Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1471 dossiers trouvés

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système d’élevage, de collecte et de transformation de criquets

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Le Cricket Rearing, Collection, and Transformation System (CRCTS) (système d'élevage, de collecte et de transformation de criquets) est conçu pour être une source de protéines pour les astronautes et les humains dans des environnements éloignés sur Terre, en cultivant et en récoltant des criquets riches en protéines dans un environnement contrôlé unique en son genre. En partant de quelques centaines d'œufs, le CRCTS peut rapidement assurer la croissance de dizaines de milliers de criquets chaque mois. Le CRCTS utilise des filtres avancés, des lampes UVC et des systèmes de vide pour isoler complètement les criquets de l'environnement humain, ce qui garantit un risque de contamination minimal pour toutes les opérations du système.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Photobioréacteur InSpira

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

InSpira PBR fait partie de VOTRE révolution verte. L'InSpira PBR est un nouveau photobioréacteur modulaire à 6 vaisseaux, c'est-à-dire un bioréacteur avec une source de lumière intégrée pour cultiver des microalgues dans des vaisseaux en cartouche. Il est couplé à une unité de récolte et de traitement pour transformer le produit de la culture en un gel comestible qui peut être consommé tel quel ou utilisé comme arôme et complément alimentaire lorsqu'il est ajouté à d'autres produits alimentaires. Il permettra aux opérateurs de produire des aliments dans des conditions environnementales difficiles, à la fois dans l'espace et sur terre, tout en minimisant l'utilisation de l'espace, les apports énergétiques et les compétences requises.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

30 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SEuPS – Système de production d’euglènes dans l’espace

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Nous utiliserons des microbes sains pour recycler les déchets humains en matières premières pour notre organisme plate-forme, Euglena gracilis. Euglena est un organisme robuste doté d'un profil nutritif étonnant que nous utilisons déjà sur terre dans de futures applications alimentaires. Notre solution est idéale car les microbes ont la capacité de décomposer les déchets humains en matières premières qui peuvent être transformées en aliments grâce à Euglena. Nous maximiserons notre efficacité en tirant parti de la capacité photosynthétique d'Euglena et en cultivant des microbes dans des bioréacteurs économes en énergie, surveillés et contrôlés par un système d'IA autonome.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Peterborough, Ontario, CA K9L 1Z8

30 000,00 $

5 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PeaPod

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

PeaPod est un environnement de croissance végétale automatisé de précision pour la production alimentaire modulaire à faible maintenance et la recherche décentralisée. PeaPod est capable de générer l'environnement souhaité pour faire pousser n'importe quelle culture, tout en collectant des données sur la croissance des plantes pour optimiser les produits alimentaires au fil du temps grâce à l'apprentissage automatique (machine learning). L'environnement de croissance isolé est extensible et modulaire, et s'adapte facilement à la sélection des plantes et aux exigences de la mission. PeaPod utilise un ensemble de systèmes de contrôle automatisés pour générer l'environnement souhaité, notamment la thermorégulation de l'air, l'humidification, la déshumidification, l'éclairage et l'aéroponie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Port Hope, Ontario, CA L1A1M2

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Canada - Options de croissance pour les environnements spatiaux (GOOSE)

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Le ""Canada GOOSE"" est une chambre de croissance végétale à environnement contrôlé conçue pour repousser les limites de la production végétale à haute densité, produisant une variété de fruits, de légumes et de champignons frais, avec alimentation électrique et en eau. Exploitant la technologie et l'expertise canadiennes en matière d'environnement contrôlé, cette conception innove pour obtenir des conditions homogènes dans un système de production à haute densité. Bien qu'elle soit destinée à assurer l'approvisionnement en aliments nutritifs frais pour les astronautes, la chambre pourrait être installée dans des régions éloignées ou des environnements difficiles afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans le monde.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

30 000,00 $

5 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Photobioréacteurs à base d'hydrogel pour la culture d'aliments et le maintien de la vie

