Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

100 000,00 $

2 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Efficacité de la gravité artificielle AG et sa combinaison avec exercice de vibration résistive sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux témoins et aux précédents AG et non-AGcontre-mesures

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 juil. 2028
Description :

L'équipe testera l'efficacité de la gravité artificielle (GA) et sa combinaison avec un exercice de vibration résistive sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux contrôles et aux contre-mesures GA et non GA précédentes. Les résultats aideront à mieux comprendre les changements musculosquelettiques induits par la microgravité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

200 000,00 $

2 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets de la gravité artificielle et des contre-mesures physiques dans un environnement hypoxique sur l'hémolyse et l'anémie de l'alitement à long terme en tant qu'analogue spatial

Numéro de l’entente :

21HLSHANA4

Durée : du 2 déc. 2021 au 31 juil. 2028
Description :

L'étude fournira des données nouvelles et pertinentes sur l'anémie, l'hémolyse, les populations de globules rouges jeunes, matures et sénescentes et les modifications de la rate chez 24 participants avant, pendant et après l'alitement tête en bas, avec gravité artificielle et contre-mesures physiques en cas d'hypoxie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance autonome de la santé pour l'évaluation de l'adaptation à l'aide d'analyses de données volumineuses pendant une immersion à sec de cinq jours dans un équipage entièrement féminin

Numéro de l’entente :

21HLSHANA7

Durée : du 2 déc. 2021 au 30 mars 2026
Description :

L'équipe explorera une approche informatique innovante pour la surveillance autonome de la santé en utilisant l'analyse de mégadonnées dans un équipage entièrement féminin.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 0C5

400 000,00 $

26 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Crop Sentry – Dispositif dirigé par l’IA pour la surveillance automatique en temps réel des cultures en 3D

Durée : du 26 nov. 2021 au 29 sept. 2023
Description :

Les agriculteurs et les agronomes passent beaucoup de temps à se rendre dans chaque champ pour surveiller la santé des plantes, les maladies et l’environnement. AIRM Consulting est en cours de développement d’un dispositif innovant basé sur l’intelligence artificielle (IA) pour la vérification au sol automatique en 3D qui intègre des capteurs de détection et de télémétrie par la lumière (lidar) et des capteurs multispectraux. La vision par ordinateur et l’apprentissage automatique sont utilisés pour fournir une solution en temps réel qui est évolutive, mobile et optimisée, ce qui permet d’obtenir de nouvelles données quantitatives et de surveiller les cultures, favorisant ainsi l’adoption de technologies basées sur l’agriculture de précision avec des applications pour l’aide à la décision et les assurances. Cette nouvelle solution technologique permettra de surmonter les obstacles liés au coût, à l’échelle et à la portée, à la qualité de l’image, à l’intensité de calcul par ordinateur et à l’interopérabilité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 1C8

298 514,23 $

26 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'observation de la Terre à la solution E-NUNDATION

Durée : du 26 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer des approches innovantes utilisant des données d’observation de la Terre pour la modélisation et la cartographie des inondations, la catastrophe naturelle la plus fréquente et la plus dommageable au Canada. En intégrant les données d’imagerie satellitaire optique et radar, la réalisation de ce projet permettra de produire une délimitation des zones inondables et la cartographie des inondations en temps quasi réel. Ces résultats aideront les décideurs à avoir une vision globale et à jour du risque pour agir en prévention et optimiser les interventions, et aux assureurs à mieux évaluer les risques de leurs clients.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA G1W 4X1

400 000,00 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marché de plateforme d’exploitation thématique (TEP)

Durée : du 17 nov. 2021 au 28 févr. 2024
Description :

Fonctionnant sur une infrastructure infonuagique, ce produit permettra aux développeurs de produit à valeur ajoutée d’offrir leurs propres applications en tant que service aux utilisateurs. Ce projet améliorera l’accès aux données géospatiales et leur utilisabilité pour les nouveaux utilisateurs, y compris les non-experts et autres groupes d’utilisateurs non traditionnels qui collaborent avec des développeurs d’applications dans une variété de domaines. Basé sur des normes et des pratiques exemplaires, ce projet favorise l’interopérabilité des systèmes et la création future d’un réseau mondial de ressources de données d’observation de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 6T4

