Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1470 dossiers trouvés

653 660,00 $

9 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Techniques laser avancées pour l’assemblage de matériaux en conditions cryogéniques

Numéro de l’entente :

22STDPQ05

Durée : du 9 févr. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Le développement de petits lanceurs et d’engins spatiaux modernes nécessite la fabrication de réservoirs ultralégers pour répondre à des exigences de performance de plus en plus élevées. En outre, l’expansion de la commercialisation nécessite en permanence une réduction des coûts et des délais de production, ainsi qu’une flexibilité et une souplesse accrues en matière de conception.

Ce projet vise à développer de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés de soudage au laser afin de produire des réservoirs en acier inoxydable légers et structurellement rigides pour le stockage cryogénique, qui sont plus rentables et plus agiles que les options actuelles. Le développement de nouvelles technologies de fabrication de base peut être appliqué aux futures applications spatiales (satellites et exploration humaine), ainsi qu’au stockage cryogénique de l’hydrogène pour les avions commerciaux et aux transporteurs prismatiques de gaz naturel liquide (GNL) pour le transport en vrac de produits énergétiques sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 3H4

20 000,00 $

6 févr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Suppléments au Programme de bourses postdoctorales (BP) du CRSNG 2021

Numéro de l’entente :

21NSERC015

Durée : du 6 févr. 2023 au 6 févr. 2025
Description :

L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2B8

250 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

MMIC avec MOSFET au GaN pour les applications RF spatiales de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

22STDPR27

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif du projet proposé est de poursuivre le développement des composants nécessaires à la mise en place d’une plateforme de circuits intégrés monolithiques hyperfréquences (MMIC) avec transistor à effet de champ métal-oxyde semiconducteur (MOSFET) au nitrure de gallium (GaN). Cette plateforme conviendra à la fabrication de puces à radiofréquences (RF) hautement intégrables et offrira des performances exceptionnelles pour les communications par satellite de la prochaine génération et les systèmes radars spatioportés. En particulier, une fois le projet achevé, un amplificateur de puissance MMIC en bande Q de démonstration sera fabriqué pour concrétiser les avantages de cette plateforme par rapport aux solutions concurrentes à des fréquences extrêmement élevées (EHF). En raison de la nouveauté de la technologie MOSFET au GaN sous-jacente, de nouvelles méthodes de fabrication et méthodologies de conception seront développées pour réaliser la plateforme MMIC souhaitée. Parmi les avantages futurs potentiels découlant directement de ce projet figurent des améliorations significatives de la vitesse, de la latence et du coût de l’internet par satellite pour le public canadien, grâce à l’amélioration du matériel de communication par satellite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1E1

150 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Constellations InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U

Numéro de l’entente :

22SIMA01P1

Durée : du 1 févr. 2023 au 1 juin 2023
Description :

La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son Initiative des constellations InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de satellites de 12U jusqu’à SmallSat parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S1X9

250 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes de formation de faisceaux basés sur l’apprentissage automatique pour les communications par satellite

Numéro de l’entente :

22STDPR22

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le projet comprend l’exploration, le prototypage et l’essai de techniques de formation de faisceaux basées sur l’apprentissage automatique. Un banc d’essai sera construit pour former et valider des modèles permettant de déduire l’angle d’arrivée (AoA) et l’angle de départ (AoD) sur un réseau d’antennes à balayage électronique. Les modèles seront formés selon les exigences de conception applicables au contexte d’un satellite et d’un équipement au sol. Il s’agira de démontrer une méthode d’auto-configuration automatique, indépendante et passive du système pour un fonctionnement optimal entre le satellite et l’équipement au sol. La technologie résultante pourrait établir un accès robuste, sécurisé et à haut débit dans des zones auparavant inaccessibles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E7

500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Impact du rayonnement orbital sur les détecteurs de photons uniques à nanofils semi-conducteurs de haute performance de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

22STDPT08

Durée : du 1 févr. 2023 au 1 févr. 2026
Description :

La technologie quantique a le potentiel de révolutionner le monde moderne et offre de nombreuses possibilités d’améliorer les applications spatiales. La distribution quantique de clés peut être utilisée pour distribuer des clés cryptographiques hautement sécurisées de manière à ce que toute tentative d’écoute soit détectée. La détection quantique pourrait servir à obtenir des images tridimensionnelles d’engins spatiaux et d’objets d’intérêt situés à des kilomètres de distance avec une précision millimétrique, ce qui permettrait d’évaluer avec précision les dommages causés à la surface des engins spatiaux et de détecter les petits débris orbitaux. Ces deux applications de la technologie quantique ont un dispositif crucial en commun : les détecteurs de photons uniques ultrasensibles. Single Quantum Systems développe actuellement un détecteur de photons uniques révolutionnaire basé sur une conception unique de nanostructure semi-conductrice qui pourrait devenir l’un des meilleurs détecteurs de photons uniques jamais créés. Ce projet permettra d’apprécier la pertinence de notre détecteur pour les applications spatiales en évaluant l’impact de l’exposition aux rayonnements et en déterminant ses performances dans l’environnement hostile de l’espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kitchener, Ontario, CA N2N 3A3

