Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 770,00 $
16 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La mise à jour de l'exposition sur l'espace du musée London Regional Children's Museum
23STEMCA2
Ce projet vise à mettre à jour l'exposition permanente sur l'espace pour présenter les informations les plus récentes sur la participation du Canada aux efforts actuels et futurs de l'exploration de la Lune, comme les missions Artemis et la nouvelle station spatiale lunaire (Gateway). Dans cette exposition, les enfants auront l'occasion d'apprendre davantage sur le processus de conception et de construction de technologies telles que le Canadarm3, d'autres modules Gateway et des composants de rover lunaire, transporter des personnes dans l'espace et sur la lune via les missions Artemis et comment les recherches en cours peuvent être appliquées à l'exploration de la galaxie. L'actualisation de l'exposition développera également l'intérêt des enfants pour les sujets liés à la Lune grâce à l'exploration pratique et des contenus attrayants.
29 750,00 $
16 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Luna: un program spatiale pour les jeunes
23STEMCB1
Ce projet vise à élargir la portée et l'impact des programmes éducatifs d'astronomie et de sciences spatiales pour les Noirs, les Autochtones et les jeunes Noirs en Nouvelle-Écosse. Reconnaissant l'importance d'un accès inclusif et équitable à l'enseignement de l'astronomie et des sciences spatiales, "Projet Luna" intégrera une programmation adaptée aux différentes cultures et cherchera à favoriser des espaces partagés avec tous les participants. Ce programme renforcera et favorisera les compétences en leadership des jeunes tout en visant l’augmentation de l'intérêt et la sensibilisation à l'astronomie et aux sciences spatiales.
20 125,00 $
16 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Space mission: édition Artemis
23STEMCB2
Ce projet vise à concevoir une nouvelle expérience pour les jeunes en s'appuyant sur la force d'un programme scolaire existant qui est offert aux communautés scolaires depuis des décennies. Ce programme renouvelé impliquera les élèves dans les sujets de l’astronomie, de l'exploration spatiale et des prochaines missions spatiales Artemis. Le nouveau programme intitulé "Mission SPACE: Édition Artemis" aura lieu dans notre emblématique exposition S.P.A.C.E. et se concentre sur le rôle du Canada dans l'exploration de la Lune, avec une attention particulière accordée au programme Artemis.
30 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeux extraterrestres: Nouvelle robotique spatiale au Centre de science de Saskatchewan
23STEMCB3
L'objectif principal du projet est d'informer et de sensibiliser les jeunes et leurs éducateurs sur l'innovation dans le domaine des voyages spatiales et sur la contribution du Canada à l'exploration spatiale. Le public sera éclairé et émerveillé lorsqu'il fera l'expérience de manœuvrer un bras spatial robotisé virtuel, enrichissant ainsi leurs connaissances et leur expérience sur la contribution du Canada à l'exploration spatiale. Ce programme sera accessible aux groupes de toute la province en suivant un itinéraire avec notre équipe de vulgarisation scientifique "GO! Science".
999 831,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Matériaux multifonctionnels avancés pour les applications spatiales (blindage et confinement)
22STDPQ08
La protection de l’équipage et de l’équipement contre les rayonnements spatiaux (c’est-à-dire le rayonnement cosmique galactique [RCG], les événements de particules solaires [EPS] et les neutrons générés par les interactions du GCR et des SPE avec les matériaux intermédiaires) est essentielle au succès des missions spatiales. La protection et la gestion de l’exposition dans l’espace sont plus complexes que dans les applications terrestres telles que les réacteurs nucléaires. Cela est dû à la difficulté de définir et de contrôler les distances par rapport à la source, au rayonnement plus important et plus énergétique, à la variation du rayonnement spatial dans le temps et au rayonnement secondaire. Un autre défi particulier pour le blindage spatial est la limite sur la charge de masse totale de l’engin spatial (par exemple, la difficulté de la propulsion et le coût global).
Ce projet propose de développer et de tester des nanomatériaux multifonctionnels légers, résistants à de très hautes températures et capables de supporter des charges mécaniques, et de déterminer leurs propriétés dans différentes conditions de rayonnement. Ces matériaux de blindage peuvent également être utiles pour les applications dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la médecine nucléaire.