331 899,87 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Science citoyenne et réalité terrain sur l’imagerie satellitaire pour une application d’évaluation des incidences des changements climatiques, et de préparation et rétablissement en cas d’inondation

Durée : du 17 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Les autorités gouvernementales et les spécialistes des données n’ont pas la possibilité de demander directement aux citoyens leurs observations de réalité sur le terrain pour évaluer la validité des algorithmes d’observation de la Terre (OT) depuis l’espace, et les citoyens ne peuvent pas soumettre directement leurs observations. Le projet vise à combiner ces deux démarches d’observation en une toute nouvelle méthode d’évaluation de l’environnement et des catastrophes en utilisant les techniques et l’imagerie d’OT depuis l’espace. Il contribuera ainsi à combler les lacunes en matière de communication et permettra aux scientifiques et aux fonctionnaires de collaborer avec les citoyens pour valider et améliorer les algorithmes de traitement des images satellitaires directement et en temps quasi réel, afin de déterminer la réalité sur le terrain.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2T6

400 000,00 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’alerte basé sur l’interférométrie (InSAR) pour la surveillance des infrastructures linéaires à l’échelle nationale

Durée : du 17 nov. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un processus de traitement automatisé des données et de fournir un accès à ces données par l’intermédiaire d’une plateforme de visualisation en ligne qui permet de surveiller des infrastructures s’étendant sur des milliers de kilomètres, tout en mettant en évidence des zones de déplacement pouvant faire seulement quelques dizaines de mètres carrés. 3vGeomatics mettra au point des techniques efficaces pour capturer les caractéristiques de déplacement à toutes les échelles, les mettre en évidence et les filtrer, ce qui permettra aux utilisateurs finaux de se concentrer rapidement sur les zones d’importance critique. Le projet contribuera donc à accroître la qualité, à réduire le poids numérique et à améliorer la facilité d’utilisation des produits de données pour la surveillance des infrastructures à l’échelle du réseau.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0M6

351 247,00 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de simulation et de détection d’incendies de forêt en temps quasi réel sans égard à la plateforme

Durée : du 17 nov. 2021 au 29 déc. 2023
Description :

Le projet vise le développement d’un système de gestion des incendies de forêt en collaboration avec INO, conformément aux exigences de la SOPFEU et de Ressources naturelles Canada, afin de produire une cartographie thermique à haute résolution, en temps quasi réel, des incendies de forêt actifs à l’aide d’images satellitaires et aériennes. À l’aide d’un jeu de données pseudo-images, Lux Aerobot sera en mesure d’entraîner des modèles à apprentissage profond de vision par ordinateur conçus expressément pour extraire les points chauds à l’échelle du pixel. Pour pallier les limites potentielles de la bande passante de télécommunication, le modèle sera également adapté pour pouvoir fonctionner directement à bord des plateformes satellitaires, sous réserve de diverses contraintes telles que l’alimentation électrique limitée, la dissipation de la chaleur et la puissance limitée de calcul.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Alma, Québec, CA G8B 1M3

499 969,40 $

17 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Estimation de l’équivalent en eau de la neige à l’aide de la segmentation fondée sur l’apprentissage profond et les technologies d’interférométrie (InSAR) qui utilisent les données de polarimétrie compacte de la MCR en vue de l’avertissement d’alertes d’inondations

Durée : du 17 nov. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à mettre en place une technologie qui fournira une estimation fiable de l’équivalent en eau de la neige (EEN) en vue de la surveillance et de la prévision des inondations potentielles attribuables à la fonte des neiges au Canada. Pour ce faire, on utilisera les données de polarimétrie compacte de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR PC), en recourant à des techniques novatrices de classification et de segmentation fondées sur l’apprentissage profond pour cartographier ou segmenter l’étendue de la couverture neigeuse. A.U.G. Signals effectuera également des estimations précises de l’épaisseur de la neige et de l’équivalent en eau de la neige. Les services locaux d’hydrologie et de gestion des opérations en cas de catastrophe seront ainsi en mesure de déterminer les risques d’inondation attribuables à la fonte des neiges à un endroit donné.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8