Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
252 648,00 $
6 août 2025
organisme à but lucratif
Jumeau numérique lunaire pour la planification de missions et l’optimisation de la conception technique
25STDPY11
La conception de systèmes lunaires et la planification de missions nécessitent des simulations avancées pour garantir leur succès, mais les outils existants sont fragmentés, exclusifs ou ne permettent pas une intégration complète du système pour la validation des missions. Ce projet fait progresser le niveau de maturité technologique du jumeau numérique lunaire de Foundation Space Resources (FSR) afin d’inclure des modèles environnementaux supplémentaires et des simulations plus efficaces, ce qui aboutit à une solution qui répond de manière plus holistique aux besoins en matière de conception de systèmes lunaires et de planification de missions. Les simulations lunaires actuelles se concentrent sur des éléments de mission isolés, mais l’approche de FSR intègre de manière unique plusieurs modèles environnementaux de haute fidélité, offrant ainsi un environnement d’essai plus complet et plus réaliste. Cela permet aux agences spatiales et aux entreprises canadiennes de tester le matériel, d’optimiser les sites d’atterrissage et de valider les stratégies de mission avant le déploiement, réduisant ainsi les coûts, les risques et les retards de mission.
350 000,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Prévisions météorologiques spatiales fondées sur l’IA pour des opérations spatiales sûres et fiables
25STDPY29
La météorologie de l’espace – tempêtes solaires et perturbations géomagnétiques – représente un risque majeur pour les satellites, le GPS, les communications et les réseaux électriques. Cependant, les prévisions actuelles manquent de précision et ne sont pas mises à jour en temps réel, ce qui empêche une atténuation efficace des risques. Ce projet développe un système de prévision météorologique spatiale alimenté par l’IA qui exploite l’apprentissage automatique et les données satellitaires en temps réel pour fournir des prévisions plus rapides, plus fiables et propres à chaque actif. En améliorant la protection des satellites, la fiabilité du GPS et la résilience des réseaux électriques, ce système permettra aux gouvernements, aux agences spatiales et aux industries de prendre des décisions éclairées et proactives. Au Canada, ces avertissements rapides seront essentiels pour l’aviation arctique, les opérations navales et les communications à distance, renforçant ainsi la sécurité nationale et le leadership du Canada dans le domaine des technologies spatiales. Des prévisions fiables en temps réel amélioreront également la sécurité des collectivités éloignées et des opérations maritimes, où les perturbations des communications radio HF et du GNSS posent de graves risques opérationnels.
999 638,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme nanosatellite pour soutenir les nouvelles entreprises spatiales canadiennes
25STDPX37
Quaternion Aerospace développera une plateforme nanosatellite peu coûteuse, très performante et entièrement canadienne afin de renforcer les capacités de l’industrie spatiale nationale et de s’affranchir de la dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers. Cette plateforme fournira tous les systèmes nécessaires à la construction d’un satellite, ce qui permettra aux industries scientifiques, commerciales et de la défense du Canada de mettre leurs technologies en orbite plus rapidement et à moindre coût, sans dépendre de pays étrangers. Quaternion proposera une solution prête à l’emploi, sous forme de composants individuels ou de plateforme satellitaire complète, qui pourra être adaptée aux besoins les plus urgents du Canada, qu’il s’agisse de la surveillance militaire de l’Arctique, de la détection et du suivi des incendies de forêt, ou encore de la surveillance des forêts et des cultures. Cela permettra de conserver au Canada une plus grande partie des fonds investis dans ces domaines essentiels, de favoriser la constitution d’un solide bassin national de personnel hautement qualifié dans le domaine de l’aérospatiale, et d’accélérer le rythme de l’innovation afin que le Canada demeure fort, souverain et compétitif dans un monde en constante évolution.
225 000,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Radio réalisée par logiciel JESD204B pour orbite terrestre basse
25STDPZ02
Apsis Science and Technology Inc. propose de développer une nouvelle radio réalisée par logiciel, qui utilise la norme d’interface numérique JESD 204b, pour adopter les jeux de puces d’émetteurs-récepteurs radio de pointe d’Analog Devices, Inc. Cette norme permet une sélection modulaire et prête à l’emploi pour les convertisseurs analogiques-numériques, les convertisseurs numériques-analogiques, les émetteurs-récepteurs à signaux mixtes et les récepteurs à conversion directe à haute vitesse (> 1 GSPS) fonctionnant jusqu’à la bande V. La société prendra en charge un large catalogue de ces jeux de puces grâce à son expérience en matière d’essais de rayonnement et à la prise en charge intégrée des pilotes. Dans le cadre de ce projet, la société mettra au point un prototype et fournira des maquettes expérimentales à certains clients. Plusieurs grandes entreprises spatiales canadiennes ont manifesté un intérêt certain pour ce produit. Grâce à sa conception définie par logiciel, il peut être utilisé comme émetteur-récepteur radio polyvalent ou comme base d’un système de transmission radio. Apsis Tech offrira ce produit à l’échelle nationale et internationale, créant ainsi des emplois stables au Canada tout en servant les industries spatiales canadiennes et internationales.
