Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1470 dossiers trouvés

999 993,00 $

17 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étalonnage et traitement avancés de la bande thermique pour les missions de petits satellites

Numéro de l’entente :

22STDPQ10

Durée : du 17 janv. 2023 au 15 juil. 2024
Description :

Les images infrarouges thermiques prises par les satellites ont des applications de plus en plus importantes à mesure que le climat mondial change, notamment la détection de l’utilisation de l’eau et de la santé des cultures en milieu agricole, la surveillance de l’environnement et la détection des incendies de forêt. L’imagerie précise dans ces longueurs d’onde est beaucoup plus difficile que l’imagerie de la lumière visible; le satellite et l’objectif brillent sous l’effet du rayonnement du corps noir, ce qui entraîne dans le produit des erreurs qui doivent être soigneusement éliminées. Les missions coûteuses de grands satellites y parviennent grâce à des systèmes d’étalonnage complexes installés sur le satellite. En raison des coûts de construction, ces satellites sont peu nombreux et leur couverture n’est pas idéale pour une surveillance à grande cadence. Plusieurs petits satellites moins coûteux peuvent assurer une excellente couverture, mais ils ne peuvent pas inclure d’étalonnage significatif à bord en raison des compromis de masse et de budget.

Ce travail permettra de développer un traitement sophistiqué des images thermiques au sol en utilisant une modélisation avancée, une comparaison avec les stations de surveillance au sol et d’autres satellites. Cette technologie de pointe sera proposée dans le cadre du logiciel EarthPipeline en tant que service, offrant à une nouvelle génération d’exploitants de petits satellites un flux de données critiques de bien meilleure qualité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6V 0C3

1 000 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies électroniques et d’antennes avancées pour les réseaux à rayonnement direct à double polarisation

Numéro de l’entente :

22STDPQ22

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le marché des satellites s’oriente actuellement vers les constellations en orbite terrestre basse (LEO). Ces nouvelles missions nécessitent des antennes à balayage électronique qui, jusqu’à présent, fonctionnent généralement en polarisation unique. La combinaison de deux antennes à balayage électronique dans une opération à double polarisation représente un grand avantage en matière d’espace et de rentabilité; deux aspects qui sont cruciaux pour les exploitants de satellites.

L’objectif du projet est de développer les technologies nécessaires pour permettre la combinaison de deux polarisations dans une seule antenne à balayage électronique. Il faut pour cela développer l’architecture des antennes, mais aussi des composants radiofréquences (RF) évolués afin de maximiser l’efficacité et de réduire l’empreinte électronique en amont.

Le résultat attendu est une architecture de référence et des composants électroniques pour soutenir la nouvelle gamme de produits de MDA, à savoir des antennes à balayage électronique à double polarisation.

Ces constellations LEO fourniront à terme un accès à large bande aux régions éloignées, où il n’est pas économiquement viable de développer des services à large bande traditionnels, et contribueront à combler le fossé numérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3R2

499 905,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Atténuation de la vulnérabilité d’une source quantique pour la communication quantique spatiale

Numéro de l’entente :

22STDPT04

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les satellites sont des infrastructures essentielles dans notre monde en pleine évolution technologique. Chaque jour, nous utilisons des satellites pour naviguer, prévoir le temps et communiquer. Une cyberattaque réussie contre l’infrastructure spatiale pourrait être dévastatrice. Pour éviter ce type d’attaque, les satellites cryptent leurs communications à l’aide de clés chargées avant le lancement. Si ces clés sont compromises après le lancement dans l’espace, il n’y a aucun moyen d’en charger de nouvelles.

QEYnet développe une solution à ce problème en utilisant une technologie appelée distribution quantique de clés (DQC). Dans le cas de la DQC, les clés sont envoyées au satellite à l’aide de photons. En raison des lois de la mécanique quantique, toute tentative d’écoute d’un système DQC peut être détectée, ce qui rend les clés hautement sécurisées.

Bien que la DQC soit incroyablement prometteuse, les imperfections du matériel DQC peuvent entraîner des failles de sécurité involontaires. Ce projet permettra à QEYnet de poursuivre les essais de nouvelles contremesures pour ces vulnérabilités et de faire progresser la technologie DQC de QEYnet vers la maturité commerciale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9

0,00 $

12 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Électronique numérique pour une charge utile SAR à balayage électronique

Numéro de l’entente :

22STDPQ30

Durée : du 12 janv. 2023 au 29 mars 2023
Description :

SpaceAlpha met au point actuellement un capteur radar à synthèse d’ouverture (SAR) spatial entièrement numérique, à double bande et à ouvertures multiples, permettant la télédétection de la Terre, sans égard à la couverture nuageuse ou aux conditions de luminosité.

