatique (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBMUN09

Durée : du 24 mars 2023 au 27 août 2026
Description :

Killick-2 est un projet proposé par l’Université Memorial (MUN) pour l’initiative CUBICS de l’Agence spatiale canadienne. L’équipe MUN propose un CubeSat 3U appelé Killick-2 contenant une charge utile de réflectométrie basée sur le système mondial de navigation par satellite (GNSS) pour mesurer les paramètres océaniques depuis l’espace. Les applications proposées pour Killick-2 sont la détection de la glace de mer et l’estimation de la concentration et les paramètres dynamiques de l’océan (vent et vagues). L’équipe de gestion du Killick-2 sélectionnera une équipe de développement de mission de la Faculté de génie et des sciences appliquées et sera composée de chercheurs principaux en études de troisième cycle et d’une équipe d’ingénierie composée d’étudiants de premier cycle en génie électrique et mécanique. L’équipe de troisième cycle dirigera le développement de la charge utile GNSS-R, tandis que l’équipe de premier cycle dirigera le développement du bus satellite. L’équipe de conception de premier cycle sera composée principalement d’étudiants juniors et seniors. Le projet Killick-2 présente des avantages importants pour le Canada dans le contexte du perfectionnement de personnel hautement qualifié (PHQ) dans les systèmes spatiaux et l’observation de la Terre. De plus, Killick-2 rassemblera un important ensemble de données GNSS-R qui sera utile pour comprendre les impacts du changement climatique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X9

350 000,00 $

24 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

RADSAT-SK2 (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBSAS08

Durée : du 24 mars 2023 au 1 mars 2026
Description :

L’objectif principal du projet RADSAT-SK2 est de permettre aux étudiants de niveau postsecondaire de la Saskatchewan d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer à l’industrie aérospatiale canadienne, tout en contribuant à la recherche scientifique en technologies spatiales. L’un des principaux objectifs du projet est de réunir l’Université de Saskatchewan et l’Université de Regina dans le cadre d’un effort commun visant à démontrer et à évaluer l’efficacité des nouvelles technologies d’atténuation des rayonnements pour le matériel informatique dans l’espace, à faire participer les étudiants à un apprentissage pratique unique et à éduquer le public sur les contributions du Canada et de la Saskatchewan aux STIM. Les images de la caméra installée sur le satellite seront partagées publiquement dans le cadre d’une campagne de plaidoyer visant à susciter plus d’intérêt pour l’exploration spatiale, l’observation de la Terre et la science du climat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

45 000,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse des données ASTROSAT. A Une étude UVIT multi-longueurs d'onde de M31 et NGC205. B une étude en rayons X FUV d'Hercules X-1 pendant l'état court-élevé. C Étude FUV de cinq galaxies proches.

Numéro de l’entente :

23ASTCALGA

Durée : du 21 mars 2023 au 24 mars 2024
Description :

Il s'agit d'une subvention destinée à soutenir l'étude par AstroSat de la galaxie d'Andromède (M31), de NGC 205 ainsi que de cinq autres galaxies proches en combinant les observations de l'UVIT et du télescope spatial Hubble. La subvention soutiendra également l'étude avec AstroSat de la source binaire à rayons X Her X-1 afin de déterminer la structure de son disque d'accrétion.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

38 631,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de l'imagerie AstroSat pour mesurer le rayonnement dans les galaxies proches

Numéro de l’entente :

23ASTALBER

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention financera un projet consacré à l'imagerie par UVIT d’un échantillon de galaxies proches dans le but de mesurer le chauffage radiatif et d'étudier comment la lumière absorbée peut perturber la formation d'étoiles et même ralentir ou arrêter l'évolution des galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

23 112,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observations dans l'ultraviolet lointain de galaxies spirales à faible luminosité de surface

Numéro de l’entente :

Observations dans l'ultra

Durée : du 21 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention financera une étude par l'UVIT à bord d'AstroSat de la lumière ultraviolette émise par un échantillon de galaxies spirales à faible luminosité de surface, combinée à des données provenant d'autres télescopes afin de comprendre les propriétés actuelles et passées de ces galaxies énigmatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

350 000,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SC-FREYR (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBCON03

Durée : du 21 mars 2023 au 1 mars 2026
Description :

L’objectif principal du projet CubeSats Initiative in Canada for STEM (CUBICS) sera de développer des compétences de haut niveau chez les aspirants professionnels du secteur spatial. Il se concentrera sur l’amélioration de leurs compétences individuelles ainsi que de leur capacité à collaborer efficacement dans des projets multidisciplinaires. Parallèlement, le projet aura des objectifs en sciences et en technologie, en collaboration et en promotion des STIM, tels que : continuer à fournir des formations de haut niveau axées sur l’espace et former de futurs professionnels de l’industrie spatiale, continuer à contribuer aux sciences et aux développements technologiques liés à l’espace, continuer à contribuer aux études sur le changement climatique.
Dans le contexte de ce projet, Space Concordia vise à avoir un impact sur le développement des technologies spatiales en améliorant la performance globale et la robustesse des modèles d’intelligence artificielle intégrés à l’espace sur CubeSats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8