655 166,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de lecture de la lumière pour les spectromètres de rayonnement spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPQ03

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet proposé vise à développer et à renforcer les technologies de lecture de la lumière nécessaires aux spectromètres de rayonnement pour les missions spatiales d’exploration de la Lune et au-delà. Bubble Technology Industries (BTI) développe actuellement des spectromètres de rayonnement pour les sciences de la vie et les sciences planétaires, utilisant des photomultiplicateurs en silicium (SiPM) pour lire la lumière des détecteurs à scintillation. Dans des travaux antérieurs, des SiPM ont été démontrés en laboratoire, mais un affermissement est nécessaire pour optimiser la technologie en vue de déploiements de longue durée dans l’espace lointain.

Le travail proposé consiste à développer des ensembles de capteurs compacts, miniaturisés et renforcés pour les applications spatiales. Les nouveaux systèmes développés pour l’espace devraient déboucher sur un certain nombre de technologies dérivées qui seront utilisées dans un large éventail d’applications terrestres, notamment : la défense et la sécurité intérieure grâce à la détection des armes nucléaires, des explosifs et de la contrebande; la radioprotection du personnel navigant; les applications en protonthérapie; et l’avancement de la science fondamentale par le biais de contrats de recherche.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

organisme à but lucratif

Entente :

Atterrissage précis lors de la rentrée des CubeSats et réutilisabilité des satellites

Numéro de l’entente :

22STDPR05

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet soutiendra le développement de la technologie de rentrée des CubeSats afin d’accroître les capacités industrielles canadiennes en matière de technologie spatiale, de démocratiser le retour des matériaux de l’espace et de favoriser la réutilisation de la technologie des satellites. L’objectif de ce projet est d’évaluer les effets de la température dans le processus de rentrée et de déterminer le facteur de forme requis pour que les CubeSats puissent revenir sur Terre en toute sécurité. La population canadienne a tout intérêt à soutenir une entreprise technologique canadienne qui augmentera les applications de ses produits sur le marché spatial en pleine croissance et permettra aux universités et à leurs étudiants de multiplier les différents cas d’utilisation de la recherche sur les CubeSats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z6

243 830,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nanotexturation antireflet de nouvelle génération sur du verre spatial alternatif

Numéro de l’entente :

22STDPR07

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Presque tous les modules solaires spatiaux utilisent une seule source de verre spatial. Edgehog a déjà démontré la transmission supérieure de la lumière de son processus antireflet nanotexturé sur ce verre standard de l’industrie, montrant un gain absolu impressionnant de 1 % dans l’efficacité de la conversion de l’énergie. Ce projet vise à recréer ces structures sur un verre spatial alternatif, le verre 0214, afin d’atténuer la dépendance de toute une industrie vis-à-vis d’un seul fournisseur de verre. En raison de la composition chimique différente du verre 0214, le processus de traitement doit être modifié pour tenir compte des différences d’application physique et de réactivité chimique. Un transfert de processus fructueux permettra d’adapter ultérieurement le processus à d’autres types de verres et à d’autres applications telles que les lentilles d’appareil photo. Le projet comprend également la mise au point d’un processus de laminage en série, qui permettra au verre 0214 amélioré de devenir une solution de rechange viable à la norme de l’industrie. Ce processus canadien atténuera les risques majeurs liés à la stabilité de la chaîne d’approvisionnement et deviendra un élément essentiel de cette chaîne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

250 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur à semi-conducteur d’oxyde de métal complémentaire (CMOS) pour comptage de photons

Numéro de l’entente :

22STDPR17

Durée : du 31 janv. 2023 au 10 janv. 2025
Description :

La technologie d’imagerie à dispositif à couplage de charge à multiplication d’électrons (EMCCD) se démarque des technologies concurrentes avec sa capacité à faire efficacement du comptage de photons. Sa plus proche compétitrice est la technologie CMOS qui suscite de plus en plus d’intérêt.

Le cerveau d’une caméra est son contrôleur, l’électronique qui supporte le détecteur. L’entreprise canadienne Nüvü Caméras fabrique des solutions d’imagerie les plus sensibles au monde grâce à ses contrôleurs à comptage de photons. À ce jour, ses contrôleurs supportent des détecteurs à dispositif à couplage de charge (CCD) et EMCCD et prévoient, grâce au projet, supporter aussi des détecteurs CMOS.

Différents défis complexes se présentent pour supporter adéquatement des détecteurs ultrasensibles. Nüvü Caméras se démarque par sa capacité unique à servir des applications exigeantes à faible flux sur Terre ainsi que dans l’espace. En réalisant ce projet, la capacité canadienne sécurisera son positionnement de leader pour des années à venir en élargissant sa capacité à supporter une autre technologie d’imagerie innovante en sensibilité avec son expertise reconnue en imagerie en comptage de photons.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9