Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1559 dossiers trouvés

20 125,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Space mission: édition Artemis

Numéro de l’entente :

23STEMCB2

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à concevoir une nouvelle expérience pour les jeunes en s'appuyant sur la force d'un programme scolaire existant qui est offert aux communautés scolaires depuis des décennies. Ce programme renouvelé impliquera les élèves dans les sujets de l’astronomie, de l'exploration spatiale et des prochaines missions spatiales Artemis. Le nouveau programme intitulé "Mission SPACE: Édition Artemis" aura lieu dans notre emblématique exposition S.P.A.C.E. et se concentre sur le rôle du Canada dans l'exploration de la Lune, avec une attention particulière accordée au programme Artemis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 4A1

30 000,00 $

16 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeux extraterrestres: Nouvelle robotique spatiale au Centre de science de Saskatchewan

Numéro de l’entente :

23STEMCB3

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif principal du projet est d'informer et de sensibiliser les jeunes et leurs éducateurs sur l'innovation dans le domaine des voyages spatiales et sur la contribution du Canada à l'exploration spatiale. Le public sera éclairé et émerveillé lorsqu'il fera l'expérience de manœuvrer un bras spatial robotisé virtuel, enrichissant ainsi leurs connaissances et leur expérience sur la contribution du Canada à l'exploration spatiale. Ce programme sera accessible aux groupes de toute la province en suivant un itinéraire avec notre équipe de vulgarisation scientifique "GO! Science".

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 0A1

999 831,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Matériaux multifonctionnels avancés pour les applications spatiales (blindage et confinement)

Numéro de l’entente :

22STDPQ08

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La protection de l’équipage et de l’équipement contre les rayonnements spatiaux (c’est-à-dire le rayonnement cosmique galactique [RCG], les événements de particules solaires [EPS] et les neutrons générés par les interactions du GCR et des SPE avec les matériaux intermédiaires) est essentielle au succès des missions spatiales. La protection et la gestion de l’exposition dans l’espace sont plus complexes que dans les applications terrestres telles que les réacteurs nucléaires. Cela est dû à la difficulté de définir et de contrôler les distances par rapport à la source, au rayonnement plus important et plus énergétique, à la variation du rayonnement spatial dans le temps et au rayonnement secondaire. Un autre défi particulier pour le blindage spatial est la limite sur la charge de masse totale de l’engin spatial (par exemple, la difficulté de la propulsion et le coût global).

Ce projet propose de développer et de tester des nanomatériaux multifonctionnels légers, résistants à de très hautes températures et capables de supporter des charges mécaniques, et de déterminer leurs propriétés dans différentes conditions de rayonnement. Ces matériaux de blindage peuvent également être utiles pour les applications dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la médecine nucléaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

1 000 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Énergie de surface par fission

Numéro de l’entente :

22STDPQ09

Durée : du 13 févr. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Les petits réacteurs modulaires (PRM) constituent un chemin critique pour répondre à la demande d’énergie propre sur Terre et pour fournir une énergie durable aux habitats et aux activités industrielles sur la surface lunaire. Cependant, les efforts actuels pour développer de nouveaux PRM sont loin d’être à la hauteur des exigences, au détriment de notre planète et de l’exploration scientifique. Cela est particulièrement important dans l’Arctique canadien, où les générateurs diesel accélèrent la fonte des glaces et ont des effets désastreux et irréversibles sur le climat mondial. Les besoins en PRM sont au cœur du calendrier, des lacunes technologiques et des forces emblématiques canadiennes, et représentent pour le Canada une occasion générationnelle de jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale. La Société canadienne des mines spatiales (SCMS) a examiné le riche patrimoine canadien en matière de réacteurs nucléaires et a déterminé qu’en revitalisant une technologie canadienne éprouvée et emblématique, le Canada peut se propulser à l’avant-scène de la fourniture d’une énergie nucléaire propre, fiable et sûre, qu’il s’agisse de l’énergie de fission terrestre ou lunaire, avec des années d’avance sur les efforts de la concurrence.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5K 1E6

1 000 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une capacité informatique en périphérie de réseau

Numéro de l’entente :

22STDPQ16

Durée : du 13 févr. 2023 au 26 juin 2024
Description :

Kepler propose d’intégrer l’informatique en périphérie à la constellation du réseau Kepler afin d’optimiser l’expérience client et d’accroître le marché adressable et capturable du service du réseau Kepler (connectivité permanente dans l’espace). Pour développer cette capacité, Kepler adoptera une approche progressive alignée et complémentaire sur le développement et la mise en place de son réseau :

Phase 1 – Développement d’un matériel informatique en périphérie de réseau pouvant être intégré à l’architecture de traitement spatial de Kepler.
Phase 2 – Intégration et validation d’un algorithme de calcul informatisé en périphérie de réseau avec le matériel de la phase 1.
Phase 3 – Remplacement de l’unité de commande de traitement principal (MPCU) actuelle de l’engin spatial Kepler par un noyau à plus grande bande passante et plus performant pour augmenter la puissance de traitement.