Ce projet du programme de développement de technologies spatiales (PDTS) vise à créer le prototype de la nouvelle génération d’électronique numérique au cœur du capteur (module radiofréquence numérique, ou DRFU) en utilisant les dernières matrices prédiffusées programmables par l’utilisateur (FPGA), ce qui permettra de réduire considérablement la taille, la puissance et la complexité du capteur. En outre, le nouveau DRFU disposera des interfaces nécessaires pour interagir pleinement avec le processeur embarqué à grande vitesse (HSOBP) de SpaceAlpha, actuellement en cours de construction dans le cadre d’un contrat distinct. La combinaison de ce nouveau DRFU et du HSOBP sur un satellite SAR permettra une intelligence artificielle en temps réel révolutionnaire dans un système de télédétection spatial construit au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

40 000,00 $

12 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Membre du groupe scientifique de la campagne de retour d'échantillons de Mars.

Numéro de l’entente :

22EXPMCSG

Durée : du 12 janv. 2023 au 31 juil. 2026
Description :

l’ASC fournit ce financement par l’entremise d’un accord de subvention à l’université afin de permettre à un de ses scientifiques de participer au Groupe scientifique de la campagne de retour d'échantillons de Mars de NASA et ESA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

12 974 828,37 $

1 janv. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2023.

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2023.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des logiciels de visualisation et de réduction des données scientifiques de la mission CASSIOPE

Numéro de l’entente :

22SUCASSIO

Durée : du 18 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Les instruments scientifiques du satellite CASSIOPE permettent des observations relatives à la météo spatiale de très grande résolution dans la haute atmosphère. Ils ont acquis des données durant 8 ans depuis leur lancement en 2013, dépassant de beaucoup leur vie prévue de un an.

Ce projet permettra d'améliorer les logiciels de visualisation et de réduction de données de la mission CASSIOPE, dans le but d'augmenter le potentiel scientifique des données de la mission, en incluant les plus récentes pratiques et découvertes, et offrir les données de façon ouverte de façon intuitive et facile.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme de Classe de S&C
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 000 000,00 $

21 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration en orbite d’un service satellitaire de relais de données en orbite terrestre basse (OTB) par transmission optique et de radio fréquence permettant la liaison descendante de données en temps réel ainsi que la localisation, la télémétrie et le contrôle

Numéro de l’entente :

22STDPP01

Durée : du 21 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet appuiera une mission de démonstration de technologies qui fournira l’occasion d’acquérir l’héritage de vol en vue de ventes commerciales potentielles. Il démontrera la faisabilité d’un réseau de relais de données flexible basé en OTB capable de fournir une connexion à taux élevé de données par liens optiques, et une connexion à taux faible de données par liens de fréquence radio.

Ce projet de démonstration d’équipements technologiques est une étape essentielle afin de fournir l'Internet dans l’espace. Les communications spatiales usant d’un Internet à disponibilité élevée et à large bande passante sont appelées à devenir la pierre angulaire de la nouvelle économie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la réponse aux radiations au cours de l'anhydrobiose chez la levure Saccharomyces cerevisiae et applications pour la recherche future en biosciences spatiales

Numéro de l’entente :

21HLSRM02

Durée : du 14 sept. 2022 au 1 sept. 2024
Description :

La levure est un modèle idéal pour la recherche en biosciences spatiales car elle peut être maintenue à l'état sec et desséché pendant de longues périodes de temps sans avoir besoin d'eau ou de nutriments. Cependant, nous n'avons toujours pas une compréhension complète de la façon dont cet état desséché impacte leur réponse naturelle aux rayonnements ionisants. Ce projet de recherche examinera les effets de différents types de rayonnement sur la réponse cellulaire et moléculaire de la levure desséchée. Dans l'ensemble, cette recherche fournira les connaissances fondamentales qui permettront l'utilisation de la levure desséchée comme système modèle pour de futures missions dans l'espace de longue durée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

1 999 966,00 $

26 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vol de démonstration d’un système de caméra de réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

22STDPP02

Durée : du 26 août 2022 au 31 mai 2024
Description :

L’objectif de la mission proposée est de poser la première caméra stéréoscopique de réalité virtuelle (RV) sur la Lune à bord d’un atterrisseur d’un service commercial de charge utile lunaire commercial services (CLPS). Cette mission permettra de démontrer la technologie par la capture de 360 degrés de contenu de RV stéréoscopique de haute qualité de la lune afin d’acquérir l’héritage de vol spatial critique nécessaire pour le développement subséquent de la série Space Explorers: Mission to the Moon.

La mission servira deux principaux objectifs. Premièrement, accroître la maturité des technologies de saisie et de traitement de RV des Felix et Paul studios. Deuxièmement, saisir le contenu spatial qui servira dans les productions en cours d’une nouvelle série.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 1Y3