Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1470 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

27 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanisme de conformité de l’extrémité du bras (ECM)

Numéro de l’entente :

22STDPQ25

Durée : du 27 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

L’un des objectifs du retour de l’humanité sur la Lune est d’établir une présence humaine durable. Les plateformes de mobilité équipées de bras robotiques performants permettent de créer des infrastructures essentielles et d’élargir les tâches, les capacités et les activités scientifiques des astronautes.

La masse et le coût sont des facteurs clés pour les systèmes qui fonctionneront sur la Lune. Ce projet financé par le programme de développement de technologies spatiales (PDTS) développera un nouveau mécanisme de conformité de l’extrémité du bras (ECM) qui permettra à un bras robotique à quatre articulations d’effectuer des opérations inédites de manutention et d’installation de charges utiles équivalentes à celles d’un bras à six articulations. Il en découlera un produit de premier ordre, moins complexe, plus léger, moins coûteux, plus compact et doté d’une plus grande capacité de manutention que les bras planétaires existants. Ce programme comprend la conception mécanique, le développement, l’assemblage et l’essai d’un modèle d’ingénierie dans un environnement approprié (p. ex., le régolithe ou l’ACVT), passant d’un niveau de maturité technologique (NMT) 4 à un NMT 6 en 14 mois.

Le développement proposé permettra de mettre au point un système robotique commercialement concurrentiel qui placera le Canada en position de force dans l’économie lunaire émergente.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Brampton, Ontario, CA L6S 4J3

499 825,00 $

27 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vers une capacité d’entretien autonome en orbite

Numéro de l’entente :

22STDPS10

Durée : du 27 janv. 2023 au 31 mai 2024
Description :

L’économie spatiale mondiale connaît une croissance rapide, alimentée en grande partie par la prolifération des satellites en orbite terrestre. Plutôt que de lancer continuellement de nouveaux satellites, il est désormais technologiquement possible d’effectuer l’entretien des satellites, ce qui permet d’augmenter leur durée de vie, en particulier pour les satellites de grande valeur plus éloignés de la Terre. Mission Control propose de développer des algorithmes d’autonomie clés et un système logiciel des opérations de mission qui fera avancer l’autonomie embarquée pour les opérations de rendez-vous, de rapprochement et d’amarrage, et qui sera mis à la disposition des futures missions d’entretien de satellites. Ces technologies seront développées en transformant notre laboratoire d’autonomie orbital en une installation avec matériel dans la boucle (HIL) de haute-fidélité visuelle. Les progrès des algorithmes d’autonomie, des logiciels d’exploitation et de l’infrastructure de simulation/validation permettront d’affermir le leadership du Canada en matière de robotique spatiale et d’entretien autonome des satellites et ouvriront ainsi de nouvelles voies aux satellites pour soutenir nos moyens de subsistance et notre économie sur Terre et au-delà.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

520 205,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif à fréquence radio sur internet (RF sur IP) à haute performance

Numéro de l’entente :

22STDPQ06

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’innovation dans le domaine des communications par satellite et de l’observation de la Terre par satellite s’est accélérée au cours de la dernière décennie. Les progrès des instruments scientifiques hébergés à bord des charges utiles, ainsi que les satellites de communication à haut débit, ont permis aux stations terrestres du Canada et du monde entier de traiter une grande quantité d’informations. L’évolution de la technologie des engins spatiaux a nécessité des progrès dans l’infrastructure terrestre des satellites.

L’une des nouvelles technologies clés des stations terrestres consiste à utiliser la transmission numérique des signaux de communication par satellite, plutôt que les approches analogiques conventionnelles. C’est ce que l’on appelle communément la RF sur IP. Toutefois, les produits actuels de ce type ne fonctionnent pas de manière fiable sur le terrain en raison des conditions et des déficiences réelles. Ce projet envisage la recherche et le développement d’un dispositif RF sur IP à haute performance qui corrige ces déficiences réelles en utilisant la correction d’erreurs par paquets, l’égalisation de la large bande, ainsi que la mise en mémoire tampon et la compression des paquets pour fournir des transferts de données robustes. Parmi les avantages, citons l’accès facile aux données scientifiques d’observation de la Terre et des communications par satellite fiables à un coût réduit pour les opérateurs de satellites, deux éléments favorables pour un grand pays comme le Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R1

