Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 999,30 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Surveillance par observation de la Terre depuis l’espace des infrastructures naturelles pour des applications de séquestration du carbone et de phytoextraction du phosphore
Ce projet mettra en œuvre une validation de concept et de faisabilité de la capacité d’utiliser les données d’observation de la Terre depuis l’espace (SBEO) pour quantifier à la fois la quantité de phosphore phytoextrait et le carbone séquestré pour des essais variés sur le terrain effectués dans le bassin du lac Winnipeg. Le projet mettra les bases visant à réaliser un développement d’application avancé afin de continuer à démontrer et d’affiner cette capacité dans un contexte d’une portée et d’une fiabilité plus larges, en tant que service test, en vue de la commercialisation et de l’opérationnalisation utilisant les prochaines missions de surveillance mondiales par SBEO multispectrales.
400 000,00 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Estimation dynamique tridimensionnelle validée du taux d’émission de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale à partir de données satellitaires
GHGSat mettra au point une technique innovante d’estimation dynamique tridimensionnelle validée des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, en utilisant les données de ses propres satellites et d’autres satellites. Parmi les livrables, mentionnons la mise en œuvre d’un modèle mathématique pour l’estimation du taux d’émission mondial de méthane avec des éléments pour la simulation tridimensionnelle des sources et des puits, le transport chimique et la propagation atmosphérique. Après sa validation, l’estimateur de taux d’émission pourra être adapté à des solutions opérationnelles pour répondre aux exigences des organismes de réglementation et des utilisateurs finaux dans les domaines de la production d’énergie, de l’extraction de ressources, de la production d’électricité, de l’agriculture, de la gestion des déchets et de la durabilité environnementale.
429 335,00 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Vers un outil de divulgation de l’évapotranspiration et de la consommation d’eau par télédétection pour le Canada
Le but de ce projet est de mettre en place un cadre logiciel qui pourra être utilisé par une variété d’intervenants (en agriculture, en finance, au gouvernement et autres) pour créer, visualiser et intégrer des estimations historiques et opérationnelles de l’évapotranspiration (ET). Pour cette validation de principe, un cadre logiciel sera mis au point, testé et appliqué grâce à l’établissement d’une archive de l’ET des cultures sur une période de 10 ans, à l’aide d’un ensemble multimodèle. Ce cadre logiciel fournira un flux de travail qui permettra aux utilisateurs de téléverser des fichiers ou de dessiner des polygones afin d’obtenir des résumés spatiaux et temporels définis par eux.
500 000,00 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Service canadien de surveillance des mouvements de terrain (C-GMS) pour les infrastructures de transport
Kepler Space a créé un produit qui permet la surveillance à grande échelle de la déformation du sol à l’aide des séries chronologiques de données du satellite Sentinel-1 de l’Agence spatiale européenne par l’application de la technique d’interférométrie par réflecteurs permanents (PSInSAR) ainsi que la détection et la cartographie des déplacements du sol. Les travaux proposés contribueront à simplifier et à valider ces données pour les besoins des systèmes de surveillance des infrastructures ferroviaires et des ponts. La principale innovation est l’élargissement de la capacité de couverture régionale, provinciale ou nationale grâce aux données de Sentinel-1 et à la simplification de l’analyse des mégadonnées (big data). Une composante d’intelligence artificielle capable de modéliser de manière prédictive l’état des infrastructures en se fondant sur les données sera ajoutée au service.
150 000,00 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Quantification de la séquestration du carbone dans les terres agricoles canadiennes à l’aide de l’imagerie hyperspectrale par satellite
Le projet vise à élaborer une méthode pour quantifier de manière systématique et méthodique le niveau de dioxyde de carbone (CO2) présent à la surface du sol en utilisant des données hyperspectrales. Les données hyperspectrales capturent la totalité du spectre par pixel, ce qui fournit une grande quantité d’informations. En combinant les données de CO2 captées à la surface du sol en tant qu’informations de réalité sur le terrain, on mettra au point un modèle d’apprentissage automatique capable de prendre les données hyperspectrales du satellite comme données d’entrée et de prédire le niveau de CO2 sous-jacent. Ce projet vise à fournir les informations dont les gouvernements et les entités privées, comme les agriculteurs, ont besoin pour suivre leur empreinte carbone et profiter des avantages économiques connexes.
299 998,20 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Solutions d’observation de la Terre depuis l’espace appliquées aux territoires traditionnels marins et terrestres des Premières Nations
L’objectif du projet est d’aider le centre SNA-QUA de la nation T’Sou-ke à créer conjointement de nouvelles solutions environnementales d’intérêt pour les communautés autochtones et côtières grâce à des analyses de mégadonnées d’observation de la Terre (OT). Les objectifs spécifiques sont les suivants : consultation de la nation T’Sou-ke et dialogue avec celle-ci afin de comprendre et de lister les problèmes environnementaux au sein de son territoire traditionnel; renforcement de la capacité autochtone et de la capacité technique pour soutenir les activités de recherche, d’évaluation, de surveillance, de gestion et de production de rapports; évaluation des données d’OT spatiales et d’autres données géospatiales comme solution de surveillance à long terme; et mise en place d’un programme de surveillance de la végétation marine et de l’habitat du poisson ainsi que d’un programme de surveillance de la végétation terrestre et de l’utilisation des terres.
30 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’avant-poste - compostage dans l’espace avec des mouches soldats noires
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Pour les missions de longue durée dans l'espace, le recyclage de la nourriture est un élément critique de la mission. Notre technologie utilise les larves de la mouche soldat noire et le microbiote pour composter les matières organiques dans un système automatisé, produisant un compost riche en nutriments, des protéines animales, des excréments d'insectes fertiles, de la chaleur et du dioxyde de carbone. Ces produits peuvent être utilisés dans d'autres systèmes de production alimentaire : le compost et les excréments comme engrais, la chaleur et le dioxyde de carbone dans le processus de croissance des plantes, et les insectes pour la consommation du bétail (ou des humains).
30 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme programmable de culture de microalgues pour une production alimentaire durable dans l’espace
Le système de culture AlgaSpace exploite la puissance des microalgues pour fournir un approvisionnement alimentaire durable et riche en nutriments. Il tire parti de la croissance par biofilm pour la culture à haute densité et à faible consommation d'eau d'une microalgue programmable, afin de produire des aliments aux profils nutritionnels, aux saveurs et aux textures différents, notamment des smoothies, des pâtes et des flocons. La plateforme produit non seulement des aliments nutritifs, mais elle peut également utiliser les déchets issus de l'urine, de la digestion et de la respiration comme matières premières pour la bioproduction, fermant ainsi la boucle de la durabilité nécessaire aux voyages ou aux opérations prolongées dans l'espace.
30 000,00 $
5 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Microferme AstroYeast : Une usine de nutriments et d'arômes adaptée à l'espace
Notre technologie alimentaire est centrée sur une souche de levure spécialement adaptée à l'environnement spatial (AstroYeast). La levure sert de châssis pour produire les nutriments dont les membres de l'équipage auront besoin pendant leur long voyage vers nos voisins célestes, associés à des molécules aromatiques qui améliorent l'expérience culinaire. La production de ces nutriments et molécules aromatiques est réalisée dans un système de bioréacteur automatisé et optimisé. Le produit final est une pâte à tartiner à base de levure, délicieuse et nutritive, qui peut être consommée en toute sécurité.
30 000,00 $
5 nov. 2021
organisme à but lucratif
CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur
CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le ""bacon spatial"". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.