Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1470 dossiers trouvés

3 500 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d’un logiciel de Mission Control dirigeant une caméra de RV et un rover au pôle Sud de la Lune.

Numéro de l’entente :

4CAPDEMO22

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette démonstration à faible coût et haute valeur de la plateforme logicielle Spacefarer de Mission Control et d’un système de caméra à réalité virtuelle formera la toute première mission commerciale du Canada avec le rover. En partenariat avec une entreprise de transport lunaire basée aux États-Unis, Mission Control déploiera un rover au pôle Sud de la Lune en 2024. La démonstration étudiera l’expérience de l’utilisateur lors d’opérations de robotique dans l’espace lointain, en particulier le degré d’intuitivité des affichages pour les utilisateurs, les modes de conduite semi-autonomes rendus possibles par l’intelligence artificielle, et à quel point la réalité immersive allège la charge cognitive, la fatigue de l’opérateur et les besoins de formation de l’opérateur tout en augmentant les chances de succès de la mission. Des dizaines d’étudiants et de boursiers postdoctorants de quatre universités canadienne opéreront le rover, aux côtés du personnel de Mission Control et de jeunes de communautés sous-desservies. Une fois le succès de la démonstration établi, Mission Control sera prêt à continuer de croître sur les marchés internationaux à mesure que Spacefarer sera adapté pour les nouvelles missions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

85 800,00 $

16 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche et développement de composants aérodynamiques et de communication clés pour un nouveau planeur stratosphérique sans pilote

Numéro de l’entente :

22IUCWAT12

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer et d’élargir la recherche sur le développement et le déploiement d’éléments de contrôle de flux passifs sur les ailes de planeur afin d’améliorer les performances en termes d’altitude maximale et de durée de vol stratosphérique. Les résultats de ces travaux amélioreront les performances et l’altitude maximale de la nouvelle plateforme planeur commerciale à des altitudes stratosphériques. Cette nouvelle technologie offre une option écologique, polyvalente et rentable pour les missions d’observation de la Terre à haute altitude, d’essais par satellite et de surveillance à l’aide de véhicules aériens autonomes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

100 000,00 $

16 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prototypage et déploiement de technologies de surveillance des virus aériens et de surface au point de besoin pour améliorer les mesures correctives et minimiser les pertes économiques des épidémies virales

Numéro de l’entente :

22IUCYOR18

Durée : du 16 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point une nouvelle technologie de capteur micro fluidique déployable dans l’espace pour la détection multiplex précoce des marqueurs de maladies chimiques et biologiques dans la salive, en tant que test non invasif qui peut être étendu à de nombreux marqueurs à l’avenir. Le projet proposé est conçu en réponse aux défis de surveillance de la santé dans l’espace et sera bénéfique pour la détection de biomarqueurs salivaires, y compris la bactérie Streptococcus pyogenes (une bactérie spécifique à l’humain manifestant des infections invasives légères à potentiellement mortelles) et le lactate (un indicateur de plusieurs maladies telles que l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance respiratoire et la dérégulation du système immunitaire), conduisant à des mesures correctives précoces et efficaces. La formation et l’habilitation du personnel professionnel auront des répercussions sur l’économie, la santé et la société au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

1 000 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Miroir de pointage pour le spectromètre Fabry-Pérot à grand angle

Numéro de l’entente :

22STDPQ12

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet évaluera les avantages d’un miroir de pointage en tant que technologie candidate pour réduire le seuil de détection et augmenter la couverture et la capacité du spectromètre Fabry-Pérot à grand angle (WAF-P) de GHGSat. Le projet s’appuiera sur les technologies héritées de GHGSat et de ses partenaires, sur les enseignements tirés d’un projet antérieur soutenu par le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), ainsi que sur des simulations actualisées et sur l’expérience opérationnelle de la constellation de satellites existante de GHGSat. Ce projet permettra de faire progresser les technologies nécessaires au capteur spectrométrique de nouvelle génération de GHGSat afin de réduire considérablement les seuils de détection des gaz à effet de serre tout en augmentant la couverture et la capacité de mesure. Si ce projet aboutit, GHGSat a l’intention de faire voler le capteur spectrométrique de nouvelle génération en tant que charge utile expérimentale hébergée sur un satellite tiers, puis de le déployer à grande échelle au sein d’une constellation. Le soutien à ce projet permettra d’accélérer les efforts de GHGSat pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre au niveau des installations depuis l’espace, afin d’aider les exploitants et les gouvernements à réduire les émissions dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y5