499 913,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une source d’ions miniaturisée pour l’exploration spatiale
25STDPZ03
Les techniques d’interrogation active utilisant des faisceaux de neutrons sont généralement utilisées pour l’identification des matériaux et l’analyse élémentaire dans un large éventail d’applications spatiales et terrestres. Les applications spatiales comprennent la recherche de substances volatiles, la caractérisation géologique et (à terme) la prospection visant à permettre l’exploitation minière et l’utilisation des ressources in situ; les applications terrestres comprennent la détection d’explosifs et de stupéfiants dans les domaines de la sécurité. BTI propose de développer une source d’ions simple, miniaturisée et robuste qui servira de composant pour les futurs générateurs de neutrons et sondes à faisceau d’ions. Ce dispositif miniaturisé permettra de respecter les contraintes de masse et de volume de la charge utile, tandis que sa faible complexité réduira les coûts de fabrication et améliorera la fiabilité. Dans de nombreuses applications de sondage, il est préférable d’utiliser un faisceau largement dispersé plutôt qu’une source ponctuelle intense. Une source d’ions miniaturisée et abordable pourrait être utilisée pour remplir une zone d’interrogation avec un ensemble de nombreux petits générateurs, offrant ainsi une capacité unique par rapport à la situation actuelle.
1 000 000,00 $
31 juil. 2025
organisme à but lucratif
Réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi
25STDPX13
La SCMS travaille activement à la conception du seul microréacteur modulaire (MRM) spatial du Canada – le réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi – une capacité phare permettant d’établir le leadership du Canada à l’échelle internationale dans un domaine de plus en plus stratégique et concurrentiel en matière d’énergie nucléaire dans l’espace. Les travaux proposés visent à valider les performances conceptuelles du réacteur au moyen d’essais représentatifs, sans combustible, sur le réacteur analogue de la SCMS, et à éclairer les travaux de la SCMS visant à faire passer l’état de préparation du réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi de l’état de définition conceptuelle NMT 4/5 à l’état de conception détaillée NMT 6 d’ici la fin du projet. Les activités spatiales commerciales ont connu une croissance rapide au cours de la dernière décennie, les agences spatiales, les armées et les entités privées se lançant dans une course aux missions de longue durée, aux bases lunaires et à l’exploration de Mars. Le MRM (réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi) de la SCMS représente une solution singulièrement convaincante pour répondre au besoin renouvelé et urgent de développer des solutions de fission modulaires, sûres et évolutives, adaptées à l’espace.
999 951,00 $
31 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement de roues à réaction pour les plateformes satellitaires de taille moyenne dans le nouvel espace
25STDPX38
Rocket Lab Toronto est l’un des principaux fabricants mondiaux de roues à réaction pour le nouvel espace, avec plus de 1 500 unités vendues à plus de 70 entreprises de fabrication d’engins spatiaux à travers le monde. Cependant, tous les produits actuels sont adaptés aux satellites de moins de 400 kg et ne conviennent pas aux missions de télécommunication de taille moyenne en orbite basse ou plus élevée, qui ont vu leur demande augmenter considérablement ces dernières années.
Grâce à la conception et au développement d’une roue à réaction dotée d’une plus grande capacité de moment cinétique dans le cadre de ce projet, la division de Rocket Lab à Toronto élargira la portée de ses produits de roues à réaction à un marché beaucoup plus vaste et à de nouvelles applications. Elle sera en mesure de répondre aux besoins de la constellation de télécommunications souveraine canadienne, qui dépend actuellement de produits étrangers. L’approche à faible coût « COTS prudent » de Rocket Lab repose sur la recherche, la sélection et l’essai de composantes commerciales, ainsi que sur leur qualification pour les environnements difficiles des fusées et de l’espace. Ce projet profite stratégiquement au Canada en lui fournissant un produit souverain. Il permettra également de créer des emplois bien rémunérés et d’apporter au pays des millions de dollars de revenus provenant de l’étranger.
20 000,00 $
26 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Donner aux jeunes sous-représentés les moyens d’élaborer et d’offrir des programmes en sciences
25EDISCI16
Science Nord et l’Université Laurentienne offrent le premier et le seul programme au Canada consacré à la formation de la prochaine génération de professionnels de la communication scientifique.
En collaboration avec SNOLAB, le laboratoire de recherche souterrain du Canada, Science Nord présentera un cours de 2 heures sur des sujets spéciaux sur la communication scientifique (SCOM) à 30 étudiants de niveau postsecondaire, dont 90% proviennent de groupes sous-représentés, y compris les femmes, les personnes 2SLGBTQ+, les minorités visibles et les personnes neurodivergentes.
Ce cours portera sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA) dans la communication scientifique, en utilisant le secteur des sciences spatiales comme étude de cas pour un domaine qui, grâce aux efforts de l’Agence spatiale canadienne, devient progressivement plus diversifié et équitable. Les pratiques exemplaires pour intégrer l’EDIA dans l’élaboration d’ateliers pratiques seront explorées, ainsi que les méthodes de prestation qui permettent à divers publics de se voir représentés dans le contenu des ateliers. Un membre du personnel de SNOLAB d’un groupe sous-représenté fournira des exemples concrets de carrières en sciences spatiales et en communication des sciences spatiales afin d’inspirer les futurs cheminements de carrière des groupes sous-représentés.
Le projet comprend deux stages rémunérés de 9 semaines avec Science Nord pour des étudiants de SCOM issus de groupes sous-représentés, au cours desquels ils élaboreront des ateliers de sciences spatiales pour les enseignants en formation (160 étudiants de niveau postsecondaire), ainsi que pour le public participant au centre des sciences.
1 000,00 $
12 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours de formation en cybersécurité spatiale 2025 de l'Agence spatiale européenne (ESA)
25COBSZAMA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 000,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII
25COASBARB
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.