Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
292 875,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Bathymétrie et détection des hauts-fonds dérivées par satellite pour une navigation plus sécuritaire
Ce projet permettra d’actualiser le prototype de bathymétrie dérivée par satellite de l’entreprise en produit opérationnel. Les sociétés de levés hydrographiques peuvent utiliser les cartes bathymétriques pour planifier leurs levés et éviter l’échouement de leurs navires en eaux peu profondes; les sociétés d’ingénierie peuvent les utiliser pour planifier la construction et la protection du littoral; les sociétés de transport maritime peuvent les utiliser avec les cartes officielles pour naviguer en toute sécurité dans les eaux mal cartographiées de l’Arctique canadien. La fonte de la glace de mer et le nombre croissant de navires qui parcourent les eaux arctiques en été et à l’automne font croître les besoins en information sur la profondeur de l’eau.
400 000,00 $
20 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Activités spatiales en STIM pour la robotique lunaire et l'IA
22STEMCUWL
«Space STEM Activities for Lunar Robotics and AI» vise à offrir aux jeunes de la 6e année à la première année de Cégep au Québec - 12e année hors Québec de toutes les provinces et territoires du Canada des expériences interactives et pratiques qui les aideront à en apprendre davantage sur, entre autres, l’utilisation de la robotique spatiale basée sur l’intelligence artificielle, la planification des missions spatiales impliquant de bras robotiques et les options de carrière en IA. Plusieurs volets seront développés, comme des activités et ateliers à faire en classe, des présentations virtuelles, des sites web interactifs, des ateliers de formation pour les éducateurs, des camps et une adaptation de l’activité « Mission Control Academy ».
379 575,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission Lune: Planification d'une mission d'un rover et pilotage
22STEMCLTS
«Mission Lune: Planification d'une mission lunaire et pilotage d'un rover » est un projet conçu sous la forme d'une compétition nationale qui mettra au défi les élèves de la 6e année à la 3e secondaire (9e année hors Québec) de planifier une mission de recherche sur la Lune et ensuite avoir l'occasion de piloter un rover pendant une mission simulée. Pour aider les participants à mieux comprendre et à développer leurs activités de recherche et se préparer pour le défi, des leçons en ligne et des activités attirantes et stimulantes liées à l'exploration de la surface lunaire et au programme Gateway seront mises à leur disposition.
400 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Classe de voyageurs de l’espace : Passerelle lunaire IA + Robotique
22STEMCKCJ
« La classe de voyageurs de l’espace : IA et robotique sur la station lunaire Gateway » est une initiative de trois ans comportant trois activités pour les jeunes Canadiens (de la 6e année à la 3e secondaire - 9e année hors Québec) et leurs éducateurs : la campagne Coder dans les étoiles qui offrira des formations aux enseignant(e)s (de façon virtuelle ou par lors d’ateliers de développement professionnel), un défi de présentations à propos de la Station lunaire Gateway et, finalement, une classe de voyageurs de l’espace en résidence, une expérience de plusieurs jours ayant un impact significatif qui sera offert dans dix sites différents. Les trois phases s’appuieront les unes sur les autres et faciliteront l’engagement progressif dans les activités.
400 000,00 $
14 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des émissions en mer
C-CORE et GHGSat sont à mettre au point un moyen de surveiller les émissions de gaz à effet de serre (GES) des plateformes extracôtières. Ce projet novateur de surveillance des émissions en mer s’appuie sur plusieurs capteurs et sur le succès des satellites à haute résolution récemment lancés par GHGSat (Iris et Hugo), qui ont détecté les plus petites émissions de GES jamais mesurées par satellite. Ce projet fera progresser la surveillance des émissions en mer, de l’étape de la validation du concept à l’aide de plateformes extracôtières à une solution d’application opérationnelle prête à être mise en œuvre. Cette solution servira aux exploitants de plateformes extracôtières, aux ministères de l’Environnement et aux organismes de réglementation. La motivation de la mise en œuvre est similaire à celle du marché terrestre, notamment le potentiel de revenus provenant des émissions capturées, la pression des investisseurs activistes, la réglementation et la sécurité.