1 000 000,00 $

23 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès du lidar 3D pour les applications spatiales

Numéro de l’entente :

22STDPQ34

Durée : du 23 févr. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Teledyne Optech propose un système de télédétection par laser (lidar) tridimensionnel (3D) qui fournit une image infrarouge en temps réel avec des informations sur la profondeur pour chaque pixel. Ce système peut potentiellement permettre aux engins spatiaux de gérer des tâches complexes telles que la recherche de sites d’atterrissage/d’amarrage appropriés, en produisant un modèle 3D instantané de la zone cible sans autre traitement ou information sur la trajectoire.

Ce projet s’appuie sur une technologie développée précédemment par Teledyne Optech dans le cadre de l’AOP 5.4, Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles, de l’ASC. Le projet proposé vise à optimiser les performances et les capacités, en passant d’une maquette à un prototype testable.

Le produit obtenu pourrait être commercialisé pour des applications terrestres telles que les systèmes autonomes, les interventions d’urgence et les systèmes de cartographie en temps réel. Cela pourrait en outre améliorer éventuellement les capacités canadiennes pour des opérations rapprochées en orbite, en générant des modèles 3D instantanés et rapidement actualisés d’objets célestes et d’environnements spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5Z8

1 920 000,00 $

22 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Satellite défini par logiciel (SDS) Möbius

Numéro de l’entente :

22STDPP03

Durée : du 22 févr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

La constellation de satellites MÖBIUS de GALAXIA est la première plateforme d’observation de la Terre (OT) payable à l’utilisation. Cette constellation de nanosatellites définis par logiciel permettra aux entreprises de toute taille d’éviter les obstacles qui les empêchent d’entrer dans le secteur spatial en offrant un service satellitaire intelligent et adaptable à un coût raisonnable.

La constellation MÖBIUS accueillera un réseau de capteurs spatiaux puissants et polyvalents à accès partagé. Ce système hautement configurable permet aux utilisateurs de la plateforme de déployer, d’adapter et de modifier des logiciels propriétaires sur la constellation pendant qu’elle est en orbite. La technologie de calcul avancée permet d’acquérir et de traiter les données des capteurs en temps réel, ce qui évite à l’utilisateur final de subir des retards dans la livraison des données. Le modèle de tarification à l’utilisation crée une solution d’OT abordable qui garantit que les clients ne paient que pour ce qu’ils utilisent.

La démonstration technologique proposée vise à lancer une mission binaire composée d'un seul lien d’un réseau en étoile afin de démontrer et de tester dans l’espace les capacités de l'aspect relationnel du réseau de la constellation MÖBIUS. La démonstration technologique aidera GALAXIA à repousser les limites de la constellation MÖBIUS de nanosatellites définis par logiciel. GALAXIA travaillera en outre avec ses partenaires industriels et gouvernementaux, tant au Canada qu'à l'étranger, pour faire voler leurs solutions à bord de MÖBIUS dans l'espace. GALAXIA dispose d'un portefeuille vaste et croissant de partenaires industriels et gouvernementaux dans les domaines de l'énergie, de l'aquaculture, des océans et de la défense, qui travaillent avec nous pour développer des applications puissantes et en faire la démonstration au cours de cette mission.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

272 658,00 $

21 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument miniaturisé innovant pour la surveillance du méthane par satellite

Numéro de l’entente :

