Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 162 330,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faire progresser l'application de la fabrication additive à l’appui de l’exploration lunaire
20STDPO27
Le projet proposé avance la recherche et le développement pour optimiser les impacts de la fabrication additive sur la conception structurale et la composition des matériaux ainsi que sur le fini de surface de composantes spatiales. Cette optimisation vise à accroître la résistance aux environnements thermiques extrêmes lors de l’exploration de la surface lunaire.
Le but de ce projet est de faire progresser le domaine de la fabrication additive relativement à l’allègement des conceptions structurales de matériel spatial par l’étude des alliages et des impacts des finis de surface sur les propriétés mécaniques des composantes spatiale sous conditions thermiques extrêmes.
105 000,00 $
14 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Interprétations de l'habitabilité planétaire au Mont Sharp basées sur des modèles, des expériences et des analogues terrestres
22EXPMSLCA
Les roches sédimentaires exposées à la surface de Mars constituent un registre riche en informations sur les conditions environnementales et l'habitabilité biologique passées de la planète. L'exploration prévue par Curiosity d'unités sédimentologiques uniques au Mont Sharp offre des possibilités passionnantes d'explorer l'interaction entre le climat, l'eau et l'habitabilité biologique à l'époque critique du passé de Mars où des conditions riches en eau existaient et où la vie aurait donc pu apparaître. Cette proposition vise à exploiter l'expertise de notre équipe en matière de quantification et de modélisation de ces processus géochimiques et hydrologiques, ainsi que les prouesses de Curiosity en tant que géologue de terrain itinérant et laboratoire mobile, afin de développer un cadre d'interprétation du climat et de l'habitabilité martiens passés.
105 000,00 $
14 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude de la variabilité de la glace, de la poussière et du méthane au cratère Gale
22EXPMSLYO
En observant les formes et les mouvements des nuages, nous contraindrons les différents processus qui contribuent à la météo sur Mars, dont beaucoup fonctionnent également sur la Terre. En observant les mouvements et la façon dont la quantité de poussière dans l'atmosphère varie en fonction de l'altitude et de l'emplacement dans Gale, nous comprendrons mieux le mélange de l'atmosphère près de la surface sous l'effet du chauffage solaire. Enfin, nous pourrons utiliser cette meilleure compréhension de la météo pour expliquer les pics observés dans la quantité de méthane et déterminer si la source est petite et locale, ou si elle est transportée dans le cratère à partir d'une source plus grande et distante.
3 540,00 $
6 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
1 499 836,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Outil de données de mission pour de nouvelles activités d'exploration
20STDPO24
Ce projet fera avancer la maturité d’une série de nouveaux outils de données de mission. Ceux-ci permettront d’améliorer l’utilité des données rapportées par la gamme croissante de missions gouvernementales et commerciales au-delà de l’orbite terrestre afin de les rendre plus utiles et accessibles, et ainsi accroître leur valeur pour le secteur spatial de demain.
Le projet aborde des domaines techniques & programmatiques de recherche et développement clés en route vers le niveau de maturité technologique (NMT) 6 tout en validant l’utilité concrète pour la vague initiale d’exploration lunaire en accord avec les objectifs du programme d’accélération de l’exploration lunaire (PAEL) de l’agence spatiale canadienne (ASC).
4 820,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 820,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.