549 278,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Futures méthodes d’évaluation des charges thermiques environnementales dans l’analyse thermique des engins spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPQ21

Durée : du 25 janv. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Lors du développement d’un engin spatial, un modèle thermique informatique est mis au point pour prévoir les températures et s’assurer que les composants de l’engin spatial fonctionneront dans une plage de température acceptable pendant toutes les phases de la mission. Ce modèle est utilisé à la fois pendant la conception et après le lancement pour garantir la sécurité de l’engin spatial durant les scénarios opérationnels possibles.

Un élément clé de ces modèles thermiques est la détermination des charges thermiques environnementales sur l’engin spatial. Les charges thermiques environnementales prises en compte sont généralement le rayonnement solaire direct et l’albédo, ainsi que le rayonnement infrarouge émis par les planètes et les lunes. L’objectif principal de ce projet est de développer des méthodes numériques avancées utilisant les technologies GPU de pointe pour la détermination très rapide et précise de ces charges environnementales.

Le déploiement de ces méthodes offrira des avantages pour la population canadienne, en permettant aux entreprises participant aux programmes spatiaux de concevoir leurs engins spatiaux de manière encore plus fiable avec un cycle de vie de produit plus court.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2Y4

222 398,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vision artificielle pour l’amarrage autonome des engins spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPR18

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Les systèmes d’amarrage actuels des engins spatiaux sont volumineux et consomment beaucoup d’énergie en raison des capteurs utilisés. Ce projet développe des algorithmes modernes de vision artificielle monoculaire utilisant une combinaison de méthodes classiques et d’intelligence artificielle qui permet l’emploi de capteurs optiques légers, peu coûteux et moins gourmands en énergie par rapport aux capteurs lidar et radar utilisés dans les systèmes d’amarrage traditionnels des engins spatiaux. L’éclairage accentué de l’environnement spatial réduit la fiabilité des systèmes de vision. De nouveaux algorithmes et des techniques d’apprentissage automatiques appliquées sont utilisés pour relever les défis majeurs des systèmes de navigation visuelle des engins spatiaux. La mise au point d’un tel système s’appuie sur le vaste héritage du Canada en matière de systèmes d’amarrage d’engins spatiaux et peut avoir des retombées terrestres pour les drones autonomes, la fabrication, la robotique agricole et bien d’autres choses encore. Ce projet créera des emplois pour trois personnes hautement qualifiées et contribuera à faire du Canada un leader de l’autonomie dans le secteur spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3T8

222 381,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Guidage, navigation et contrôle pour l’amarrage autonome des engins spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPR19

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Les manœuvres de rendez-vous, les opérations de rapprochement et les systèmes d’amarrage actuels des engins spatiaux reposent généralement sur des systèmes de guidage, de navigation et de pilotage (GNP) surveillés ou contrôlés par l’homme. Ce projet se concentre sur la recherche et le développement de logiciels GNP autonomes spécifiquement destinés aux applications de rendez-vous, de rapprochement et d’amarrage des engins spatiaux. Les systèmes autonomes offrent l’avantage de pouvoir fonctionner sans intervention humaine, de ne pas dépendre de fenêtres de communication intermittentes, de fonctionner dans des environnements très difficiles (c’est-à-dire autour de la Lune ou de Mars) et d’être très évolutifs. Ce projet propose le développement d’un système GNC autonome permettant un amarrage entièrement autonome des engins spatiaux. Ce projet crée des emplois pour quatre personnes hautement qualifiées et constitue un élément important pour l’utilisation durable de l’espace en permettant des services par satellite tels que le ravitaillement en carburant et l’élimination des débris spatiaux, tout en ayant des retombées terrestres, notamment en améliorant la sécurité de la robotique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3T8

270 249,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Environnement de laboratoire pour un réseau intégré de DQC et fibre

Numéro de l’entente :