22STDPS05

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du projet proposé est de faire progresser le concept d’un instrument miniaturisé innovant, qui utilise un nouveau processus de mesure pour la surveillance du méthane par satellite à haute résolution spatiale et à haute sensibilité. La précision de la mesure de la densité de la colonne de méthane devrait être jusqu’à deux fois supérieure à celle des technologies actuelles, faisant ainsi progresser de manière significative les techniques de pointe de télédétection du méthane par satellite. En outre, l’instrument proposé présentera plusieurs avantages pratiques par rapport aux technologies actuelles, notamment une conception simplifiée, un coût de fabrication réduit et une flexibilité opérationnelle accrue. Les avantages pour le Canada comprennent l’application directe de la technologie spatiale à la lutte contre le changement climatique. La technologie n’est pas seulement applicable à la future constellation de GHGSat, mais aussi aux possibilités de charge utile hébergée et éventuellement à d’autres missions commerciales et gouvernementales d’observation de la Terre. Ce concept d’instrument permettra au Canada de conserver sa position de leader dans la surveillance spatiale à haute résolution des émissions de gaz à effet de serre des différentes installations industrielles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y5

21 298,00 $

21 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadiens et Canadiennes sur la Lune

Numéro de l’entente :

23STEMCB5

Durée : du 21 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet "Canadiens et Canadiennes sur la Lune" aura comme public cible les jeunes apprenants âgés de 5 à 14 ans et offrira un contenu actuel et pertinent sur la participation canadienne dans les missions Artemis. Ce projet comprendra trois volets : 1. Un voyage canadien sur la Lune : ce module éducatif s'adressera aux élèves de sixième année et accompagnera le cours Comprendre la Terre et les systèmes spatiaux. Une présentation du planétarium StarLab avec un nouvel accent sur la Lune sera développée pour accompagner ce module. 2. Voyage vers le StarLab lunaire: chaque groupe scolaire qui visite THEMUSEUM aura la possibilité d'ajouter une visite de StarLab avec une présentation sur la Lune.3. Camps de jour sur la Lune et l'espace lointain : THEMUSEUM proposera deux camps de jour ou plus pendant lesquels seront partagées des informations actuelles sur la Lune, les missions Artemis et la station spatiale lunaire Gateway, et le rôle que ces missions et projets joueront dans l'élaboration future de l'exploration de l'espace lointain.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1A3

50 000,00 $

16 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de scientifiques invités (XGS) pour l’amas de galaxies de Persée comme cible pour la vérification de performance (PV). Mesures des mouvements de gaz à l’aide d’une approche de multi-longueurs d’onde et des outils d'apprentissage automatique innovateurs.

Numéro de l’entente :

22EXPXRISM

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'un des principaux objectifs de XRISM est de comprendre les mouvements du gaz de l'amas de galaxies de Persée et la façon dont ils sont liés aux processus de rétroaction des trous noirs. Nous proposons une collaboration qui apportera un ensemble unique d'expertise et d'observations. Nous construirons une machine d'inférence récurrente (c'est-à-dire un type de réseau neuronal) qui peut déconvoluer avec succès le spectre de rayons-X intrinsèque d'une source à partir de la fonction de réponse instrumentale de XRISM. Dans l'ensemble, cette collaboration améliorera considérablement le cas scientifique XRISM pour l’amas de Persée et, plus généralement, pour les amas de galaxies

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

100 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Place de l'Espace: Exposition pour accroître l'intérêt les jeunes Canadiens pour les sciences spatiales par le biais d'un apprentissage pratique et expérientiel

Numéro de l’entente :

23STEMCA1

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Science Nord réinventera l'expérience des visiteurs dans la zone d'exposition "Space Place" afin d’attirer les jeunes Canadiens à participer à une série d'expositions sur le Canada et la Lune, de les sensibiliser aux projets spatiaux Canadiens et de les inciter à poursuivre des études et des carrières dans le domaine des STIM. Les expositions exploreront la participation du Canada au programme Artemis, ainsi que le travail que les scientifiques canadiens font pour avancer les technologies de la prochaine génération pour l'exploration spatiale, y compris une gamme d'opportunités pour la science lunaire, la robotique, l'IA et la technologie du rover lunaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S9