1 000 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Énergie de surface par fission
22STDPQ09
Les petits réacteurs modulaires (PRM) constituent un chemin critique pour répondre à la demande d’énergie propre sur Terre et pour fournir une énergie durable aux habitats et aux activités industrielles sur la surface lunaire. Cependant, les efforts actuels pour développer de nouveaux PRM sont loin d’être à la hauteur des exigences, au détriment de notre planète et de l’exploration scientifique. Cela est particulièrement important dans l’Arctique canadien, où les générateurs diesel accélèrent la fonte des glaces et ont des effets désastreux et irréversibles sur le climat mondial. Les besoins en PRM sont au cœur du calendrier, des lacunes technologiques et des forces emblématiques canadiennes, et représentent pour le Canada une occasion générationnelle de jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale. La Société canadienne des mines spatiales (SCMS) a examiné le riche patrimoine canadien en matière de réacteurs nucléaires et a déterminé qu’en revitalisant une technologie canadienne éprouvée et emblématique, le Canada peut se propulser à l’avant-scène de la fourniture d’une énergie nucléaire propre, fiable et sûre, qu’il s’agisse de l’énergie de fission terrestre ou lunaire, avec des années d’avance sur les efforts de la concurrence.
1 000 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une capacité informatique en périphérie de réseau
22STDPQ16
Kepler propose d’intégrer l’informatique en périphérie à la constellation du réseau Kepler afin d’optimiser l’expérience client et d’accroître le marché adressable et capturable du service du réseau Kepler (connectivité permanente dans l’espace). Pour développer cette capacité, Kepler adoptera une approche progressive alignée et complémentaire sur le développement et la mise en place de son réseau :
Phase 1 – Développement d’un matériel informatique en périphérie de réseau pouvant être intégré à l’architecture de traitement spatial de Kepler.
Phase 2 – Intégration et validation d’un algorithme de calcul informatisé en périphérie de réseau avec le matériel de la phase 1.
Phase 3 – Remplacement de l’unité de commande de traitement principal (MPCU) actuelle de l’engin spatial Kepler par un noyau à plus grande bande passante et plus performant pour augmenter la puissance de traitement.
Les communications espace-espace à haute disponibilité et à large bande passante, associées à des capacités de calcul de pointe, constitueront le fondement de la nouvelle économie spatiale. Kepler est particulièrement bien placée pour maintenir le leadership canadien dans le déploiement de ce service essentiel, dans l’intérêt du Canada et du monde entier.
247 500,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme satellite analytique en périphérie de réseau pour une intelligence artificielle évolutive
22STDPR06
La prolifération de petits satellites dans la nouvelle ère spatiale a stimulé le développement de systèmes informatiques déployés sur des CubeSats agiles pour la détection à bord des nuages et des inondations. Il est nécessaire de disposer de cadres IdO spatiaux évolutifs pour le calcul informatisé en périphérie des satellites (SEC). En effet, outre les exigences croissantes en matière de données en temps réel pour les applications d’observation de la Terre, la capacité de réaliser ou de décharger un calcul sur des dispositifs est essentielle pour 1) les zones éloignées, les montagnes et la mer, où les ressources terrestres et la connectivité sont limitées; 2) les applications sensibles aux retards avec des données multidisciplinaires pour la connaissance de la situation. CSI propose de développer un cadre logiciel d’intelligence artificielle en périphérie pour le SEC. Ce cadre augmentera la capacité de l’intelligence artificielle déployée sur les satellites qui agissent comme des nœuds en périphérie de réseau tout en s’adaptant aux nouvelles tâches. Le cadre évaluera les modèles et la performance afin de réduire l’utilisation de la bande passante. Les travaux proposés sont démontrés dans un cas pratique de traitement par satellite, en actualisant des modèles pour de nouveaux scénarios à bord, et peuvent s’appliquer à plusieurs satellites.
450 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de technologies habilitantes pour un étage supérieur à haute performance d’un lanceur orbital
22STDPS07
Le marché en pleine croissance des petits satellites nécessite des services de lancement fiables et abordables pour mettre les engins spatiaux en orbite rapidement et en toute sécurité, mais la disponibilité actuelle de ces services est limitée et coûteuse. Pour répondre à ce problème, Reaction Dynamics (RDX) développe actuellement un véhicule de lancement, basé sur une nouvelle technologie de propulsion hybride, afin de fournir des services de lancement orbital dédiés aux petits satellites pour un quart du prix des concurrents actuels. Ce projet vise à développer les technologies nécessaires à un étage supérieur léger et performant, à savoir une chambre de combustion en composite léger et une rallonge de tuyère en alliage réfractaire. Ces sous-systèmes permettront à RDX de maximiser la masse de charge utile de son lanceur, tout en faisant avancer l’élaboration de matières composites à haute performance et l’impression 3D métal au Canada, des technologies qui s’appliquent à l’ensemble du secteur aérospatial.
1 565 543,00 $
9 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Soutien des opérations scientifiques de JWST
22EXPJWST
Cette entente de contribution permet à une équipe de scientifiques basée à l’Université de Montréal de poursuivre son implication dans les opérations scientifiques de JWST en apportant son soutien à la communauté scientifique canadienne pour l’utilisation de JWST, l’analyse de ses données ainsi que pour les activités de communication liées au rayonnement scientifique.