22STDPT03

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le projet vise à créer un environnement approprié pour intégrer des liaisons par fibre et par satellite dans un réseau de distribution quantique de clés (DQC) combiné. Cet environnement permettra de développer des logiciels adaptés à un déploiement dans une charge utile de satellite et de valider les principaux protocoles de routage nécessaires à un réseau DQC mixte par fibre et par satellite. La cryptographie est un pilier de la communication sécurisée, qui permet de nombreuses interactions sociales et financières en réseau, au cœur de la société et de l’économie modernes. Les systèmes cryptographiques sont basés sur le partage de clés cryptographiques entre les parties communicantes et nécessitent des technologies pour établir ces clés. Il s’agit d’un défi particulièrement difficile à relever pour le Canada, en raison de son étendue géographique. La distribution quantique de clés (DQC) vise à créer des clés cryptographiques partagées en exploitant les lois fondamentales de la physique quantique. Les réseaux DQC par satellite fonctionnent de concert avec les réseaux DQC terrestres et étendent la couverture limitée inhérente aux réseaux DQC terrestres.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

organisme à but lucratif

Entente :

MagQSpace – magnétométrie à diamant de haute précision pour l’exploration spatiale

Numéro de l’entente :

22STDPT07

Durée : du 25 janv. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le champ magnétique terrestre est la clé d’une navigation fiable, car il fournit le cap et l’orientation comme le ferait une boussole. Nous utilisons déjà un modèle magnétique mondial (WMM) pour savoir dans quelle direction nous nous dirigeons dans la rue. Cependant, le pôle magnétique se déplace, ce qui nécessite des mises à jour constantes du WMM.

L’objectif de MagQSpace est de préparer un magnétomètre vectoriel à diamant de haute précision pour son déploiement dans l’espace sur un CubeSat, afin de générer des données de champ magnétique de haute qualité pour le WMM. SBQuantum a réalisé un prototype de la technologie au sol, mais son fonctionnement dans un environnement spatial doit encore être démontré. Ce projet permettra de tester le magnétomètre quantique par rapport au rayonnement, à la chaleur, aux vibrations et au vide en vue de son déploiement dans l’espace. En plus de fournir la carte de base pour les mesures de cap de tous les systèmes de navigation, le magnétomètre robuste améliorera également l’interprétation géologique des mines pour la découverte de minerais pour batteries. Il permettra également une navigation par exploitation du champ magnétique sur les planètes où les réseaux de positionnement sont absents.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1

500 000,00 $

20 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Kilncore Fusion : système de transformation de poudres à haute-température

Numéro de l’entente :

22STDPS06

Durée : du 20 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Les débuts d'infrastructures d'une future base lunaire permanente et durable seront déployés au courant des prochaines années. Les technologies de transformation de ressources de façon autonome et in-situ sont une priorité pour la future économie lunaire, dont la fabrication de pièces par dépôt et transformation de couches de poudres. Un futur client lunaire a déjà été identifié et supporte formellement ce projet.

Afin de répondre à ces besoins, ce projet développera un système complet de transformation de poudres en objets et produits transformés, ainsi que des tests pour démontrer la fabrication de composantes d'intérêt pour l'industrie spatiales, telles que des tuiles de protection thermique, afin de répondre à un besoin de la NASA.

Des applications immédiates dans l'économie canadienne seront développées en parallèle du projet, en particulier dans le traitement des matières résiduelles de procédés industriels (tels que la production d'aluminium et l'impression 3D par laser).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sutton, Québec, CA J0E 2K0

250 000,00 $

19 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un laser pour un système de transmission d’énergie optique sans fil spatioporté

Numéro de l’entente :

22STDPR08

Durée : du 19 janv. 2023 au 31 août 2024
Description :

Ce projet fait évoluer le niveau de maturité technologique (NMT) d’un réseau d’énergie sans fil pour soutenir à terme les missions lunaires de survie et les opérations dans les régions en permanence à l’ombre. Le projet porte sur des domaines clés de la recherche et du développement technique et programmatique en vue d’une démonstration spatiale, essentielle pour soutenir la première vague d’exploration lunaire conformément aux objectifs du Programme d’accélération de l’exploration lunaire (PAEL) de l’Agence spatiale canadienne (ASC).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Westmount, Québec, CA H3Y 2Y4