Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
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4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
The Canadian Space Agency (CSA) invites university students (undergraduate, master’s and doctoral levels) to apply for a grant to participate in the 73rd International Astronautical Congress (IAC 2022) and in the activities organized by the International Space Education Board (ISEB), both to be hosted in Paris, France from September 17 to 23, 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
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4 juil. 2022
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Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
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4 juil. 2022
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Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
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4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
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4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
50 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeu d'exploration de mission lunaire 3D
22STEMG14
Ce projet vise à inspirer les jeunes et accroître leur sensibilisation, leur intérêt, leurs connaissances et leur expérience des STIM en utilisant du contenu lié à l'espace tout en offrant une expérience de jeu 3D et interactive basée sur des missions de rover lunaire. Ceci encouragera l'exploration, la découverte, la gestion des ressources et la prise de décision critique encadrées dans les concepts de conservation et de durabilité, afin d'engager et créer un sens de responsabilisation des STIM dans le domaine spatial.
50 000,00 $
29 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
ATLAS (Académie atlantique de l'espace)
22STEMG04
ATLAS (ATLantic Academy of Space) est une initiative éducative qui initiera les élèves du secondaire du Canada atlantique à l'exploration spatiale, à l'intelligence artificielle (IA), à l'ingénierie et à la technologie par le biais d'un programme intensif de deux semaines de conception de satellites CubeSat (Académie d'été) à l'Université Dalhousie. ATLAS s'efforcera d'atteindre la parité entre les sexes et un objectif de 50 % d'inscriptions d'étudiants autochtones et noirs, en collaborant avec des organisations au service des jeunes pour promouvoir cette opportunité. Première de son genre au Canada atlantique, ATLAS offrira des expériences d'apprentissage en IA, en développement de logiciels et de matériel, en inculquant un éventail de compétences en mathématiques, en informatique et en ingénierie. La combinaison d'un niveau élevé d'interaction avec le programme et d'expériences significatives permettra aux jeunes de trouver la confiance et le succès dans les STIM. Le programme sera pratique et spécialement conçu pour les élèves du secondaire. Les participants seront confrontés à des scénarios avancés du monde réel qui les inciteront à faire preuve d'esprit critique, de créativité et de collaboration.