Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1560 dossiers trouvés

1 000,00 $

4 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cours d'introduction au droit spatial de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBAABOU

Durée : du 4 févr. 2026 au 6 mars 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 5B3

1 000,00 $

4 févr. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Atelier d'ingénierie concurrent CubeSat de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Numéro de l’entente :

25COBMBOU1

Durée : du 4 févr. 2026 au 27 févr. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3P9

60 000,00 $

4 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Development of a Time-Variable Bad Pixel Mask for MIRI LRS from Blank Sky and Failed Observations

Numéro de l’entente :

25JWGO4A03

Durée : du 4 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet d’étalonnage utilisera JWST/MIRI pour créer une carte améliorée et sensible au temps du comportement des mauvais pixels, aidant le système à les ignorer ou les corriger plus efficacement. En utilisant des images existantes du ciel vide prises avec MIRI, ce travail améliorera la qualité des données pour de nombreux utilisateurs JWST et pourrait améliorer les mesures de systèmes solaires, d’exoplanètes et de galaxies distantes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

250 000,00 $

4 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The MINERVA Survey: Unlocking New Populations of Distant Galaxies with a Wide- Field Medium Band Survey

Numéro de l’entente :

25JWGO4A08

Durée : du 4 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilisera JWST/MIRI et NIRCam pour découvrir les galaxies et trous noirs les plus distants, identifier systématiquement des milliers de galaxies ultra-jeunes et pauvres en métaux, cartographier la croissance des galaxies en 2D sur 98 % du temps cosmique et révéler des populations exotiques de galaxies inconnues des relevés large bande. Cette étude utilise les filtres moyen-bande de NIRCam sur une large zone, offrant une résolution spectrale 7 fois supérieure aux filtres large bande, permettant une classification beaucoup plus fine des propriétés et types de galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

60 000,00 $

2 févr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographier la poussière et le gaz multiphasé dans l’amas de galaxies de Persée

Numéro de l’entente :

25JWGO4A07

Durée : du 2 févr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet utilise JWST/NIRCam et NIRSpec pour cartographier la poussière et le gaz chaud (1000–4000 K) dans l’amas de Persée – l’archétype du feedback AGN en mode radio. En combinant les données JWST avec de nombreuses observations multi-longueurs d’onde, l’étude produira la première carte détaillée de poussière au cœur d’un amas et révélera l’origine du gaz multiphasé façonné par les jets du trou noir.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

45 000,00 $

12 janv. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Influence du vortex polaire sur les interactions entre les nuages hivernaux dans l'Arctique et les aérosols

Numéro de l’entente :

25HAWCVORT

Durée : du 12 janv. 2026 au 29 sept. 2028
Description :

Ce projet explore comment le vortex polaire — un vaste motif de vents tourbillonnants dans l’Arctique — influence les nuages hivernaux et leurs interactions avec de minuscules particules en suspension dans l’air appelées aérosols. En se concentrant sur la région autour d’Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, nous combinerons des simulations informatiques avec des données recueillies par des avions, des satellites et des modélisations météorologiques ainsi que les observations météorologiques associés. L’objectif est de mieux comprendre comment les interactions, les couplages et les changements dans le vortex polaire influencent la formation des nuages, les schémas de tempêtes et le déplacement des aérosols dans l’Arctique — et inversement. Puisque ces nuages jouent un rôle crucial dans le blocage de la chaleur durant la longue nuit polaire, mieux les connaître aidera à améliorer les prévisions climatiques pour l’Arctique et au-delà. Le projet testera aussi comment différentes quantités d’aérosols affectent les nuages, offrant de nouvelles perspectives sur l’évolution possible du climat et du temps en Arctique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

50 000,00 $

8 janv. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Parcours inclusifs vers le secteur spatial

Numéro de l’entente :

25EDIYOR08

Durée : du 8 janv. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme « Inclusive Space Pathways » est une initiative complète, basée sur des cohortes et conçue pour doter les étudiants postsecondaires issus de groupes d’équité, en particulier les femmes, des compétences, des connaissances et des réseaux nécessaires à une carrière réussie dans le secteur spatial canadien. Le programme comprendra une école d’été de six semaines, complétée par un réseau d’ambassadeurs(rices) afin d’élargir son impact. Pour y parvenir, il intègre trois composantes interconnectées qui abordent collectivement le renforcement des capacités techniques, la confiance et la préparation à la carrière professionnelle, ainsi que l’inclusivité multidimensionnelle. Les trois composantes de ce programme incluent Connaissances appliquées et techniques pour l’espace, où les étudiants apprendront à concevoir un système de capteurs spatiaux et seront ensuite formés à la fabrication de composants de capteurs à l’aide d’imprimantes et de matériaux appropriés; Série d’ateliers sur les perspectives diverses, qui instruira les participants sur les biais inconscients, l’alliance, l’autoprotection dans les conflits et la protection contre la discrimination; et des projets de synthèse pour offrir une plateforme aux étudiants afin d’appliquer leurs compétences techniques et professionnelles, dans lesquels des équipes de six étudiants appliqueront des compétences techniques et de collaboration à divers projets spatiaux impliquant des capteurs et présenteront leurs solutions à un panel agissant comme évaluateurs de financement ou investisseurs en aérospatiale. Après l’école d’été, avec leur consentement, ce projet suivra les trajectoires des élèves afin d’explorer les taux de rétention et les impacts à long terme.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

1 883,00 $

5 janv. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence spatiale canadienne de ÉEDS

Numéro de l’entente :

25COAATAB1

Durée : du 5 janv. 2026 au 25 janv. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9V 1N9

18 094 989,45 $

1 janv. 2026

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2025.

Durée : du 1 janv. 2026 au 31 déc. 2026
Description :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2026.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

1 250,00 $

29 déc. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence spatiale canadienne

Numéro de l’entente :

25COASMACD

Durée : du 29 déc. 2025 au 25 janv. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 4A3