221 293,39 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
RAVENS (Réseau d’observation de la Terre depuis l'espace pour un environnement de visualisation en temps réel en Arctique)
Ce projet fournit un outil de connaissance de la situation multidomaine non classifié permettant de fusionner l’image de la trajectoire aéroportée (Automatic Dependent Surveillance-Broadcast) avec l’image de la trajectoire maritime (système d'identification automatique) intégrée avec des outils d’aide à la décision géospatiaux fournissant une connaissance rapide de la situation accessible partout dans le monde via un accès Internet basé depuis l’espace. Cette image en temps quasi réel des mouvements des véhicules, combinée à des données météorologiques et géospatiales en temps réel, permettra aux commandants de prendre des décisions éclairées, partout et à tout moment, quel que soit le lieu dans le monde.
150 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
Un cadre de cartographie automatisé des déformations de surface basé sur l’infonuagique et utilisant des réseaux neuronaux artificiels et l’interférométrie radar : Étapes vers la commercialisation des données de la mission de la Constellation RADARSAT
KorrAI Technologies combine le radar interférométrique à synthèse d’ouverture (InSAR) avec l’infonuagique et l’intelligence artificielle afin de fournir un cadre efficace pour détecter automatiquement les changements dans les mouvements de surface. Grâce à l’intervalle de 4 jours d’observation de la mission de la Constellation RADARSAT (RCM) au Canada, la solution de KorrAI Technologies permettra de surveiller la déformation dynamique de la surface en temps quasi réel. KorrAI Technologies propose de commercialiser les pétaoctets de données radar historiques recueillies pendant plus de vingt ans lors de la précédente mission RADARSAT-1, ainsi que les données recueillies en continue par la MCR, offrant ainsi aux entreprises canadiennes un accès sans précédent aux données et de capacités analytiques.
399 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
Gestion intelligente de l’observation de la Terre pour les entreprises et les gouvernements
SkyWatch Space Applications développera une plateforme de pointe de catalogage, de commande, de recherche, de traitement, de distribution et de collaboration pour les données d’observation de la Terre (OT), répondant aux besoins uniques des grandes organisations et des gouvernements. Cela permettra de réaliser des gains d’efficacité en centralisant les commandes, en orchestrant la distribution des données et en assurant une collaboration sécurisée pour accéder aux données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et autres sources de données commerciales. SkyWatch Space Applications collaborera avec les communautés d’experts en télédétection et les grandes organisations qui font un usage important des données d’OT, afin de développer une solution qui servira mieux tous les utilisateurs.
500 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du rôle du Canada dans l’observation de la Terre (OT) avec SIKU : améliorer la sécurité liée à la glace de mer et la surveillance du climat en mobilisant l’expertise des Inuits et les données d’OT grâce à l’apprentissage automatique
S’appuyant sur la plateforme en ligne et l’application mobile Indigenous Knowledge Social Network (SIKU) de l’Arctic Eider Society, ce projet vise à améliorer la cartographie des glaces du SIKU. Il intégrera les données de la mission de la Constellation RADARSAT et d’autres images satellitaires, les observations des membres des communautés inuites, les données des drones et les techniques d’apprentissage automatique afin d’identifier les conditions dangereuses telles que les polynies sur la banquise côtière. Le projet permettra de créer le premier algorithme entraîné par des Autochtones qui fournira des produits dérivés de l’OT afin d’améliorer la sécurité des déplacements sur la glace de mer et de faire avancer la recherche sur les changements climatiques, y compris la classification des observations d’OT dans les terminologies scientifiques de la glace de mer en inuktitut et en langues occidentales.
100 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Efficacité de la gravité artificielle (AG) et de sa combinaison avec l'exercice sur vélo ergométrique sur plusieurs paramètres musculosquelettiques par rapport aux témoins et aux contre-mesures AG et non AG précédentes
21HLSHANA1
L'équipe testera l'efficacité de la gravité artificielle (GA) et de sa combinaison avec l'exercice sur vélo ergométrique sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux témoins et aux contre-mesures GA et non GA précédentes. Les résultats permettront de mieux comprendre les changements musculo-squelettiques induits par la microgravité.