Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1559 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Planetary Mission Co-Investigator support for the Colour and Surface Stereo Imaging System (CaSSIS) onboard the 2016 ExoMars Trace Gas Orbiter

Numéro de l’entente :

22EXPCOI3

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les co-investigateurs de la mission sont sélectionnés pour élargir l'expertise scientifique de l'équipe et pour faciliter le succès de la mission en aidant à atteindre les objectifs de celle-ci.
en les aidant à atteindre les objectifs de la mission. Grâce à ses 20 années d'expérience de la mission, Tornabene et son équipe
Tornabene et son équipe continueront d'affiner l'étalonnage du CaSSIS, de développer des produits de données, de contribuer au développement
des opérations de la mission et des outils de recherche, de permettre la participation du public et de soutenir régulièrement les opérations de la mission, la formation et les activités de sensibilisation.
activités de sensibilisation. Tornabene est spécifiquement chargé par le PI CaSSIS de contribuer, de maintenir et de prioriser toutes les cibles qui relèvent des thèmes scientifiques de CaSSIS.
cibles qui relèvent des thèmes scientifiques "Impacts" et "Composition". Il est également chargé de diriger et de faciliter les enquêtes scientifiques relevant des thèmes "Impacts" et "Composition", et d'y collaborer.
collaborer aux recherches scientifiques qui relèvent de ces thèmes ou qui y sont liées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mission RADiations: Impacts sur le Climat Atmosphérique et L’ Environnement Spatial (RADICALES)

Numéro de l’entente :

22SURADICA

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet est de construire et lancer un satellite en orbite terrestre basse pour étudier le transport de radiation spatiale dans l'atmosphère, et son impact sur le climat. La mission sera financée en collaboration avec la Fondation canadienne de l'innovation, ainsi que la province de l'Alberta.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

49 200,00 $

31 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

A UVIT Legacy Survey of the Virgo Cluster

Numéro de l’entente :

22ASTVICTO

Durée : du 31 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'offre de financement AstroSat 2021 envoyée aux chercheurs admissibles le 18 octobre 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide de données AstroSat. Ce projet utilisera l'UVIT pour étudier les galaxies de l'amas de la Vierge afin de mieux comprendre la formation des étoiles dans l'environnement des amas de galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Ontario, CA V8W 2Y2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des Risques de Radiation dans l'Espace laintain sur la "Lunar Gateway" - Partenariat avec l'Équipe de l'Instrument MERiT de la NASA

Numéro de l’entente :

21SUSTDSRR

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2028
Description :

Contribuer au développement de l'instrument MERiT de la NASA qui sera déployé sur la "Lunar Gateway" afin d'évaluer les risques pour la technologie et la santé des astronautes associés au rayonnements.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G2C8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Support de la mission GeoCarb par la validation et la modélisation

Numéro de l’entente :

21SUASGEOC

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet supportera le Geostationary Carbon Cycle Observatory (GeoCarb), qui résulte d'une collaboration entre la NASA et l'Université de l'Oklahoma. GeoCarb fournira des cartes quotidiennes du dioxide de carbone (CO2), du méthane (CH4) et de la fluorescence de la chlorophylle induite par le soleil couvrant les Amériques. Cette capacité de fournir de telles cartes est sans précédent et requiert donc des méthodes améliorées de validation satellitaire et de modélisation. Ce projet supportera GeoCarb pour la validation des données satellitaires et les modèles atmosphériques nécessaires seront modernisés pour répondre et se préparer à ces nouveaux et stimulants défis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Using AstroSat Imaging to Quantify Stellar Feedback in PHANGS Galaxies

Numéro de l’entente :

22ASTALBER

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

À la suite de l'offre de financement AstroSat 2021 envoyée aux chercheurs admissibles le 18 octobre 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide de données AstroSat. Ce projet utilisera les données d'UVIT pour cartographier les étoiles en formation et leur effet perturbateur sur les nuages de poussière pouponnières d'étoiles dans quelques galaxies proches étudiées par la collaboration PHANGS (Physics at High Angular resolution in Nearby GalaxieS).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 1K8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nucleosynthesis, Astrophysics, and Cosmology with IR Observations of a Gravitational Wave Counterpart

Numéro de l’entente :

22JWGO1-13

Durée : du 29 mars 2022 au 30 déc. 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université pour la réalisation de travaux de recherche à l'aide du JWST.

Ce projet fera progresser nos connaissances sur les fusions binaires d'étoiles à neutrons (NS) et les ondes gravitationnelles en répondant aux questions suivantes : Quelle fraction des éléments les plus lourds provient des fusions d'étoiles à neutrons ? Quels sont les progéniteurs des systèmes BNS ? A quelle vitesse l'Univers est-il en expansion ? Les chercheurs utiliseront NIRSpec, NIRCam et MIRI à bord du JWST pour observer la contrepartie électromagnétique d'une source d'ondes gravitationnelles dans les 30 premiers jours suivant l'explosion.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

45 000,00 $

29 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ASTROSAT data analysis: multi-wavelength studies of M31, NGC205 and Hercules X-1

Numéro de l’entente :

22ASTCALGA

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

À la suite de l'offre de financement AstroSat 2021 envoyée aux chercheurs admissibles le 18 octobre 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide de données AstroSat. Ce projet permettra d'étudier les étoiles, les amas stellaires, la structure et l'histoire de M31 et de NGC205, et d'étudier la structure de la binaire Hercules X-1 à l'aide des observations UVIT et X d'ASTROSAT.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

4 500,00 $

29 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Pushing the Envelope of the JWST Discovery Space: Measuring the Insoluble Organic Matter (IOM) and Polycyclic Aromatic Hydrocarbon (PAH) Content of Comet 9P/Tempel 1

Numéro de l’entente :

22JWGO1-15

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Cette étude spectroscopique du JWST porte sur des questions fondamentales concernant notre compréhension des composés organiques réfractaires dans le matériel cométaire et la formation du système solaire. Elle offre la première occasion d'échantillonner le spectre infrarouge complet des matières organiques réfractaires cométaires et représente une chance de tester les limites de l'espace de découverte du JWST qui complète les analyses in situ et d'échantillons des missions cométaires, améliorant ainsi notre compréhension des origines et de l'évolution du système solaire

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

10 000,00 $

29 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The Early Assembly History of the Most Massive Halo in the Reionization Era - Probing the Protocluster Environment

Numéro de l’entente :

22JWGO1-19

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Le projet vise à mesurer avec précision les masses et les histoires de formation des galaxies dans le halo de matière noire le plus massif connu à l'époque de la réionisation. Ces observations offrent la possibilité de comprendre la formation d'un pic extrême dans le champ de densité primordial et le rôle de l'environnement dans l'évolution précoce des galaxies massives.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2