Durée : du 5 nov. 2021 au 18 juil. 2022
Description :

Le système d'étagères à algues est utilisé pour cultiver des microalgues hautement nutritives destinées à la consommation humaine. Il minimise la consommation d'eau et d'énergie grâce à sa conception innovante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

1 452 250,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Liaison de données lunaire optique à large bande (BOLD)

Numéro de l’entente :

20STDPO02

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 août 2023
Description :

Il existe actuellement un goulot d’étranglement dans la transmission de données scientifiques et d’images de la Lune vers la Terre en raison des contraintes de capacité de liaison RF, elle-même dictée par la taille, le poids et la puissance (SWAP) limités des atterrisseurs lunaires. Les liaisons optiques pourraient fournir une bande passante plus élevée de deux à trois ordres de grandeur avec un SWAP réduit, mais elles doivent être conçues pour résister à l’environnement rude et accidenté de la Lune.

L’objectif du projet BOLD est de faire progresser le niveau de maturité technologique de terminaux optiques de systèmes de communication par laser. Le projet vise donc à valider la technologie dans l’environnement simulé de la Lune en vue de son utilisation sur les plateformes d’atterrisseurs à la surface de la Lune. La technologie BOLD offrirait une capacité de données nominale de 50 Mb/s, avec des pointes pouvant atteindre 100 Mb/s, ce qui représente une multiplication par mille de la capacité en matière de liaison de données. Elle permettra aux technologies de communication par satellite développées pour l’orbite terrestre basse d’atteindre la surface lunaire et permettra une communication Internet à haut débit directement de la surface de la Lune vers la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7H6

50 000,00 $

29 sept. 2021
Description :

Ce projet « Canadian Science and Engineering
– a Path Back to the Moon» a pour objectif
de créer une nouvelle série de programmes
qui contribueront à l'accroissement des
connaissances et à la sensibilisation aux
sujets liés aux STIM et associés à l'espace
dans un contexte canadien. Ces programmes
seront destinés aux jeunes et aux éducateurs
du Nord de l'Alberta. Le cœur de ces
programmes sera la création d'un nouveau
spectacle de planétarium en direct qui
explorera le travail effectué par divers
scientifiques et ingénieurs canadiens
participants à la mission Lunar Gateway, qui
a pour objet de renvoyer des humains sur la
Lune. Le spectacle explorera les
réalisations canadiennes en termes de
recherche et d'ingénierie spatiales au fil
des ans, depuis le début avec Alouette I
jusqu'aux défis actuels de retourner
explorer la Lune. La présentation en direct
mettra également en lumière l'expertise
canadienne en robotique et en imagerie
spatiale, ainsi que les défis qui doivent
être surmontés pour que des humains marchent
à nouveau sur la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Edmonton, Alberta, CA

99 738,00 $

29 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le risque physiopathologique et la présentation clinique des thromboembolies veineuses TEV lors du repos de lit inclinable tête en bas Effets de la gravité artificielle centrifuge quotidienne supplémentaire avec ou sans exercice de normoxie ou d'hypoxie en relation avec les facteurs morphologiques

Numéro de l’entente :

21HLSHANA6

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Cette étude examinera la physiologie de la
coagulation du sang sur des sujets dans une
étude d'alitement de 60 jours pour simuler
l'apesanteur d'un vol spatial.
Ces informations nous aideront à mieux
comprendre la coagulation veineuse chez les
astronautes et les patients alités.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

24 360,00 $

29 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le risque physiopathologique et la présentation clinique des thromboembolies veineuses TEV en immersion sèche

Durée : du 29 sept. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Cette étude examinera la physiologie de la coagulation du sang chez les participants en immersion sèche (un moyen de simuler l'apesanteur d'un vol spatial).
Ces informations nous aideront à mieux comprendre la coagulation veineuse chez les astronautes et les patients hospitalisés confinés au lit.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6