Les communications espace-espace à haute disponibilité et à large bande passante, associées à des capacités de calcul de pointe, constitueront le fondement de la nouvelle économie spatiale. Kepler est particulièrement bien placée pour maintenir le leadership canadien dans le déploiement de ce service essentiel, dans l’intérêt du Canada et du monde entier.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

247 500,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme satellite analytique en périphérie de réseau pour une intelligence artificielle évolutive

Numéro de l’entente :

22STDPR06

Durée : du 13 févr. 2023 au 3 janv. 2025
Description :

La prolifération de petits satellites dans la nouvelle ère spatiale a stimulé le développement de systèmes informatiques déployés sur des CubeSats agiles pour la détection à bord des nuages et des inondations. Il est nécessaire de disposer de cadres IdO spatiaux évolutifs pour le calcul informatisé en périphérie des satellites (SEC). En effet, outre les exigences croissantes en matière de données en temps réel pour les applications d’observation de la Terre, la capacité de réaliser ou de décharger un calcul sur des dispositifs est essentielle pour 1) les zones éloignées, les montagnes et la mer, où les ressources terrestres et la connectivité sont limitées; 2) les applications sensibles aux retards avec des données multidisciplinaires pour la connaissance de la situation. CSI propose de développer un cadre logiciel d’intelligence artificielle en périphérie pour le SEC. Ce cadre augmentera la capacité de l’intelligence artificielle déployée sur les satellites qui agissent comme des nœuds en périphérie de réseau tout en s’adaptant aux nouvelles tâches. Le cadre évaluera les modèles et la performance afin de réduire l’utilisation de la bande passante. Les travaux proposés sont démontrés dans un cas pratique de traitement par satellite, en actualisant des modèles pour de nouveaux scénarios à bord, et peuvent s’appliquer à plusieurs satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

450 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies habilitantes pour un étage supérieur à haute performance d’un lanceur orbital

Numéro de l’entente :

22STDPS07

Durée : du 13 févr. 2023 au 26 août 2024
Description :

Le marché en pleine croissance des petits satellites nécessite des services de lancement fiables et abordables pour mettre les engins spatiaux en orbite rapidement et en toute sécurité, mais la disponibilité actuelle de ces services est limitée et coûteuse. Pour répondre à ce problème, Reaction Dynamics (RDX) développe actuellement un véhicule de lancement, basé sur une nouvelle technologie de propulsion hybride, afin de fournir des services de lancement orbital dédiés aux petits satellites pour un quart du prix des concurrents actuels. Ce projet vise à développer les technologies nécessaires à un étage supérieur léger et performant, à savoir une chambre de combustion en composite léger et une rallonge de tuyère en alliage réfractaire. Ces sous-systèmes permettront à RDX de maximiser la masse de charge utile de son lanceur, tout en faisant avancer l’élaboration de matières composites à haute performance et l’impression 3D métal au Canada, des technologies qui s’appliquent à l’ensemble du secteur aérospatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

1 565 543,00 $

9 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutien des opérations scientifiques de JWST

Numéro de l’entente :

22EXPJWST

Durée : du 9 févr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Cette entente de contribution permet à une équipe de scientifiques basée à l’Université de Montréal de poursuivre son implication dans les opérations scientifiques de JWST en apportant son soutien à la communauté scientifique canadienne pour l’utilisation de JWST, l’analyse de ses données ainsi que pour les activités de communication liées au rayonnement scientifique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1P1

653 660,00 $

9 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Techniques laser avancées pour l’assemblage de matériaux en conditions cryogéniques

Numéro de l’entente :

22STDPQ05

Durée : du 9 févr. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Le développement de petits lanceurs et d’engins spatiaux modernes nécessite la fabrication de réservoirs ultralégers pour répondre à des exigences de performance de plus en plus élevées. En outre, l’expansion de la commercialisation nécessite en permanence une réduction des coûts et des délais de production, ainsi qu’une flexibilité et une souplesse accrues en matière de conception.

Ce projet vise à développer de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés de soudage au laser afin de produire des réservoirs en acier inoxydable légers et structurellement rigides pour le stockage cryogénique, qui sont plus rentables et plus agiles que les options actuelles. Le développement de nouvelles technologies de fabrication de base peut être appliqué aux futures applications spatiales (satellites et exploration humaine), ainsi qu’au stockage cryogénique de l’hydrogène pour les avions commerciaux et aux transporteurs prismatiques de gaz naturel liquide (GNL) pour le transport en vrac de produits énergétiques sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 3H4

20 000,00 $

6 févr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Suppléments au Programme de bourses postdoctorales (BP) du CRSNG 2021

Numéro de l’entente :

21NSERC015

Durée : du 6 févr. 2023 au 6 févr. 2025
Description :

L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2B8